124 B 1 à 71 - Etats généraux de 1789. 1789, 1799 781 Ko 371 Ko 250 Ko 75 Ko Contenu : Nombres de cahiers conservés (voir la liste en annexe 3). Pour le bailliage de Beaumont, 22 cahiers ont été conservés dont 10 sur le Val-d'Oise. Pour le bailliage de Pontoise, 60 communautés... ... Nombres de cahiers conservés (voir la liste en annexe 3). Pour le bailliage de Beaumont, 22 cahiers ont été conservés dont 10 sur le Val-d'Oise. Pour le bailliage de Pontoise, 60 communautés d'habitants ont remis un cahier de doléances à Pontoise mais seulement 45 ont été conservés, dont 43 pour l'actuel Val-d'Oise. Celui de Cormeilles-en-Vexin, pourtant publié par Ernest Mallet en 1909 dans son ouvrage "Les élections du bailliage de Pontoise..." n'a pas été retrouvé lors de la dévolution des Archives des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise. Pour la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, sur les 79 paroisses situées dans l'actuel Val-d'Oise, seuls 76 cahiers de doléances ont été conservés. Ils se trouvent aux Archives nationales. Pour les baillages de Beauvais, Magny-en-Vexin (rattaché au bailliage principal de Chaumont-en-Vexin) et de Senlis, les cahiers valdoisiens (au nombre de 21) et yvelinois sont à rechercher aux Archives départementales de l'Oise. Pour les bailliages de Meulan, Senlis et Mantes, les documents ont disparu. Importance matérielle : 0,26 ml (71 articles) Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux Nom du producteur : Producteur(s) inconnu(s) / France. Bailliage (Magny-en-Vexin) / France. Bailliage (Pontoise) / France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) / France. Bailliage (Meulan) Présentation du producteur : Les États généraux du royaume de France sont des assemblées représentatives des trois ordres de la société : clergé, noblesse et Tiers état. La situation catastrophique des finances du Royaume... ... Les États généraux du royaume de France sont des assemblées représentatives des trois ordres de la société : clergé, noblesse et Tiers état. La situation catastrophique des finances du Royaume amène le roi Louis XVI à les convoquer par ordonnance du 2 août 1788 alors qu'ils ne s'étaient plus réunis depuis 1614. Le bailliage dans le Nord (ou sénéchaussée dans le Sud) est la circonscription électorale de base. Sont électeurs les hommes de plus de 25 ans inscrits au rôle de l'impôt. Ils désignent leur délégué destiné à les représenter au chef-lieu du bailliage. A noter que les bailliages sont divisés en deux classes : ceux qui avaient envoyé des députés directement aux Etats généraux de 1614 sont réputés principaux (Chaumont-en-Vexin et Senlis) ; les autres de création moins ancienne sont qualifiés de secondaires (Magny rattaché à Chaumont-en-Vexin ; Beaumont et Pontoise rattachés à Senlis). Le nombre de députés est proportionnel à celui de la population, ceux du Tiers état étant en nombre égal au total de ceux des deux autres ordres. Des cahiers de doléances sont rédigés à partir de février 1789 par un système de synthèses successives, à chaque niveau d'assemblées (paroisses, bailliages secondaires, bailliages principaux). Ils sont distincts pour chacun des trois ordres. Ceux de la circonscription supérieure sont remis aux députés siégeant aux États généraux qui s'ouvrent le 5 mai 1789. Modalités d'entrée : Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1987 en même temps que les fonds des bailliages, sous les cotes B 3382, 3283, 3287, 3288 et 3290. Au même... ... Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1987 en même temps que les fonds des bailliages, sous les cotes B 3382, 3283, 3287, 3288 et 3290. Au même moment, les archives concernant les localités de l'Oise dépendant autrefois des bailliages de Pontoise et de Beaumont-sur-Oise ont été remises aux Archives départementales de l'Oise. A l'occasion de leur retraitement en 2022, les archives valdoisiennes ont été recotées dans la sous-série 124 B 1 à 73 (cf. table de concordance en annexe 4). |
124 B 10 - Nointel : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 7 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 11 - Noisy : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 8 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 12 - Persan : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 7 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Persan (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 13 - Presles : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 12 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Presles (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 14 - Ronquerolles : cahier de doléances. 3 vues Contenu : Avec transcription moderne. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Ronquerolles (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 15 - Organisation. Contenu : Convocations et élection des députés du Tiers état (février-mars 1789). Compte rendu des députés du Tiers état des bailliages de Chaumont et Magny à l'assemblée générale des trois ordres tenue à... ... Convocations et élection des députés du Tiers état (février-mars 1789). Compte rendu des députés du Tiers état des bailliages de Chaumont et Magny à l'assemblée générale des trois ordres tenue à Chaumont (16 mars 1789). Importance matérielle : 11 pièces papier. Notes : Les procès-verbaux d'élection des paroisses du bailliage de Magny sont conservés aux Archives départementales de l'Oise. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux Lieu : Chaumont-en-Vexin (France ; bailliage) / Chaumont-en-Vexin (Oise, France) / Magny-en-Vexin (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Magny-en-Vexin) |
124 B 21 - Cahier de doléances pour l'ensemble du baillage. 17 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 21 à 69 - Procès-verbaux d'élection des députés du Tiers état et cahiers de doléances. Sujet : élection / Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux Lieu : Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 22 - Ableiges : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Ableiges (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 23 - Arronville : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 24 - Auvers-sur-Oise : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 25 - Boissy-l'Aillerie : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 26 - Bréançon : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Bréançon (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 27 - Brignancourt : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Brignancourt (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 28 - Cergy : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 14 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 29 - Chars : procès-verbal d'élection. 2 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Chars (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 3 - Cahier de doléances pour l'ensemble du baillage. 19 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 3 à 14 - Procès-verbaux d'élection des députés du Tiers état et cahiers de doléances. Mode de classement : Synthèse à l'échelle du bailliage, puis ordre alphabétique des paroisses. Sujet : élection / Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux Lieu : Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 30 - Commeny : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Commeny (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 31 - Cormeilles-en-Vexin : procès-verbal d'élection. 2 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 32 - Courcelles : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 33 - Courdimanche : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 34 - Ennery : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Ennery (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 35 - Eragny : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 7 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 36 - Frémécourt : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Frémécourt (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 37 - Frouville : cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Frouville (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 38 - Génicourt : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Génicourt (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 39 - Gérocourt : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 3 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Gérocourt (Génicourt, Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 4 - Beaumont-sur-Oise : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 27 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 40 - Grisy : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 7 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 41 - Haravilliers : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Haravilliers (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 42 - Hérouville : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 43 - Labbeville : procès verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Contenu : Le procès-verbal fait corps avec le cahier de doléances. Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Labbeville (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 44 - La Villeneuve-Le-Roi : procès-verbal d'élection. 2 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Notes : Actuelle commune de Villeneuve-les-Sablons. Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : La Villeneuve-les-Sablons (Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 45 - La Villeneuve-Saint-Martin : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 2 vues Contenu : Le procès-verbal constitue le préambule du cahier de doléances. Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : La Villeneuve Saint-Martin (Ableiges, Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 46 - Le Heaulme : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Le Heaulme (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 47 - Le Perchay : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Le Perchay (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 48 - Le Ruel : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Le Ruel (Haravilliers, Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 49 - L'Isle-Adam : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 5 - Bernes : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 50 - Livilliers : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Livilliers (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 51 - Marines : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Marines (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 52 - Menouville : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Menouville (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 53 - Méry : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 54 - Mézières : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Mézières (Vallangoujard, Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 55 - Montgeroult : cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Montgeroult (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 56 - Moussy : procès-verbal d'élection. 2 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Notes : La communauté de Moussy n'a pas remis de cahier de doléances "décalarant s'en rapporter aux cahiers des autres paroisses". Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Moussy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 57 - Neuilly : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 58 - Osny : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Osny (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 59 - Pontoise : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 15 vues Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 6 - Bruyères : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 60 - Puiseux : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 61 - Sagy : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Sagy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 62 - Saint-Ouen-lès-Pontoise : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 4 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 63 - Santeuil : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 3 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Santeuil (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 64 - Stors : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 3 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Stors (L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 65 - Theuville : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 3 vues Contenu : Le procès-verbal fait corps avec le cahier de doléances. Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Theuville (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 66 - Us : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Us (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 67 - Vallangoujard : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 5 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 68 - Valmondois : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 6 vues Importance matérielle : 2 pièces papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Valmondois (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 69 - Vauréal : procès-verbal et cahier de doléances. 3 vues Contenu : Le procès-verbal fait corps avec le cahier de doléances. Importance matérielle : 1 pièce papier. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Vauréal (Val-d'Oise, France) / Pontoise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Pontoise) |
124 B 7 - Champagne : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 11 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 8 - Hédouville : procès-verbal d'élection et cahier de doléances. 11 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Hédouville (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |
124 B 9 - Le Lay : procès-verbal et cahier de doléances. 3 vues Contenu : Avec transcription moderne du cahier de doléances. Notes : Paroisse réunie à Hédouville à la Révolution. Texte semblable à celui d'Hédouville. Sujet : Révolution de 1789 / Assemblée constituante (1789-1791) / états généraux / élection Lieu : Le Lay (Hédouville, Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (France ; bailliage) Nom du producteur : France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise) |