La Direction des Archives départementales n’a pas vocation à entreprendre des recherches pour les particuliers. Pour autant, elle effectue certaines recherches par correspondance uniquement dans des fonds non communicables :

• Demande de relevé hypothécaire uniquement pour les années 1901 à 1955 (bureaux de Pontoise 1 et 2) : consulter au préalable la fiche d'aide "Rechercher une transcription hypothécaire valdoisienne".
  

• Déclaration de succession de moins de 50 ans - uniquement antérieure à 1992

• Demande de jugement de divorce de moins de 75 ans - uniquement antérieur à 1983 : consulter au préalable la fiche d'aide "Rechercher un jugement de divorce ou une ordonnance de non conciliation"

• Demande de jugement d'adoption de moins de 75 ans

• Demande de jugement de mise sous tutelle de moins de 75 ans

• Demande de document judiciaire de moins de 75 ans (autre que divorce - adoption - tutelle)

• Demande de main courante de commissariat de moins de 50 ans : consulter au préalable la fiche d'aide "Rechercher une main courante de police"

• Demande de document d'établissement commercial de moins de 25 ans : consulter au préalable la fiche d'aide "Rechercher une décision d'urbanisme, d'équipement ou d'améngament commercial"

Attention ! 

Toutes les demandes de recherches payantes sont traitées par ordre de date de réception des paiements. Votre demande est alors traitée sous un délai d'un mois. Dans l'intervalle, nous ne pourrons vous donner d'information sur son état d'avancement. Aussi, vous voudrez bien déposer votre demande suffisament à l'avance. Vous pouvez suivre l'avancement de votre commande dans votre espace personnel.

 Vous devez remplir certaines conditions :

• Votre demande est suffisamment précise et motivée par un intérêt administratif dûment notifié.
• Votre demande est formulée dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs (documents aisément identifiables, notamment documents vous concernant et accessibles uniquement par extraits).
• Joindre à votre demande un justificatif d'identité, comme vous le feriez en venant dans notre salle de lecture (informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ici).
  .

Vous devez remplir l'un des formulaires en ligne que vous trouverez en vous connectant à votre espace personnel à créer ou déjà existant.

La responsabilité de la Direction des Archives départementales ne pourra pas être engagée pour la mauvaise orthographe, les erreurs ou omissions des éléments saisis et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites (Code pénal, Livre IV, Titre IV, chapitre Ier).

Vous devez remplir certaines conditions :

• Joindre à votre demande un justificatif d'identité et un justificatif professionnel de moins d'un an, comme vous le feriez en venant dans notre salle de lecture (informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ici).

Vous devez remplir l'un des formulaires en ligne que vous trouverez en vous connectant à votre espace personnel à créer ou déjà existant.

La responsabilité de la Direction des Archives départementales ne pourra pas être engagée pour la mauvaise orthographe, les erreurs ou omissions des éléments saisis et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites (Code pénal, Livre IV, Titre IV, chapitre Ier).

Toute recherche par correspondance est facturée au forfait de 20 euros (tnon assujetti à la TVA) et ce, quel que soit le résultat de cette recherche, celle-ci pouvant se révéler, le cas échéant, infructueuse. 

La grille tarifaire des Archives départementales est consultable ici.