1019 W 1 - Elections sénatoriales : liste alphabétique des électeurs (s.d.), listes d'émargement (1995). 24 septembre 1995 Sujet : élection sénatoriale / élection / élection politique Type de document : liste d'émargement, liste nominative Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 1 - 15 - Elections politiques. 1995, 1998 Sujet : élection politique / élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 1 à 45 - Elections politiques et professionnelles. 1994-1998 Contenu : Pour les élections régionales, les villes du canton de Saint-Gratien sont manquantes. Importance matérielle : 3,66 m.l. (45 articles) Sujet : élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17... ... La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont : - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture. - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation. - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République. - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration. - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
La préfecture du Val-d'Oise Historique La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence 10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne. La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G) 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.) La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ... - réglementation routière, - organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral. Modalités d'entrée : Versement effectué le 23 juin 1999. |
1019 W 10 - Sannois. Sarcelles Nord-Est. Sarcelles Sud-Ouest. Viarmes. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 11 - Argenteuil Nord. Argenteuil Ouest. Beauchamp. Beaumont-sur-Oise. 22 mars 1998 2 vues Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 11 - 15 - Second tour de scrutin. 1998 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de cantons. Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 12 - Cormeilles-en-Parisis. Eaubonne. Ecouen. Franconville. 22 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 13 - Garges-lès-Gonesse Est. Gonesse. Herblay. La Vallée du Sausseron. Magny-en-Vexin. 22 mars 1998 1 vue Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 14 - Marines. Montmorency. Saint-Ouen-l'Aumône. Sannois. 22 mars 1998 1 vue Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 15 - Sarcelles Nord-Est. Sarcelles Sud-Ouest. Viarmes. 22 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 16 - Collège employeurs. Collège salariés, bureaux n° 7 à 14. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 16 - 17 - Argenteuil. 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 16 - 20 - Conseil de prud'hommes d'Argenteuil. 1997 Contenu : Les collèges salariés et employeurs sont classés sans distinction au sein d'une même commune. Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 16 - 41 - Elections prud'homales : listes d'émargement. 1997 Sujet : prud'homme / élection / élection professionnelle Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 16 - 45 - Elections professionnelles. 1994-1997 Sujet : élection professionnelle / élection Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 17 - Collège salariés, bureaux n° 15 à 20. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 18 - Bezons. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 19 - Cormeilles-en-Parisis. Herblay. La Frette-sur-Seine. Montigny-lès-Cormeilles. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 2 - Ableiges à Cergy. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 2 - 6 - Elections régionales : procès-verbaux de recensement des votes par bureau, procès-verbaux centralisateurs, bulletins de votes nuls (spécimens et atypiques). 1998 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection régionale / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 20 - Sannois. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 21 - Andilly. Arnouville-lès-Gonesse. Asnières-sur-Oise. Attainville. Baillet-en-France. Beauchamp. Belloy-en-France. Bessancourt. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Beauchamp... ... Andilly (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 21 - 31 - Collège salariés. 1997 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 21 - 32 - Conseil de prud'hommes de Montmorency. 1997 Mode de classement : Classement par collège Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 22 - Bonneuil-en-France. Bouffémont. Bouqueval. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Chaumontel. Deuil-la-Barre. Domont. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Chaumontel (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 23 - Eaubonne. Ecouen. Ermont. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ecouen (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 24 - Ezanville. Fontenay-en-Parisis. Fosses. Franconville. Frépillon. Garges-lès-Gonesse. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France) / Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Fosses (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France) / Frépillon (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse... ... Ezanville (Val-d'Oise, France) / Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Fosses (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France) / Frépillon (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 25 - Gonesse. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 26 - Goussainville. Groslay. Le Plessis-Bouchard. Le Thillay. Louvres. Luzarches. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 27 - Margency. Marly-la-Ville. Mériel. Moisselles. Montlignon. Montmagny. Montsoult. Puiseux-en-France. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Margency (Val-d'Oise, France) / Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France) / Mériel (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Montlignon (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise,... ... Margency (Val-d'Oise, France) / Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France) / Mériel (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Montlignon (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Montsoult (Val-d'Oise, France) / Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 28 - Saint-Brice-sous-Forêt. Saint-Gratien. Saint-Leu-la-Forêt. Saint-Prix. Saint-Witz. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 29 - Sarcelles. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 3 - Champagne-sur-Oise à Garges-lès-Gonesse. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 30 - Soisy-sous-Montmorency. Survilliers. Taverny. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Survilliers (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 31 - Viarmes. Roissy-en-France. Villiers-le-Bel. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 32 - Collège employeurs. - Andilly. Arnouville-lès-Gonesse. Beauchamp. Bessancourt. Deuil-la-Barre. Domont. Eaubonne. Enghien-les-Bains. Ermont. Ezanville. Franconville. Fosses. Garges-lès-Gonesse. Goussainville. Groslay. Le-Plessis-Bouchard. Luzarches. Montmagny. Montmorency. Montsoult. Roissy-en-France. Saint-Brice-sous-Forêt. Saint-Gratien. Saint-Leu-la-Forêt. Saint-Prix. Sarcelles. Soisy-sous-Montmorency. Taverny. Viarmes. Villiers-le-Bel. 10 décembre 1997 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise,... ... Andilly (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Ezanville (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France) / Fosses (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Montsoult (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Viarmes (Val-d'Oise, France) / Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 33 - Ableiges. Arronville. Auvers-sur-Oise. Avernes. Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Boissy l'Aillerie. Bray-et-Lû. Brignancourt. Butry-sur-Oise. Cergy, bureaux n° 186 à n° 188. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise... ... Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France) / Brignancourt (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 33 - 40 - Collège salariés. 1997 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 33 - 41 - Conseil de prud'hommes de Pontoise. 1997 Mode de classement : Classement par collège. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 34 - Cergy, bureaux n° 189 à n° 193. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 35 - Cergy, bureaux n° 194 et n° 195. Chars. Chaussy. Courdimanche. Cormeilles-en-Vexin. Ennery. Eragny-sur-Oise. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Chars (Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Ennery (Val-d'Oise, France)... ... Cergy (Val-d'Oise, France) / Chars (Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Ennery (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 36 - Génicourt. Grisy-les-Plâtres. La Roche-Guyon. Jouy-le-Moutier. L'Isle-Adam. Magny-en-Vexin. Marines. Menucourt. Méry-sur-Oise. Mours. Neuville. Nesles-la-Vallée. Nucourt. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Génicourt (Val-d'Oise, France) / Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) /... ... Génicourt (Val-d'Oise, France) / Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Marines (Val-d'Oise, France) / Menucourt (Val-d'Oise, France) / Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Mours (Val-d'Oise, France) / Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, France) / Nucourt (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 37 - Omerville. Osny. Parmain. Pierrelaye. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Omerville (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France) / Parmain (Val-d'Oise, France) / Pierrelaye (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 38 - Pontoise. Presles. Puiseux-Pontoise. Sagy. Saint-Clair-sur-Epte. Saint-Gervais. Saint-Ouen-l'Aumône, bureau n° 228. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Presles (Val-d'Oise, France) / Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Sagy (Val-d'Oise, France) / Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France) / Saint-Gervais... ... Pontoise (Val-d'Oise, France) / Presles (Val-d'Oise, France) / Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Sagy (Val-d'Oise, France) / Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France) / Saint-Gervais (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 39 - Saint-Ouen-l'Aumône, bureaux n° 229 à 235. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 4 - Genainville à Montgeroult. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 40 - Saint-Ouen-l'Aumône, bureau n° 236. Seraincourt. Us. Vallangoujard. Valmondois. Vauréal. Vétheuil. Vigny. 10 décembre 1997 Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Seraincourt (Val-d'Oise, France) / Us (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Valmondois (Val-d'Oise, France) / Vauréal (Val-d'Oise,... ... Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Seraincourt (Val-d'Oise, France) / Us (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France) / Valmondois (Val-d'Oise, France) / Vauréal (Val-d'Oise, France) / Vétheuil (Val-d'Oise, France) / Vigny (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 41 - Collège employeurs. - Auvers-sur-Oise. Beaumont-sur-Oise. Cergy. Eragny-sur-Oise. Jouy-le-Moutier. L'Isle-Adam. Magny-en-Vexin. Marines. Méry-sur-Oise. Nesles-la-Vallée. Osny. Parmain. Pierrelaye. Pontoise. Saint-Ouen-l'Aumône. Valmondois. Vigny. 10 décembre 1997 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes. Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) /... ... Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Marines (Val-d'Oise, France) / Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France) / Parmain (Val-d'Oise, France) / Pierrelaye (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Valmondois (Val-d'Oise, France) / Vigny (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 42 - Chefs d'exploitations. 15 octobre 1995 Sujet : élection / élection professionnelle / chambre consulaire Type de document : liste électorale Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 42 - 45 - Elections à la chambre départementale d'agriculture : listes électorales. 1994 Sujet : chambre consulaire / élection / élection professionnelle Type de document : liste électorale Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 43 - Propriétaires ou usufruitiers. 15 octobre 1994 Sujet : élection / élection professionnelle / chambre consulaire Type de document : liste électorale Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 44 - Salariés agricoles. 15 octobre 1994 Sujet : élection / élection professionnelle / chambre consulaire Type de document : liste électorale Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 45 - Anciens exploitants. 15 octobre 1994 Sujet : élection / élection professionnelle / chambre consulaire Type de document : liste électorale Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 5 - Montigny-lès-Cormeilles à Saint-Ouen-l'Aumône. 15 mars 1998 1 vue Sujet : élection / élection politique / élection régionale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 6 - Saint-Witz à Wy-dit-Joli-Village. 15 mars 1998 1 vue Sujet : élection / élection politique / élection régionale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 7 - Argenteuil Nord. Argenteuil Ouest. Beauchamp. Beaumont-sur-Oise. Cormeilles-en-Parisis. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 7 - 10 - Premier tour de scrutin. 1998 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de cantons. Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 7 - 15 - Elections cantonales : procès-verbaux de recensement des votes par bureau, procès-verbaux centralisateurs, bulletins de votes nuls (spécimens et atypiques). 1998 Mode de classement : Classement par tour de scrutin. Sujet : élection cantonale / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 8 - Eaubonne. Ecouen. Franconville. Garges-lès-Gonesse Est. Gonesse. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1019 W 9 - Herblay. La Vallée du Sausseron. Magny-en-Vexin. Marines. Montmorency. Saint-Ouen-l'Aumône. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |