1990 W 1 - Bureaux n° 1 à 7. 24 septembre 2000 Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 1 à 2 - Quinquennat. 24 septembre 2000 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 10 - Bureaux n° 4 à 7. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 11 - Bureaux n° 8 à 11. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 12 - Bureaux n° 1 à 3. 15-22 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 12 à 14 - Elections des 15 et 22 mars 1998. 15-22 mars 1998 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 13 - Bureaux n° 4 à 7. 15-22 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 14 - Bureaux n° 8 à 11. 15-22 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 15 - Bureaux n° 1 à 3. 11-18 juin 1995 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 15 à 17 - Elections des 11 et 18 juin 1995. 11-18 juin 1995 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 16 - Bureaux n° 4 à 7. 11-18 juin 1995 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 17 - Bureaux n° 8 à 11. 11-18 juin 1995 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 2 - Bureaux n° 8 à 11. 24 septembre 2000 Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 3 - Bureaux n° 1 à 3. 23 avril-7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 3 à 5 - Elections des 23 avril et 7 mai 1995. 23 avril-7 mai 1995 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 4 - Bureaux n° 4 à 7. 23 avril-7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 5 - Bureaux n° 8 à 11. 23 avril-7 mai 1995 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 6 - Bureaux n° 1 à 3. 25 mai-1 juin 1997 Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 6 à 8 - Elections des 25 mai et 1er juin 1997. 25 mai-1 juin 1997 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 7 - Bureaux n° 4 à 7. 25 mai-1 juin 1997 Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 8 - Bureaux n° 8 à 11. 25 mai-1 juin 1997 Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 9 - Bureaux n° 1 à 3. 15 mars 1998 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1990 W 9 à 11 - Elections du 15 mars 1998. 15 mars 1998 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 1 - Bureaux n° 1 à 3. 1969 Sujet : élection / élection politique / référendum / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 1 à 2 - Projet de loi constitutionnelle pour la création des régions et la rénovation du Sénat. 1969 Contenu : Contient également les élections présidentielles des 1er et 15 juin 1969. Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Notes : Le référendum a été déterminé par déduction. Sujet : élection présidentielle / élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 1 à 22, 996 W 1 à 7, 1990 W 1 à 17 - Elections politiques. 1955-2000 Mode de classement : Classement par type de scrutin Sujet : élection politique / élection Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 1 à 22, 996 W 1 à 8, 1990 W 1 à 17 - Elections, commune de Montmorency : listes d'émargement. 1955-2000 Contenu : Contient des élections politiques et prud’homales. Mode de classement : Classement par type d'élection. Importance matérielle : 3,1 m.l. (47 articles) Sujet : élection Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII... ... La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Statut juridique La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Fonction et activité Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont : - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) - mettre en œuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays. Textes de référence - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture. - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation. - 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République. - 1 juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration. - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration La préfecture du Val-d’Oise Historique La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1 janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy). Textes de référence 10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne. Domaine d'intervention : Elections politiques et socioprofessionnelles La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement au sein de la préfecture du Val-d'Oise aux directions suivantes : 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l’administration générale 1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections 1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l’état civil 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté 2010-2015 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections 2016 : Direction des collectivités locales et des affaires juridiques (D.C.L.A.J.), bureau de la réglementation et des élections 2017 : Direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.) Le bureau de la réglementation et des élections est compétent dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ... - réglementation routière - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral Modalités d'entrée : Versement effectué le 1novembre 1997 (900 W), 18 novembre 1998 (996 W), 22 juin 2007 (1990 W). |
900 W 1 à 5, 1990 W 1 à 2 - Référendum. 1969-2000 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : référendum / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 10 - Bureaux n° 4 à 7. 5-19 mai 1974 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 11 - Elections des 24 avril et 10 mai 1981, bureaux n° 1 à 10. 1981 Contenu : Contient également les élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Sujet : élection législative / élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 12 - Elections des 24 avril et 8 mai 1988, bureaux n° 1 à 10. 1988 Contenu : Contient également les élections législatives des 5 et 12 juin 1988. Sujet : élection législative / élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 13 - Elections du 2 janvier 1956, bureaux n° 4 et 5. 2 janvier 1956 Contenu : Lacune bureaux n° 1 à 3. Notes : Le type d'élection a été déterminé par déduction. Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 13 - Elections des 23 et 30 septembre 1973, bureaux n° 1 à 7. 1973 Contenu : Contient également les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 et une élection non identifiée. Sujet : élection législative / élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 13 à 14, 1990 W 6 à 8 - Elections législatives. 1956-1997 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection législative / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 13, 17 à 20, 996 W 6 à 7, 1990 W 12 à 14 - Elections cantonales. 1955-1998 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection cantonale / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 14 - Elections des 12 et 19 mars 1978, bureaux n° 1 à 7. 12-19 mars 1978 Sujet : élection / élection politique / élection législative Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 15 - Bureaux n° 1 à 3. 16 mars 1986 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 15 à 16 - Elections du 16 mars 1986. 16 mars 1986 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 15 à 16, 996 W 4 à 5, 1990 W 9 à 11 - Elections régionales. 1986-1998 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection régionale / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 16 - Bureaux n° 4 à 10. 16 mars 1986 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 17 - Elections des 17 et 24 avril 1955, bureaux n° 1 à 3. 17-24 avril 1955 Contenu : Contient également d'autres élections non identifiées. Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 17 à 18 - Elections des 8 et 15 mars 1964. 1964-1965 Contenu : Contient également les élections municipales des 14 et 21 mars 1965 et les élections présidentielles des 5 et 19 décembre 1965. Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Notes : Les élections municipales et les élections présidentielles ont été déterminées par déduction. Sujet : élection présidentielle / élection municipale / élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 17/2 - Bureaux n° 1 et 2. 1964-1965 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale / élection présidentielle / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 18 - Bureaux n° 3 et 6. 1964-1965 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale / élection présidentielle / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 19 - Bureaux n° 1 à 3. 10-17 mars 1985 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 19 à 20 - Elections des 10 et 17 mars 1985. 10-17 mars 1985 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 2 - Bureaux n° 4 à 6. 1969 Sujet : élection / élection politique / référendum / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 20 - Bureaux n° 4 à 10. 10-17 mars 1985 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 21 - Elections des 13 et 20 mars 1977, bureaux n° 1 à 7. 13-20 mars 1977 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 21 à 22, 1990 W 15 à 17 - Elections municipales. 1977-1995 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection municipale / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 22 - Elections du 6 mars 1983, bureaux n° 1 à 10. 6 mars 1983 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 3 - Statut de la Nouvelle Calédonie, bureaux n° 1 à 10. 1969 Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 4 - Bureaux n° 1 à 5. 20 septembre 1992 Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 4 à 5 - Traité de Maastricht. 20 septembre 1992 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 5 - Bureaux n° 6 à 10. 20 septembre 1992 Sujet : élection / élection politique / référendum Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 6 - Bureaux n° 1 à 3. 1979 Sujet : élection / élection politique / élection européenne / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 6 à 7 - Elections du 10 juin 1979. 1979 Contenu : Contient également les élections cantonales des 18 et 25 mars 1979. Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Notes : Les élections européennes ont été déterminé par déduction. Sujet : élection cantonale / élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 6 à 8, 996 W 1 à 3 - Elections européennes. 1979-1994 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection européenne / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 7 - Bureaux n° 4 à 10. 1979 Sujet : élection / élection politique / élection européenne / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 8 - Elections du 17 juin 1984, bureaux n° 1 à 10. 17 juin 1984 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 9 - Bureaux n° 1 à 3. 5-19 mai 1974 Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 9 à 10 - Elections des 5 et 19 mai 1974. 5-19 mai 1974 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection présidentielle Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
900 W 9 à 12, 1990 W 3 à 5 - Elections présidentielles. 1974-1995 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection présidentielle / élection / élection politique Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 1 - Bureaux n° 1 à 3. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 1 à 3 - Elections du 12 juin 1994. 12 juin 1994 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 2 - Bureaux n° 4 à 7. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 3 - Bureaux n° 8 à 11. 12 juin 1994 Sujet : élection / élection politique / élection européenne Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 4 - Bureaux n° 1 à 5. 22 mars 1992 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 4 à 5 - Elections du 22 mars 1992. 22 mars 1992 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 5 - Bureaux n° 6 à 10. 22 mars 1992 Sujet : élection / élection politique / élection régionale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 6 - Bureaux n° 1 à 5. 22-29 mars 1992 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 6 à 7 - Elections des 22 et 29 mars 1992. 22-29 mars 1992 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 7 - Bureaux n° 6 à 10. 22-29 mars 1992 Sujet : élection / élection politique / élection cantonale Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
996 W 8 - Elections professionnelles. - Elections prud'homales du 9 décembre 1992. 9 décembre 1992 Sujet : élection professionnelle / élection Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |