Notaires

Période
Type d'acte

Consultez les inventaires des archives notariales dont certaines sont numérisées

A savoir :

Garde-notes, tabellions et notaires ont constitué au fil du temps ce que l’on appelle communément les fonds notariés. Les études notariales royales puis ministérielles après la Révolution française ont assimilé les nombreux tabellionnages et contribué à simplifier la carte du notariat.

Attention !

  • Seuls les répertoires chronologiques, tables alphabétiques et minutes des notaires du Val-d’Oise de plus de 75 ans sont conservés à la Direction des Archives départementales puisque produites par des officiers publics. En revanche les dossiers des clients qui relèvent du droit privé sont conservés au sein de l’étude.
  • Les répertoires chronologiques et les tables alphabétiques des clients sont numérisés afin de faciliter la recherche des actes avant leur consultation en salle de lecture.

Les inventaires sont mis à jour régulièrement au fur et à mesure des versements et représentent l’intégralité des collections conservées.

Pour vous aider :

  • Tuto sur toutes les fonctionnalités de la visionneuse, cliquer ici.
  • Tuto sur l'espace personnel pour capitaliser vos recherches, cliquer ici.

Astuce : 

En cas de problème pour visualiser les reproductions d'archives numérisées dans la visionneuse, pensez à effacer les fichiers en cache de votre navigateur Internet.