1957 W 1 - Traité de Maastricht, bureaux n° 1 à 7. 20 septembre 1992 Sujet : élection politique / référendum Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 1 à 10, 815 W 1 à 8 - Élections politiques, commune de Fosses : listes d'émargement. 1910-2001 Mode de classement : Classement par type de scrutin. Importance matérielle : 0,82 m.l. (18 articles) Sujet : élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII... ... La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Statut juridique La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Fonction et activité Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont : - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) - mettre en œuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays. Textes de référence - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture. - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation. - 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République. - 1 juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration. - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration La préfecture du Val-d’Oise Historique La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1 janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy). Textes de référence 10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne. Domaine d'intervention : Elections politiques et socioprofessionnelles La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement au sein de la préfecture du Val-d'Oise aux directions suivantes : 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l’administration générale 1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections 1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l’état civil 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté 2010-2015 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections 2016 : Direction des collectivités locales et des affaires juridiques (D.C.L.A.J.), bureau de la réglementation et des élections 2017 : Direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.) Le bureau de la réglementation et des élections est compétent dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ... - réglementation routière - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral Modalités d'entrée : Versement effectué en 1995 (815 W) et le 5 février 2007 (1957 W). |
1957 W 10 - Elections des 11 et 18 mars 2001, bureaux n° 1 à 7. 11-18 mars 2001 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 2 - Quinquennat, bureaux n° 1 à 7. 24 septembre 2000 Sujet : élection politique / référendum Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 3 - Elections européennes du 12 juin 1994, bureaux n° 1 à 7. 12 juin 1994 Sujet : élection européenne / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 4 - Elections des 23 avril et 7 mai 1995, bureaux n° 1 à 7. 23 avril-7 mai 1995 Sujet : élection politique / élection présidentielle Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 5 - Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, bureaux n° 1 à 7. 25 mai-1 juin 1997 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 6 - Elections du 22 mars 1992, bureaux n° 1 à 7. 22 mars 1992 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 6 à 8 - Elections régionales. 1992, 1998 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection régionale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 7 - Bureaux n° 1 à 3. 15 mars 1998 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 7 à 8 - Elections du 15 mars 1998. 15 mars 1998 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 8 - Bureaux n° 4 à 7. 15 mars 1998 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1957 W 9 - Elections des 11 et 18 juin 1995, bureaux n° 1 à 7. 11-18 juin 1995 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 1 - Autodétermination en Algérie, bureaux n° 1 et 2. 1959, 1961 Contenu : Contient également les élections municipales des 8 et 15 mars 1959 et les élections cantonales des 4 et 11 juin 1961. Sujet : élection municipale / élection cantonale / élection politique / référendum Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 1 - Constitution de la Ve République, bureaux n° 1 et 2. 1958 Contenu : Contient également les élections législatives des 23 et 30 novembre 1958. Sujet : élection législative / élection politique / référendum Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 1 - Loi constitutionnelle pour l'élection du Président de la République au suffrage universel, bureaux n° 1 et 2. 1962 Contenu : Contient également les élections législatives des 18 et 25 novembre 1962. Sujet : élection législative / élection politique / référendum Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 1, 1957 W 1 à 2 - Référendum. 1958-2000 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : référendum / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 2 - Elections des 5 et 19 décembre 1965, bureaux n° 1 et 2. 1965 Contenu : Contient également les élections municipales des 14 et 21 mars 1965. Sujet : élection municipale / élection politique / élection présidentielle Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 2 - Elections des 5 et 19 mai 1974, bureaux n° 1 à 3. 5-19 mai 1974 Sujet : élection politique / élection présidentielle Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 2 - Elections des 26 avril et 10 mai 1981, bureaux n° 1 à 4. 1981 Contenu : Contient également les élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Sujet : élection législative / élection politique / élection présidentielle Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 2, 1957 W 4 - Elections présidentielles. 1965-1995 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection présidentielle / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections du 24 avril 1910. 24 avril 1910 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections du 26 avril 1914. 26 avril 1914 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections du 16 novembre 1919. 16 novembre 1919 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections du 11 mai 1924. 11 mai 1924 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections des 22 et 29 avril 1928. 22-29 avril 1928 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections des 1er et 8 mai 1932. 1er-8 mai 1932 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 - Elections des 26 avril et 3 mai 1936, bureaux n° 1 et 2. 26 avril-3 mai 1936 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 3 à 4, 1957 W 5 - Elections législatives. 1910-1936, 1978, 1997 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection législative / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 4 - Elections des 12 et 19 mars 1978, bureaux n° 1 à 4. 12-19 mars 1978 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil d'arrondissement et élections cantonales. 1919-1937, 1985 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil d'arrondissement et au Conseil général du 14 décembre 1919. 14 décembre 1919 Sujet : élection au conseil d'arrondissement / élection cantonale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil d'arrondissement du 24 février 1924. 24 février 1924 Sujet : élection au conseil d'arrondissement / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil d'arrondissement du 14 octobre 1928. 14 octobre 1928 Sujet : élection au conseil d'arrondissement / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil général du 18 octobre 1931. 18 octobre 1931 Sujet : élection cantonale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections au Conseil d'arrondissement des 7 et 14 octobre 1934. 7-14 octobre 1934 Sujet : élection au conseil d'arrondissement / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections du 10 et 17 octobre 1937. 10-17 octobre 1937 Sujet : élection cantonale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 5 - Elections du 10 mars 1985, bureaux n° 1 à 5. 10 mars 1985 Sujet : élection cantonale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires des 8 et 15 octobre 1911. 8-15 octobre 1911 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections des 5 et 12 mai 1912. 5-12 mai 1912 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections des 30 novembre et 7 décembre 1919. 30 novembre-7 décembre 1919 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires du 8 octobre 1922. 8 octobre 1922 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires de février 1924. [février 1924] Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires du 7 juillet 1929. 7 juillet 1929 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires du 7 juillet 1934, bureaux n° 1 et 2. 7 juillet 1934 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections complémentaires des 30 octobre et 6 novembre 1938, bureaux n° 1 et 2. 30 octobre-6 novembre 1938 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 - Elections des 13 mars 1977, bureaux n° 1 à 4. 13 mars 1977 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6 à 7, 1957 W 9 à 10 - Elections municipales. 1911-1938, 1977-2001 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection municipale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 6/6 - Elections complémentaires de 1934, bureaux n° 1 et 2. [1934] Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 7 - Elections du 12 mars 1989, bureaux n° 1 à 5. 12 mars 1989 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
815 W 8 - Elections sénatoriales du 18 juin 1955, bureaux n° 1 à 2. 18 juin 1955 Notes : Le type d'élection a été déterminé par déduction. Sujet : élection sénatoriale / élection politique Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |