Cadastre

Période

Calendrier républicain

Type d'acte

Consultez la documentation cadastrale dont certains documents sont numérisés

Attention ! Aucun accompagnement ne pourra être assuré ni sur rendez-vous ni en salle de lecture de janvier à juin, notre équipe étant en effectif réduit. Merci de votre compréhension.

A savoir :

Créé par Napoléon Ier en 1807, le cadastre est un outil servant à asseoir l’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties.
Il a été précédé par deux tentatives de cartographie du territoire dans un but également fiscal : les plans d’intendance sous l’Ancien Régime et les plans par masse de culture en 1802.

Le cadastre est dit « napoléonien » jusqu’en 1930. Ce dernier est ensuite dit « rénové » à partir de 1930. A chaque génération, la date de réalisation diffère dans chaque commune. Ainsi, la carte cadastrale valdoisienne ancienne s’achève au plus tard en 1852, puis sa rénovation au plus tard en 1994.

Est-ce utile de venir en salle pour votre recherche ? Reportez-vous aux informations ici.

Des guides et des fiches d'aide :

 Des tutoriels vidéo :

Pour approfondir vos connaissances sur le cadastre, un guide de recherche complet :

Astuce : 

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