Cadastre

Période

Calendrier républicain

Type d'acte

Consultez les inventaires de la documentation cadastrale dont certains documents sont numérisés

A savoir :

Créé par Napoléon Ier en 1807, le cadastre est un outil servant à asseoir l’impôt foncier sur les immeubles bâtis et non bâtis.
Il a été précédé par deux tentatives de cartographie du territoire dans un but également fiscal : les plans d’intendance sous l’Ancien Régime et les plans par masse de culture en 1802.
La transformation constante du paysage induit des mises à jour régulières. En 1930, le décalage étant trop important par rapport à l’état du XIXe siècle, a été décidée la rénovation complète du cadastre napoléonien.
La documentation cadastrale se décompose en :

  • Plans (représentations globales du territoire)
  • Etats de section (outils permettant de trouver le nom d’un propriétaire)
  • Matrices (fiches détaillant les biens d’un même propriétaire) munie de tables alphabétiques

Sont déjà numérisés les plans antérieurs à 1930 et sont en cours de numérisation les états de sections et matrices antérieures à 1914.

Pour vous aider :

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Pour vous aider dans vos recherches sur le cadastre napoléonien :

Astuce : 

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