129 W 1 - Ableiges à Butry. 14 mars 1971 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
129 W 1-3 - Premier tour du scrutin. 14 mars 1971 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
129 W 1-4 - Elections des 14 et 21 mars 1971. 1971 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
129 W 2 - Cergy à Frouville. 14 mars 1971 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
129 W 3 - Guiry-en-Vexin à Wy-dit-Joli-Village. 14 mars 1971 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
129 W 4 - Second tour du scrutin. 21 mars 1971 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
50 W 1 - Elections partielles des 2, 9 et 16 octobre 1966, Bessancourt, Génicourt et Villiers-Adam. 2, 9, 16 octobre 1966 Contenu : Contient des listes nominatives de candidatures pour la commune de Bessancourt. Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Génicourt (Val-d'Oise, France) / Villiers-Adam (Val-d'Oise, France) Type de document : liste nominative, procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
50 W 1- 2, 79 W 1-2, 84 W 1-6, 129 W 1-4, 605 W 1-4, 666 W 1-4 - Elections municipales. 1965-1989 Mode de classement : Classement par ordre chronologique Sujet : élection municipale / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
50 W 2 - Elections partielles du 15 janvier 1967, Magny-en-Vexin. 15 janvier 1967 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
51 W 1 - Elections cantonales partielles des 16 et 23 octobre 1966, Sarcelles-Centre. 16-23 octobre 1966 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection cantonale / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
55 W 1 - Premier tour du scrutin. 1er septembre 1968 Sujet : élection / élection politique / élection sénatoriale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
55 W 1- 2, 51 W 1, 50 W 1-2, 79 W 1-2, 78 W1-3, 73 W 1, 75 W 1-4, 84 W 1-6, 129 W 1-4, 605 W 1-4, 666 W 1-4 - Elections politiques et professionnelles : procès-verbaux de recensement des votes, bulletins de votes nuls (spécimens et atypiques). 1965-1989 Mode de classement : Classement par type d'élection Importance matérielle : 1,92 m.l. (33 articles) Sujet : élection Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII... ... La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Statut juridique La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Fonction et activité Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont : - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays. Textes de référence - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture. - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation. - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République. - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration. La préfecture du Val-d'Oise Historique La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy). Textes de référence 10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne. Organisation des élections politiques et professionnelles Dans le Val-d'Oise , cette compétence a été dévolue successivement aux directions préfectorales suivantes : 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.) 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.) 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.) 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.) La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons... - réglementation routière - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral Modalités d'entrée : Les documents de cet instrument de recherche ont fait l'objet de 11 versements successifs par la préfecture du Val d'Oise le 01/01/1969 (50 W), le 12/10/1969 (51 W), le 12/02/1970 (55 W), le... ... Les documents de cet instrument de recherche ont fait l'objet de 11 versements successifs par la préfecture du Val d'Oise le 01/01/1969 (50 W), le 12/10/1969 (51 W), le 12/02/1970 (55 W), le 05/05/1970 (73 W, 75 W, 78 W, 79 W), le 13/05/1970 (84 W), le 01/01/1971 (129 W), le 18/02/1987 (605 W), le 22/10/1990 (666 W) |
55 W 1- 2, 51 W 1, 50 W 1-2, 79 W 1-2, 84 W 1-6, 129 W 1-4, 605 W 1-4, 666 W 1-4 - Elections politiques. 1965-1989 Mode de classement : Classement par type de scrutin Sujet : élection politique / élection Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
55 W 1-2 - Elections sénatoriales. 1968 Mode de classement : Classement par tour de scrutin puis par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection sénatoriale / élection / élection politique Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
55 W 2 - Second tour du scrutin. 22 septembre 1968 Contenu : Les professions de foi et les bulletins de vote sont conservés dans ce dossier. Sujet : élection / élection politique / élection sénatoriale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 1 - Ableiges à Ezanville. 6 mars 1983 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 1-3 - Premier tour du scrutin. 6 mars 1983 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 1-4 - Elections des 6 et 13 mars 1983. 1983 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 2 - Fontenay-en-Parisis à Pontoise. 6 mars 1983 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 3 - Presles à Wy-dit-Joli-Village. 6 mars 1983 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
605 W 4 - Second tour du scrutin. 13 mars 1983 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 1 - Ableiges à Frouville. 12 mars 1989 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 1-3 - Premier tour du scrutin. 12 mars 1989 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 1-4 - Elections des 12 et 19 mars 1989. 1989 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 2 - Gadancourt à Puiseux-Pontoise. 12 mars 1989 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 3 - Roissy-en-France à Wy-dit-Joli-Village. 12 mars 1989 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
666 W 4 - Second tour du scrutin. 19 mars 1989 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
73 W 1 - Elections à la Chambre des métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. 20 novembre 1968 Mode de classement : Classement par catégorie d'électeurs (chefs d'entreprises, membres compagnons), puis par ordre alphabétique des noms de cantons Sujet : délégué consulaire / élection / élection professionnelle Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 1 - Organisation et déroulement des élections. 1968 Contenu : Contient des éléments sur le déroulement des élections dans le contexte des grèves de mai 1968. Sujet : Événements de mai 1968 / élection / élection professionnelle / élection sociale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 1-4 - Elections des délégués à la Caisse de mutualité sociale agricole. 1968 Sujet : élection sociale / élection / élection professionnelle Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 2 - Premier et second tour du scrutin des 21 et 28 mai 1968. 21-28 mai 1968 Sujet : élection / élection professionnelle / élection sociale / Événements de mai 1968 Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 2-3 - Elections des délégués communaux. 1968 Notes : Suite aux mouvements de grèves du personnel communal, le premier et le second tour du scrutin ont été reportés aux 22 et 29 octobre 1968. Sujet : Événements de mai 1968 / élection / élection professionnelle / élection sociale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 3 - Premier et second tour du scrutin des 22 et 29 octobre 1968. 22-29 octobre 1968 Sujet : élection / élection professionnelle / élection sociale / Événements de mai 1968 Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
75 W 4 - Elections des délégués cantonaux. 19 novembre 1968 Sujet : élection / élection professionnelle / élection sociale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
78 W 1 - Elections des délégués consulaires au Tribunal de commerce de Pontoise. 22 novembre 1967 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : délégué consulaire / élection / élection professionnelle Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
78 W 1-3, 73 W 1, 75 W 1-4 - Elections professionnelles. 1967-1968 Mode de classement : Classement par ordre chronologique Sujet : élection professionnelle / élection Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
78 W 2 - Elections des délégués consulaires au Tribunal de commerce de Versailles. 22 novembre 1967 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : délégué consulaire / élection / élection professionnelle Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
78 W 3 - Elections des délégués consulaires à la chambre de commerce et d'Industrie de Versailles. 22 novembre 1967 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : délégué consulaire / élection / élection professionnelle Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
79 W 1 - Elections partielles des 24 novembre et 1er décembre 1968, Herblay. 24 novembre-1 décembre 1968 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
79 W 2 - Elections partielles du 19 janvier 1969, Herblay. 19 janvier 1969 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 1 - Ableiges à Buhy. 14 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 1-4 - Premier tour du scrutin. 14 mars 1965 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 1-6 - Elections des 14 et 21 mars 1965. 1965 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 2 - Cergy à Guiry-en-Vexin. 14 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 3 - Haravilliers à Puiseux-en-France. 14 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 4 - Roissy-en-France à Wy-dit-Joli-Village. 14 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 5 - Ableiges à Montgeroult. 21 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 5-6 - Second tour du scrutin. 21 mars 1965 Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
84 W 6 - Montigny-lès-Cormeilles à Villaines-sous-Bois. 21 mars 1965 Sujet : élection / élection politique / élection municipale Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |