Mentions légales

Editeur

Conseil départemental du Val d'Oise
Hôtel du Département
2 avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise Cedex
www.valdoise.fr
Email : archives.publics@valdoise.fr
Tél. : 01 34 25 36 75

Directrice de Publication

Marie-Hélène Peltier, directrice – Direction des Archives départementales
Ce site Internet est quotidiennement mis à jour par la Direction des Archives départementales du Val-d’Oise.

Conception, réalisation et hébergement

Empreinte Digitale
11, rue des Noyers
49000 Angers
www.empreintedigitale.fr/
Le site web a été réalisé avec la solution Ligeo : www.ligeo-archives.com

Droit d’auteur et réutilisation des informations publiques

La Direction des Archives départementales conserve des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978. Deux catégories d'informations sont concernées ici : les informations publiques conservées à la Direction des Archives départementales du Val-d'Oise représentant l'ensemble des fonds d'archives versés par tous les producteurs d'archives publiques du ressort territorial du département soumis à cette obligation ; les informations publiques produites par la Direction des Archives départementales du Val-d'Oise telles que les instruments de recherche (inventaires) et les bases de données décrivant les contenus des documents et qu'elle conserve.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Par délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2017, le Département du Val d’Oise a modifié sa politique de réutlisation des informations publiques pour tenir compte des évolutions de la législation française et européenne. 

 Pour en savoir plus