Enregistrement

Période

Calendrier républicain

Type d'acte

Consultez les inventaires des archives de l'enregistrement dont certaines sont numérisées

L’administration de l'enregistrement prend en 1790 à la suite du Contrôle des actes de l’Ancien Régime. Elle assure, moyennat l'acquittement d'une taxe, la transcription, intégrale ou par extrait, d’actes notariés (les actes civils), entre particuliers (sous seing privé), judiciaires et exploits d'huissiers (actes extrajudiciaires) dès lors qu’il y a changement de propriété d’un bien (suite à décès, donation, vente, partage,…).

A savoir :

  • La recherche se fait par commune où est implanté le bien immobilier.
  • La plupart des tables alphabétiques sont numérisées afin de faciliter la recherche des transcription des actes avant leur consultation en salle de lecture. Elles concernent principalement les décès, mais aussi les contrats de mariage, donations et partages, testaments voire inventaires après décès.

Astuce : En cas de problème pour visualiser les reproductions d'archives numérisées dans la visionneuse, pensez à effacer les fichiers en cache de votre navigateur Internet.

Pour vous aider dans la recherche d'une succession :