1949 W 1 - Assemblée constituante. 21 octobre 1945 Contenu : Contient également les élections législatives du 21 octobre 1945. Sujet : élection législative / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 1 - 10 - Référendum. 1945-2000 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : référendum / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 1 à 33, 35 à 45 - Élections politiques, commune de Saint-Gratien : listes d'émargement. 1945-2001 Mode de classement : Classement par type de scrutin Importance matérielle : 2,75 m.l. (44 articles) Sujet : élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture Présentation du producteur : La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII... ... La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Statut juridique La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Fonction et activité Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont : - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays. Textes de référence - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture. - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation. - 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République. - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration. - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration La préfecture du Val-d'Oise Historique La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy). Textes de référence 10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne. Domaine d'intervention : Elections politiques et socioprofessionnelles La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement au sein de la préfecture du Val-d'Oise aux directions suivantes : 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l'administration générale 1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections 1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté 2010-2015 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections A partir de 2016 : Direction des collectivités locales et des affaires juridiques (D.C.L.A.J.), bureau de la réglementation et des élections Le bureau de la réglementation et des élections est compétent dans les domaines suivants : - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ... ; - réglementation routière ; - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral Modalités d'entrée : Versement effectué le 4 décembre 2006. |
1949 W 10 - Quinquennat présidentiel. 24 septembre 2000 Sujet : élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 11 - Élections du 17 juin 1984. 6 mars 1983, 17 juin 1984 Contenu : Contient également les élections municipales du 6 mars 1983. Sujet : élection municipale / élection politique / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 11 - 13 - Élections européennes. 1983-1994 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection européenne / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 12 - Bureaux n° 1 à 6. 12 juin 1994 Sujet : élection politique / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 12 - 13 - Élections du 12 juin 1994. 12 juin 1994 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection politique / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 13 - Bureaux n° 7 à 9. 12 juin 1994 Sujet : élection politique / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 14 - Élections des 5 et 19 décembre 1965. 1965 Contenu : Contient également les élections municipales du 14 mars 1965 (premier tour). Sujet : élection municipale / élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 14 - 20 - Élections présidentielles. 1965-1995 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection présidentielle / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 15 - Élections des 5 et 19 mai 1974. 1973-1974 Contenu : Contient également les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 et les élections cantonales des 23 et 30 septembre 1973. Sujet : élection législative / élection cantonale / élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 16 - Bureaux n°1 à 6. 1979-1981 Sujet : élection politique / élection présidentielle / élection cantonale / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 16 - 17 - Élections des 24 avril et 10 mai 1981. 1979-1981 Contenu : Contient également les élections européennes du 7 juin 1979 et les élections cantonales des 18 et 25 mars 1979. Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection cantonale / élection européenne / élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 17 - Bureaux n°7 à 9. 1979-1981 Sujet : élection politique / élection présidentielle / élection cantonale / élection européenne Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 18 - Élections des 24 avril et 8 mai 1988. 1988 Contenu : Contient également les élections législatives des 5 et 12 juin 1988. Sujet : élection législative / élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 19 - Premier tour. 23 avril 1995 Sujet : élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 19 - 20 - Élections des 23 avril et 7 mai 1995. 23 avril-7 mai 1995 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 2 - Constitution du 19 avril 1946 [5 mai 1946] et Constitution de la Quatrième République [13 octobre1946]. 5 mai, 13 octobre, 10 novembre 1946 Contenu : Contient également les élections législatives du 10 novembre 1946. Sujet : élection législative / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 20 - Second tour. 7 mai 1995 Sujet : élection politique / élection présidentielle Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 21 - Élections du 17 juin 1951. 17 juin 1951 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 21 - 27 - Élections législatives. 1951-1997 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection législative / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 22 - Élections des 5 et 12 mars 1967. 1967 Contenu : Contient également les élections cantonales des 24 septembre et 1er octobre 1967. Notes : Premières élections dans le département du Val-d'Oise nouvellement créé. Sujet : élection cantonale / élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 23 - Élections des 23 et 30 juin 1968. 23-30 juin 1968 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 24 - Élections des 12 et 19 mars 1978. 13-20 mars 1977, 12-19 mars 1978 Contenu : Contient également les élections municipales des 13 et 20 mars 1977. Sujet : élection municipale / élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 25 - Élections des 14 et 21 juin 1981. 14-21 juin 1981 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 26 - Premier tour. 25 mai 1997 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 26 - 27 - Élections des 25 mai et 1er juin 1997. 25 mai-1 juin 1997 Mode de classement : Classement par tour de scrutin Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 27 - Second tour. 1er juin 1997 Sujet : élection politique / élection législative Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 28 - Élections du 22 mars 1992. 22 mars 1992 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 28 - 31 - Élections régionales. 1986-1998 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection régionale / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 29 - Élections du 15 mars 1998. 15 mars 1998 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 3 - Constitution de la Cinquième République (28 septembre 1958). 1958 Contenu : Contient également les élections législatives du 23 et 30 novembre 1958. Sujet : élection législative / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 30 - Bureaux n° 1 à 6. 16 mars 1986 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 30 - 31 - Élections du 16 mars 1986. 16 mars 1986 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Notes : Les documents ne portent aucune mention sur le type d'élection : à cette date eurent lieu des élections législatives et régionales. Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 31 - Bureaux n° 7 à 9. 16 mars 1986 Sujet : élection politique / élection régionale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 32 - Élections des 23 et 30 septembre 1945. 23-30 septembre 1945 Sujet : élection politique / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 32-33, 35-36 - Élections cantonales. 1945-1986 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection cantonale / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 33 - Élections partielles des 3 et 10 février 1946. 3-10 février 1946 Notes : Élections cantonales partielles dans le canton de Montmorency suite au décès de Mme Leriche. Sujet : élection politique / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 35 - Élections des 17 et 24 avril 1955. 17-24 avril 1955 Sujet : élection politique / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 36 - Élections des 10 et 17 mars 1985. 10-17 mars 1985, 16 mars 1986 Contenu : Contient également les élections législatives ou les élections régionales du 16 mars 1986. Notes : Aucune mention du type d'élection n'est précisée pour le 16 mars 1986. Sujet : élection législative / élection régionale / élection politique / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 37 - Élections des 29 avril et 13 mai 1945. 29 avril-13 mai 1945 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 37 - 45 - Élections municipales. 1945-2001 Mode de classement : Classement par ordre chronologique des scrutins Sujet : élection municipale / élection politique Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 38 - Élections des 19 et 26 octobre 1947. 19-26 octobre 1947 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 39 - Élections partielles des 17 et 24 juin 1956. 17-24 juin 1956 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 4 - Autodétermination en Algérie. 8-15 mars 1959, 8 janvier 1961 Contenu : Contient également les élections municipales du 8 et 15 mars 1959. Sujet : élection municipale / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 40 - Bureaux n° 1 à 3. 12-19 mars 1989 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 40 - 41 - Élections des 12 et 19 mars 1989. 12-19 mars 1989 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 41 - Bureaux n° 4 à 9. 12-19 mars 1989 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 42 - Bureaux n° 1 à 5. 11-18 juin 1995 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 42 - 43 - Élections des 11 et 18 juin 1995. 11-18 juin 1995 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 43 - Bureaux n° 6 à 9. 11-18 juin 1995 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 44 - Bureaux n° 1 à 3. 11-18 mars 2001 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 44 - 45 - Élections des 11 et 18 mars 2001. 11-18 mars 2001 Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 45 - Bureaux n° 4 à 9. 11-18 mars 2001 Sujet : élection politique / élection municipale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 5 - Élection au suffrage universel du président de la République (28 octobre 1962). 1962 Contenu : Contient également les élections législatives du 18 et 25 novembre 1962. Sujet : élection législative / élection présidentielle / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 6 - Réforme régionale et du Sénat (27 avril 1969). 1969 Contenu : Contient également les élections présidentielles du 1 et 15 juin 1969. Sujet : élection présidentielle / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 7 - Bureaux n° 1 à 5. 25 septembre-2 octobre, 6 novembre 1988 Sujet : élection politique / référendum / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 7 - 8 - Autodétermination en Nouvelle-Calédonie. 25 septembre-2 octobre, 6 novembre 1988 Contenu : Contient également les élections cantonales du 25 septembre et 2 octobre 1988. Mode de classement : Classement par ordre numérique des bureaux de vote Sujet : élection cantonale / élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 8 - Bureaux n° 6 à 9. 25 septembre-2 octobre, 6 novembre 1988 Sujet : élection politique / référendum / élection cantonale Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |
1949 W 9 - Traité de Maastricht. 20 septembre 1992 Sujet : élection politique / référendum Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) Type de document : liste d'émargement Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture |