Données à caractère personnel
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La Direction des Archives départementales du Val-d'Oise s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site , soient conformes au règlement général (UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 relative à l’Informatique et aux Libertés modifiée.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Elle ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Données collectées
Les données collectées par la Direction des Archives départementales du Val-d'Oise à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignement et/ou de candidatures, permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Elles font l’objet par la Direction des Archives départementales de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer leur sécurité.
La Direction des Archives départementales du Val-d'Oise traite les données suivantes :
- Pour le module “Espace personnel”
Obligatoires : civilité, nom, prénom, email
Optionnels : tel, fax, code postal, numéro de lecteur
- Pour les modules liés à l’Espace personnel en lien avec votre compte
Vos "Recherches payantes"
Vos "Commentaires sur les notices"
- Pour les modules non liés à l’espace personnel
Votre email et votre score pour le module "Puzzle"
Votre email et celui de votre contact pour le module "Carte postale"
- Pour le suivi statistique des consultations du site
L’ensemble des variables d’environnement collectées par Matomo Analytics. Ces données sont destinées exclusivement aux services internes des Archives départementales du Val-d'Oise
Vos droits
Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de connaître vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent mais également un droit d’opposition et de limitation du traitement de données. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par les Archives départementales du Val-d'Oise vous pouvez nous contacter :
3, avenue de la Palette
Pontoise
95011 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : archives.publics@valdoise.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
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