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La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Diapositives de l'Inventaire départemental du Patrimoine, La Roche-Guyon au Plessis-Gassot [1970-2012]
- 2468 W 7211 - La Roche-Guyon. - Vue sur la Seine. [1970-2012]
- 2468 W 7214 - La Roche-Guyon. - Vue sur la Seine. [1970-2012]
- 2468 W 7217 - La Roche-Guyon. - Maison. 2001
- 2468 W 7218 - La Roche-Guyon. - Cimetière : vue générale. 1995
- 2468 W 7219 - La Roche-Guyon. - Cimetière : sépulture La Rochefoucault. 1994
- 2468 W 7220 - La Roche-Guyon. - Cimetière : sépulture. 1994
- 2468 W 7221 - La Roche-Guyon. - Cimetière : sépulture. 1995
- 2468 W 7222 - La Roche-Guyon. - Cimetière : sépulture. 1995
- 2468 W 7223 - La Roche-Guyon. - Cimetière : sépulture Coquelin. 1995
- 2468 W 7224 - La Roche-Guyon. - Bords de Seine. [1970-2012]
- 2468 W 7225 - La Roche-Guyon. - Bords de Seine. [1970-2012]
- 2468 W 7229 - La Roche-Guyon. - Vue sur la Seine. [1970-2012]
- Diapositives de l'Inventaire départemental du Patrimoine, Vauréal à Vienne-en-Arthies [1970-2012]
- Diapositives de l'Inventaire départemental du Patrimoine, Aincourt à Wy-dit-Joli-Village et communes limitrophes de l'Eure et de l'Oise [1970-2012]
- 2468 W 15811 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15812 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15813 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15814 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15815 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15816 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15817 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15818 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15819 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15820 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15821 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15822 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15823 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15824 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- 2468 W 15825 - La Roche-Guyon. - Vue aérienne sur le village. 1985
- Diapositives de l'Inventaire départemental du Patrimoine, Vexin français et communes limitrophes de l'Eure, l'Oise et des Yvelines [1970-2012]
- Délimitation des territoires communaux et cantonaux (1780-1942)
- Notaires isolés (1496-1791)
- Cartes anciennes (1598-1925)
- Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
- E-DEPOT 2 - Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001) 1578-2001
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
- BB - ADMINISTRATION COMMUNALE
- E-DEPOT 2 BB1 - Administration de Noël Mouchard, syndic du bourg : pièces relatives à sa nomination, procès-verbal d'arpentage, pièces judiciaires, comptes de la communauté, pièces relatives à la jouissance du presbytère, quittances et mémoires de sommes versées. 1723-1726
- E-DEPOT 2 BB2 - Administration d'Hilaire Doucet, syndic de la paroisse : quittances de sommes versées. 1737-1746
- E-DEPOT 2 BB3 - Administration de Léonard Marie, receveur de la communauté paroissiale : quittances, récépissé de présentation des comptes de la fabrique. 1780-1781
- CC - FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
- E-DEPOT 2 CC1 - Impôts royaux : rôle de l'assiette pour la taille et la capitation, instructions et fixation des sommes à verser par la commune pour droits d'usage et de nouvel acquêt, liste nominative des habitants et répartition de la somme à payer, instructions. 1726-1789
- E-DEPOT 2 CC2 - Mémoires de travaux réalisés pour la communauté. 1780-1782
- DD - BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE
- E-DEPOT 2 DD1 - Exploitation des landes et des terres incultes : adresse à la duchesse d'Enville par la communauté de La Roche-Guyon pour obtenir l'autorisation de défricher, procès-verbal relatif à la pâture de moutons dans la jachère, contrat de bail à ferme, extrait de procès-verbal de 1570 [copie XVIIIe siècle] relatif au recensement et à la délimitation des coutumes, note relative au don de 300 arpents aux habitants par le seigneur de La Roche-Guyon en 1259 et aux droits de dîmes attachés, acte de donation du bois de Beclet aux habitants par Jean, seigneur de La Roche-Guyon et sa femme Marguerite en 1259 [copie XIXe siècle]. 1259-1779
- E-DEPOT 2 DD2 - Achat de terrains par la communauté de La Roche-Guyon : extrait et copie d'acte notarié. 1740-1746
- E-DEPOT 2 DD3 - Bois du Petit Champ : procès-verbal d'arpentage. 1776
- E-DEPOT 2 DD4 - Construction de la route de Vernon à Mantes : certificats de réception des travaux. 1779-1781
- FF - JUSTICE, PROCEDURES, POLICE
- E-DEPOT 2 FF1 - Inventaires après décès. 1780
- E-DEPOT 2 FF2 - Procès intenté par les héritiers Diouin à la communauté des habitants pour faire enlever deux bornes à l'entrée de la rue de l'Eglise : mémoire des frais du procureur, copie de l'acte de jugement, acte de requête. 1781
- GG - CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
- E-DEPOT 2 GG1 à GG2 - Dîmes. 1695-1773
- E-DEPOT 2 GG1 - Procès. - Contentieux entre les curés de La Roche-Guyon et de Beauregard : pièces justificatives, actes de requête, d'avertissement, de contredits, de jugement, de compromis (1695-1715). Contentieux entre les curés de La Roche-Guyon et d'Amenucourt : copie de jugement [XVIIIe siècle]. 1695-[XVIIIe siècle]
- E-DEPOT 2 GG2 - Droits du curé de La Roche-Guyon : baux, mémoire, déclaration du prêtre. 1727-1773
- E-DEPOT 2 GG3 - Eglise Saint-Samson : extrait d'inventaire pour le cens à percevoir sur le territoire de Genainville, quittances pour le service de blanchissement du linge. 1780-1790
- E-DEPOT 2 GG4 - Etat des pauvres de la paroisse : liste nominative. 1788
- E-DEPOT 2 GG5 - Recrutement d'une maîtresse d'école pour la paroisse : contrat définissant les conditions de rémunération et de logement. 1743
- E-DEPOT 2 GG6 - Aliénée : note de renseignements. ca 1783
- HH - AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE
- E-DEPOT 2 HH1 - Commerce : procès-verbaux de contraventions dressées aux corporations marchandes. 1749-1756
- II - DOCUMENTS DIVERS
- E-DEPOT 2 II1 - Terrier de La Roche-Guyon. 1758-1762, 1781
- E-DEPOT 2 II2 - « Paroissial de la généralité de Rouen ». XVIIIe siècle
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- A - LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
- E-DEPOT 2 A1 - Lois et décrets : registres, textes imprimés. 1790-an VII
- D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 1D - Conseil municipal
- E-DEPOT 2 1D1 à 1D8, 1D12 à 1D13 - Registres de délibérations du conseil municipal. 1776-an V, 1828-1870, 1885-1953
- E-DEPOT 2 1D1 - « Délibérations de l'assemblée des maires, officiers municipaux et notables de la paroisse de La Roche-Guyon ». 1776-an III
- E-DEPOT 2 1D2 - 1790-an IV 1790-an IV
- E-DEPOT 2 1D3 - 1828-7 mai 1843 1828-7 mai 1843
- E-DEPOT 2 1D4 - 22 mai 1843-11 février 1866 22 mai 1843-11 février 1866
- E-DEPOT 2 1D13 - 13 mai 1866-1884, 2001 13 mai 1866-1884, 2001
- E-DEPOT 2 1D12 - 1885-8 janvier 1903 1885-8 janvier 1903
- E-DEPOT 2 1D5 - 8 février 1903-18 juillet 1912 8 février 1903-18 juillet 1912
- E-DEPOT 2 1D6 - 10 aout 1912-1921 10 août 1912-1921
- E-DEPOT 2 1D7 - 1922-29 juin 1935 1922-29 juin 1935
- E-DEPOT 2 1D8 - 29 juin 1935-1953 29 juin 1935-1953
- E-DEPOT 2 1D9 - Extraits des registres de délibérations du conseil municipal. 1881-1902, 1954-1995
- E-DEPOT 2 1D10 - Commission scolaire : extraits du registre de délibérations du conseil municipal. 1884-1935
- E-DEPOT 2 1D11 - Législation municipale : correspondance du préfet et du sous-préfet. an VIII-1941
- 2D - Actes de l'administration municipale
- E-DEPOT 2 2D1 - Registre des arrêtés du maire. 1893-1945
- E-DEPOT 2 2D4 - Répertoires. 1925-1938
- E-DEPOT 2 2D5 - Actes soumis à l'enregistrement : registre, répertoire, instructions du préfet. 1806-1828
- E-DEPOT 2 2D2 à 2D3 - Registres de correspondance. an IX-1942
- E-DEPOT 2 2D2 - Correspondance reçue. an IX-an XII
- E-DEPOT 2 2D3 - Correspondance envoyée. 1926-1942
- 3D - Administration générale de la commune
- E-DEPOT 2 3D1 - Canton de La Roche-Guyon. - Création : tableau des limites du département de Versailles dénommé par l'Assemblée nationale (1790). Demande de reconstitution : états des communes et proposition de découpage administratif, correspondance (1830-1845). 1790, 1830-1845
- E-DEPOT 2 3D2 - Archives et objets mobiliers de la mairie : inventaires, correspondance. 1792-1873
- E-DEPOT 2 3D3 - Nomination du sous-préfet : correspondance du nouvel arrivant. 1807, 1820
- E-DEPOT 2 3D4 - Correspondance adressée aux élus. 1819-1906
- 4D - Contentieux
- E-DEPOT 2 4D1 - Assurances. - Sapeurs-pompiers et incendies (1814-1936). Grêle (1821-1823). Accidents du travail (1921-1946). Responsabilité civile (1922-1956). Bâtiments communaux (1919-1955). 1814-1956
- E-DEPOT 2 4D2 - Contentieux. - Règlement d'une adjudication : correspondance (1818). Limites de propriété : copie de jugement, rapport de l'ingénieur des travaux publics, projet d'arrêté, correspondance (1853-1952). 1818-1952
- E - ETAT CIVIL
- E-DEPOT 2 E1 à E3 - Tables des actes. 1690-1787
- E-DEPOT 2 E1 - 1690- avril 1740, mars 1741-1750 1690- avril 1740, mars 1741-1750
- E-DEPOT 2 E2 - 1726-1787 1726-1787
- E-DEPOT 2 E3 - 1700-1822 1700-1822
- E-DEPOT 2 E4 à E19 - Baptêmes, mariages, sépultures. 1578-1792
- E-DEPOT 2 E4 - 1578-1611 1578-1611
- E-DEPOT 2 E5 - 1604-1622 1604-1622
- E-DEPOT 2 E6 - 1626-1653 1626-1653
- E-DEPOT 2 E7 - 1626-1668 1626-1668
- E-DEPOT 2 E8 - 1654-1665 1654-1665
- E-DEPOT 2 E9 - 1668-1676 1668-1676
- E-DEPOT 2 E10 - 1677-1681 1677-1681
- E-DEPOT 2 E11 - 1682-1687 1682-1687
- E-DEPOT 2 E12 - 1688-1691 1688-1691
- E-DEPOT 2 E13 - 1692-1699 1692-1699
- E-DEPOT 2 E14 - 1700-5 janvier 1720 1700-5 janvier 1720
- E-DEPOT 2 E15 - 20 janvier 1720-1739 20 janvier 1720-1739
- E-DEPOT 2 E16 - 1740-1752 1740-1752
- E-DEPOT 2 E17 - 1753-1762 1753-1762
- E-DEPOT 2 E18 - 1763-1777 1763-1777
- E-DEPOT 2 E19 - 1778-1792 1778-1792
- E-DEPOT 2 E20 à E30, E32 à E34 - Naissances, mariages, décès et tables décennales. 1793-1912
- E-DEPOT 2 E20 - 1793-1802 1793-an X
- E-DEPOT 2 E21 - an III an III
- E-DEPOT 2 E22 - an VII an VII
- E-DEPOT 2 E23 - 1803-1812 an XI-1812
- E-DEPOT 2 E24 - 1813-1822 1813-1822
- E-DEPOT 2 E25 - 1823-1832 1823-1832
- E-DEPOT 2 E26 - 1833-1842 1833-1842
- E-DEPOT 2 E27 - 1843-1852 1843-1852
- E-DEPOT 2 E28 - 1853-1862 1853-1862
- E-DEPOT 2 E29 - 1863-1872 1863-1872
- E-DEPOT 2 E30 - 1873-1882 1873-1882
- E-DEPOT 2 E32 - 1883-1892 1883-1892
- E-DEPOT 2 E33 - 1893-1902 1893-1902
- E-DEPOT 2 E34 - 1903-1912 1903-1912
- E-DEPOT 2 E31 - Service de l'état civil : circulaire, instructions et correspondance relatives à la tenue des registres. an VII-1818, 1941
- F - POPULATION – ECONOMIE SOCIALE – STATISTIQUE
- 1F - Population
- E-DEPOT 2 1F1 - Mouvement de population : états numériques (an VIII-1896), états nominatifs pour les communes rurales (1897-1906), instructions (an IX-an XIII). an VIII-an XIII, 1888-1906
- E-DEPOT 2 1F2 à 1F3 - Recensement de population : listes nominatives. an III-1946
- E-DEPOT 2 1F2 - an III-1876 an III-1876
- E-DEPOT 2 1F2(1) - an III an III
- E-DEPOT 2 1F2(2) - an X an X
- E-DEPOT 2 1F2(3) - an XIII an XIII
- E-DEPOT 2 1F2(4) - 1810 1810
- E-DEPOT 2 1F2(5) - 1817 1817
- E-DEPOT 2 1F2(6) - 1831 1831
- E-DEPOT 2 1F3 - 1881-1946 1881-1946
- E-DEPOT 2 1F3(1) - 1946 1946
- E-DEPOT 2 1F4 - Dénombrement : états statistiques numériques. 1861-1911
- 2F - Commerce et Industrie
- E-DEPOT 2 2F1 - Industrie : questionnaire du préfet concernant les manufactures, correspondance du sous-préfet relative au dépôt des marques des filatures en sous-préfecture, correspondance relative à la fabrication de bonnets en coton dans la commune, affiche présentant la « police des ateliers de M. Masson ». an IX-1827
- E-DEPOT 2 2F2 - Artisanat : instructions et correspondance relatives au recensement des artisans et à l'organisation des chambres professionnelles. 1941
- 3F - Agriculture
- E-DEPOT 2 3F1 - Promotion de la profession. - Société départementale d'agriculture : notice sur les baux, correspondance (an XIII). Concours agricoles : arrêtés préfectoraux portant règlement (1854-1858). Fédération départementale des syndicats d'élevage : correspondance relative à des primes (1937). an XIII-1937
- E-DEPOT 2 3F2 - Statistique agricole. - Statistique annuelle : questionnaires, registre des renseignements recueillis par la sous-commission communale, instructions et correspondance (an VIII-1954). Statistique décennale : questionnaires (1862-1892). Statistique quinquennale : questionnaire (1852). an VIII-1954
- E-DEPOT 2 3F3 à 3F5 - Plantations. an IX-1941
- E-DEPOT 2 3F3 - Céréales : tableaux comparatifs des productions dans les communes du canton, tableau de résultat des déclarations d'ensemencement, registre à souche des déclarations de récolte, états numériques des récoltes, instructions relatives aux calamités agricoles. an XII-1941
- E-DEPOT 2 3F4 - Blé. - Culture : registres de déclarations d'ensemencement, tableau de résultat des déclarations d'ensemencement, registres à souche de déclarations de récolte, affiches, instructions (an XIII-1941). Organisation du marché : registre de déclaration des stocks, état des producteurs bénéficiant d'une exonération, arrêtés préfectoraux, instructions (1933-1937). an XIII, 1916, 1933-1941
- E-DEPOT 2 3F5 - Vigne : instructions relatives aux procédés de vinification, à la fabrication de sucres et sirops de raisin, aux déclarations de plantation, arrêté préfectoral relatif à la fraude sur les vins, correspondance relative au ban des vendanges, à une attaque de phylloxéra sur le territoire de la commune. an IX-1937
- E-DEPOT 2 3F6 - Destruction des animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux nominatifs d'autorisation, affiche concernant les opérations d'échenillage, instructions, correspondance. an IX-1942
- 4F - Subsistances
- E-DEPOT 2 4F1 - Marchés. - Etablissement : correspondance du sous-préfet (an IX-1830). Approvisionnement : arrêtés préfectoraux, affiches, instructions préfectorales, états des quantités de marchandises, procès-verbal de saisie de viande avariée, recensements et listes nominatives des fournisseurs et marchands, correspondance (an IX-1823). Fonctionnement dans d'autres communes : correspondance (1858). an IX-1858
- E-DEPOT 2 4F2 - Mercuriales : registres (an VIII-1857), bulletins et correspondance (an IX-1857). an VIII-1857
- E-DEPOT 2 4F3 - Grains. - Pesage des céréales : procès-verbaux, correspondance. 1819-1857
- 6F - Mesures d'exception
- E-DEPOT 2 6F1 - Intérêt d'assignat de trente livres. 1791
- E-DEPOT 2 6F2 à 6F8 - Première Guerre mondiale. 1913-1922
- E-DEPOT 2 6F2 - Aide aux agriculteurs. - Matériel : instructions préfectorales, correspondance des services agricoles de Seine-et-Oise (1914-1918). Main d'œuvre agricole : instructions, télégrammes, correspondance (1914-1920). 1914-1920
- E-DEPOT 2 6F3 - Recensement des stocks dans la commune : états numériques, déclarations, instructions, correspondance. 1913-1921
- E-DEPOT 2 6F4 à 6F8 - Ravitaillement et rationnement. 1914-1922
- E-DEPOT 2 6F4 - Organisation générale : circulaire, instructions préfectorales, tickets de rationnement, cartes d'alimentation et d'approvisionnement. 1914-1921
- E-DEPOT 2 6F5 - Denrées alimentaires. - Sucre : déclarations de consommation, registre des déclarations et des carnets de sucre, demandes de suppléments pour fabrication de confitures, listes nominatives des bénéficiaires, instructions préfectorales (1916-1920). Pain et farines : instructions préfectorales, télégrammes, correspondance (1914-1922) . Viandes : télégrammes, instructions préfectorales, correspondance (1914-1919). Lait : instructions préfectorales (1917-1919). Pommes de terre et légumes secs : listes nominatives des bénéficiaires, demandes de plants, circulaires, correspondance (1914-1918). Café : bulletin de chargement, correspondance (1914). 1914-1922
- E-DEPOT 2 6F6 - Céréales. - Battage : instructions préfectorales (1914-1918) . Approvisionnement des communes : instructions préfectorales, permis de circulation, correspondance (1917-1920). Répartition de l'avoine : instructions préfectorales, extrait d'arrêté préfectoral (1917-1918). 1914-1920
- E-DEPOT 2 6F7 - Combustibles et énergie. - Charbon : instructions préfectorales, déclarations individuelles des consommations et des besoins, factures, listes nominatives des bénéficiaires, télégrammes, correspondance (1915-1921). Pétrole et essence : instructions préfectorales, correspondance (1917-1918). Tourbe : instruction préfectorale (1919). Gaz et électricité : correspondance (1914-1917). 1914-1921
- E-DEPOT 2 6F8 - Campagnes de récupération : instructions, états des quantités de marrons et châtaignes récoltées. 1916-1917
- E-DEPOT 2 6F9 - Vie chère : instructions concernant les prix de vente des marchandises. 1932-1936
- E-DEPOT 2 6F10 à 6F20 - Seconde Guerre mondiale. 1939-1949
- E-DEPOT 2 6F10 à 6F12 - Production agricole. 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F10 - Aide aux agriculteurs : instructions et arrêtés préfectoraux. 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F11 - Ressources et stocks dans la commune : instructions et arrêtés préfectoraux, états numériques, affiche relative à la déclaration des stocks de pommes de terre, correspondance. 1939-1942
- E-DEPOT 2 6F12 - Fixation des prix de vente : arrêtés préfectoraux. 1939-1941
- E-DEPOT 2 6F13 à 6F16 - Denrées alimentaires. 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F13 - Ravitaillement. - Collecte, impositions, livraison et circulation des denrées : instructions et arrêtés préfectoraux, télégrammes, correspondance (1939-1942). Approvisionnement et obligations des professionnels : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1939-1943). 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F14 à 6F16 - Rationnement. 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F14 - Réglementation : circulaires, arrêtés préfectoraux, instructions, affiche. 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F15 - Contrôle : registres nominatifs des consommateurs par catégorie (1940-1948), états numériques de répartition des consommateurs (1941-1943), registre et tableaux de contrôle communal des titres (1940-1943), bordereaux numériques et nominatifs des titres reçus et envoyés (1941-1943), feuilles de rentrée des coupons (1942), correspondance (1941-1943). 1940-1943
- E-DEPOT 2 6F16 - Distribution des rations : arrêtés préfectoraux et instructions (1940-1943), déclarations mensuelles de non abatage familial et instructions (1942-1943), correspondance (1940-1943). 1940-1943
- E-DEPOT 2 6F17 à 6F20 - Ravitaillement et rationnement hors alimentation. 1939-1949
- E-DEPOT 2 6F17 - Produits industriels et de première nécessité. - Habillement : circulaire, instructions préfectorales (1941). Ciment, pénurie : correspondance (1941). Pièces mécaniques et pneumatiques : déclarations, instructions, correspondance (1940-1944). Papier : instructions (1942). 1940-1944
- E-DEPOT 2 6F18 - Energie. - Charbon : instructions, arrêtés préfectoraux, états de recensement de besoins, bon de dépannage, certificats de radiation des listes de ravitaillement (1940-1949). Electricité : arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des appareils de chauffage (1941). 1940-1949
- E-DEPOT 2 6F19 - Produits pétroliers : bons et carnets de bons (1939-1940), arrêtés préfectoraux, circulaires, affiche et instructions (1939-1942), formulaires de demande et correspondance (1939-1943), bordereau de ticket (1942). 1939-1943
- E-DEPOT 2 6F20 - Campagnes de ramassage et de récupération : instructions préfectorales, correspondance. 1940-1942
- E-DEPOT 2 6F21 - Crise du logement : ordres de réquisition, arrêtés préfectoraux d'annulation de réquisition, correspondance. 1948-1953
- 7F - Travail
- E-DEPOT 2 7F1 - Prix des journées des moissonneurs : tableau. 1791
- E-DEPOT 2 7F2 - Chômage. - Réglementation : instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux, affiche concernant l'action de l'Office départemental de placement (1915-1943). Demandes d'allocation : demande de renseignements, correspondance (1919-1940). Création d'une caisse communale : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1934). 1915-1943
- E-DEPOT 2 7F3 - Apprentissage et placement : questionnaire, arrêté préfectoral, instructions. 1941
- G - CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1G - Impôts directs
- E-DEPOT 2 1G1 à 1G6 - Cadastre et contributions pendant la période révolutionnaire. 1790-an V
- E-DEPOT 2 1G1 - Perception des contributions : textes de loi, proclamation royale, cahiers des charges et procès-verbal d'adjudication, notes, mandement pour les impositions ordinaires de la paroisse. 1790-1791
- E-DEPOT 2 1G2 à 1G4 - Contribution foncière. 1791-an V
- E-DEPOT 2 1G2 - Etats de sections. 1791-an V
- E-DEPOT 2 1G3 - Matrices de rôles. 1792, an III, an V
- E-DEPOT 2 1G4 - Rôle des sommes à payer. 1793
- E-DEPOT 2 1G5 - Contribution personnelle mobiliaire : mandement, rôles. 1791-1793
- E-DEPOT 2 1G6 - Déclarations de revenus. 1793-an II
- E-DEPOT 2 1G7 à 1G16, 1G27 à 1G31 - Cadastre napoléonien. an IX-1978
- E-DEPOT 2 1G7 - Délimitation de la commune : arrêtés préfectoraux, correspondance. an X-1820
- E-DEPOT 2 1G8 - Atlas. 1819
- E-DEPOT 2 1G27, 1G31 - Etats de sections. 1823-1978
- E-DEPOT 2 1G31 - 1823 1823
- E-DEPOT 2 1G27 - 1935-1978 1935-1978
- E-DEPOT 2 1G9 - Mutations : relevés des changements de domicile et de propriété, instructions, correspondance. an IX-1825, 1910
- E-DEPOT 2 1G10 à 1G16, 1G28 à 1G30 - Copies des matrices. 1907-1978
- E-DEPOT 2 1G10, 1G28 - Propriétés bâties. 1882-1933
- E-DEPOT 2 1G28 - 1882-1911 1882-1911
- E-DEPOT 2 1G10 - 1912-1933 1912-1933
- E-DEPOT 2 1G29 à 1G30 - Propriétés foncières. 1825-1914
- E-DEPOT 2 1G29 - Folios 1 à 460. 1825-1914
- E-DEPOT 2 1G30 - Folios 461 à 890. 1838-1914
- E-DEPOT 2 1G11 à 1G12 - Propriétés non bâties. 1914-1933
- E-DEPOT 2 1G11 - Folios 1 à 364. 1914-1933
- E-DEPOT 2 1G12 - Folios 635 à 669. 1914-1933
- E-DEPOT 2 1G13 à 1G16 - Propriétés bâties et non bâties. 1934-1978
- E-DEPOT 2 1G13 - De A à G. 1934-1973
- E-DEPOT 2 1G14 - De H à fin. 1934-1973
- E-DEPOT 2 1G15 - Comptes soldés. 1934-1969
- E-DEPOT 2 1G16 - 1974-1978 1974-1978
- E-DEPOT 2 1G17 à 1G25 - Contributions et taxes. an VIII-1941
- E-DEPOT 2 1G17 - Fixation, répartition et perception. - Organisation : instructions, correspondance (an VIII-1818). Répartiteurs : avis de nomination (an VIII-1916). Encaissement : reçus (1825). an VIII-1839, 1915-1916
- E-DEPOT 2 1G18 - Patentes : registre nominatif, instructions, demandes de réduction de la taxe, extraits de délibérations de l'assemblée départementale, correspondance. an II-1824, 1929
- E-DEPOT 2 1G19 - Portes et fenêtres : recensement nominatif, instructions. an X-1810
- E-DEPOT 2 1G20 - Centimes supplémentaires à payer : affiches reproduisant des arrêtés préfectoraux. 1812-1814
- E-DEPOT 2 1G21 - Contributions foncières, des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, des patentes : rôle général, bordereau de contribution, sommation sans frais, états des charges locales à répartir, correspondance. 1791-1829
- E-DEPOT 2 1G22 - Matrice des contributions directes. 1842-1844
- E-DEPOT 2 1G23 - Contribuables : listes nominatives. 1818-1941
- E-DEPOT 2 1G24 - Demandes de dégrèvement et réclamations : arrêté préfectoral, avis de décisions, souche de déclaration, correspondance. an VIII-1825, 1934
- E-DEPOT 2 1G25 - Mandements de répartition des contributions directes. an IX-1932
- E-DEPOT 2 1G26 - Rôles de la rétribution scolaire. 1874-1878
- 3G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
- E-DEPOT 2 3G1 - Percepteur. - Contrôle : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de vérification de la comptabilité du percepteur, correspondance (an VIII-1819). Rémunération : demande de paiement (an IX). Nomination et adjudication de la perception : procès-verbaux, arrêtés du sous-préfet, instructions, correspondance (an VIII-1805). an VIII-1819
- E-DEPOT 2 3G2 - Contributions indirectes et droits réunis. - Organisation : instructions, correspondance (an XIII-1815). Octroi et droits de circulation : procès-verbaux d'inventaire des bâtiments et du mobilier, pétition des usagers réguliers demandant une exemption, affiche relative à l'adjudication des barrières, correspondance (an VIII-1808). Tabac : affiche, avis de nomination d'un receveur buraliste (1808-1910). Boissons et distillation : états de répartition des sommes imposables, liste nominative des débitants de boissons de la commune, feuille de service, notice, correspondance (1808-1948). Poudres : arrêté préfectoral, correspondance (1816-1834). an VIII-1948
- E-DEPOT 2 3G3 - Monopole de la monnaie : arrêté préfectoral et instructions. an XII-1810
- E-DEPOT 2 3G4 - Enregistrement, domaine et timbre : arrêté portant sur la réorganisation des bureaux d'enregistrement, correspondance. an X-1817, 1915
- E-DEPOT 2 3G5 - Poste et télécommunications. - Modalités d'envoi des courriers de l'administration fiscale : correspondance (an XI). Fonctionnement du bureau de poste : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1814-1945). Télégraphe : liste nominative de souscriptions, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, état de sommes dues, correspondance (1874-1901). Téléphone, construction du réseau et gestion du service : avis d'enquête, arrêtés préfectoraux, croquis techniques, correspondance (1901-1942) ; installation dans les brigades de gendarmerie : copie de voeu du conseil général, correspondance (1910). an XI-1945
- E-DEPOT 2 3G6 - Vérification des poids et mesures : instructions, arrêté préfectoral, avis de passage du vérificateur, rôle des rétributions à percevoir, correspondance. an VIII-1925
- H - AFFAIRES MILITAIRES
- 1H - Recrutement
- E-DEPOT 2 1H1 - Conscription antérieure à 1818 : listes nominatives, instructions, correspondance. an VIII-1817
- E-DEPOT 2 1H2 - Appel postérieur à 1818 : listes nominatives, notices individuelles, avis d'inscription dans d'autres communes, instructions, correspondance. 1818-1950
- E-DEPOT 2 1H3 - Tirage au sort et conseil de révision : listes nominatives d'émargement, extraits des bulletins comportant le dernier numéro de tirage, convocations, certificats, correspondance. 1818-1827, 1928-1938
- E-DEPOT 2 1H4 - Mise en activité. - Appel : ordres de route, registre des notifications des ordres de route, correspondance (an III-1914). Sursis d'appel : instructions et télégrammes, notes, correspondance (1914-1918). an III-1867, 1914-1918
- E-DEPOT 2 1H5 - Réserve et engagements : tableaux de recensement, avis d'inscription, bulletins de renseignements, acte d'engagement, instructions. 1868-1941
- E-DEPOT 2 1H6 - Suivi des hommes. - Mobilisation et démobilisation : diplôme de congé, certificat de congé, instructions (1808-1940). Dispensés, réformés et soutiens de famille : listes nominatives, instructions, correspondance (an XI-1917). Insoumis et déserteurs : instructions, fiche de renseignements, correspondance (an XII-1938). Permissions : instructions, correspondance (anXII-1831). Changement de résidence : registre des déclarations, carnet à souche d'enregistrement des déclarations, extraits du registre, instruction (1879-1939). Décès : extrait d'acte, diplôme de médaillé de Sainte-Hélène, correspondance (1876-1878). an XI-1940
- E-DEPOT 2 1H6(1) - Diplôme de congé. XIXe siècle
- E-DEPOT 2 1H7 - Armée de mer : « état nominatif des électeurs de diverses communes du département de Seine-et-Oise » , correspondance relative au recrutement des matelots télégraphistes. 1849, 1920
- E-DEPOT 2 1H8 - Préparation militaire : emploi du temps, correspondance. 1915-1920
- 2H - Administration militaire
- E-DEPOT 2 2H1 - Terrains et places militaires. - Camp retranché de Paris, travaux de défense : instructions de l'autorité militaire, correspondance (1914-1920) ; ravitaillement en cas de mobilisation : instructions du sous-préfet (1890-1893). Manoeuvres militaires : correspondance (1907-1935). Hôpital militaire au château de La Roche-Guyon : correspondance (1939). 1890-1939
- E-DEPOT 2 2H2 - Construction d'une gendarmerie : rapport d'architecte, arrêté préfectoral relatif à une autorisation d'emprunt, certificat financier, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, modèle de bail, correspondance. 1934-1936, 1944
- E-DEPOT 2 2H3 - Logement et cantonnement des troupes : listes nominatives des officiers à loger, instructions, certificats d'occupation, plans calques, listes nominatives des propriétaires et des logements, consignes spéciales, programmes de travaux, état des sommes dues, correspondance. 1812-1945
- E-DEPOT 2 2H4 - Intendance. - Solde de subsistance versée aux soldats : autorisations de paiement (an II-an III). Réquisitions : instructions, états des sommes dues, ordres de réquisition, tableaux des aprovisionnements à livrer, liste des chevaux à présenter, liste nominative des habitants à dédommager, correspondance (an XII-1945). Vente de matériel réformé de l'Armée : catalogue, lettre de soumission, bulletin de vente, correspondance (1919-1951). an II-1951
- E-DEPOT 2 2H5 à 2H6 - Remonte militaire. 1806-1939
- E-DEPOT 2 2H5 - Chevaux, juments, mules et mulets : registres de déclaration, listes de recensement, tableaux généraux des animaux, tableaux des animaux susceptibles d'être requis, procès-verbaux de classement, états numériques, registres uniques, correspondance. 1806, 1825, 1874-1939
- E-DEPOT 2 2H6 - Chevaux, juments, mules, véhicules hippomobiles : registres uniques de recensement, affiche. 1926-1937
- E-DEPOT 2 2H7 - Voiture attelées et non attelées : registres de déclaration, listes nominatives de recensement, tabelaux des voitures existant, tableaux des voitures susceptibles d'être réquisitionnées, états numériques. 1878-1922
- E-DEPOT 2 2H8 - Véhicules automobiles : registres de déclaration, listes nominatives de recensement, souches de déclarations. 1911-1939
- E-DEPOT 2 2H9 - Mariages de militaires : instructions, extrait du registre d'état civil, correspondance. 1810-1889
- E-DEPOT 2 2H10 - Pigeons voyageurs : arrêté préfectoral, instructions. 1915, 1941
- 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
- E-DEPOT 2 3H1 à 3H5 - Garde nationale. an VIII-1870
- E-DEPOT 2 3H1 - Recrutement. - Opérations administratives : arrêtés de nomination des membres du conseil de recensement et procès-verbal d'installation, extraits de l'état des dépenses engendrées par la tenue du jury de révision, copies de l'état des dépenses résultant de la formation du bataillon cantonal (1833-1870). Formation des registres matricules : listes nominatives de recensement, bulletins individuels, correspondance (1815-1870). Répartition des citoyens : registres de contrôle, correspondance (1815-1870). 1815-1870
- E-DEPOT 2 3H2 - Citoyens mobilisables : bulletins individuels, listes nominatives de recensement, relevés nominatifs par rang d'âge, extraits du tableau cantonal, instructions. 1840-1850
- E-DEPOT 2 3H3 - Nominations et élections : états des cadres, listes nominatives des électeurs, procès-verbaux d'élection, procès-verbaux de reconnaissances des officiers, instructions. an VIII, an X, 1830-1870
- E-DEPOT 2 3H4 - Contrôle de l'armement : feuilles d'appel pour servir aux visites des armes, procès-verbal de visite, états nominatifs, notes, modèle de cahier des charges pour la réparation des armes. 1835-1853
- E-DEPOT 2 3H5 - Activité. - Incident près du corps de garde : procès-verbal d'incident et courrier d'accompagnement, correspondance (an IX-1831). Revue : correspondance (1830-1831). an IX-1831
- E-DEPOT 2 3H6 à 3H10 - Sapeurs-pompiers. 1815-1959
- E-DEPOT 2 3H6 - Organisation : règlement de la compagnie, arrêtés préfectoraux fixant les effectifs, extraits du registre de délibérations du conseil municipal relatifs au financement du corps, correspondance. 1815-1955
- E-DEPOT 2 3H7 - Recrutement. - Constitution d'une commission : arrêtés préfectoraux de nomination, procès-verbal d'installation, correspondance (1852-1897). Hommes : listes nominatives, note relative aux engagements volontaires, correspondance (1882-1941). Election et nomination des officiers et sous-officiers : procès-verbaux d'élection, procès-verbaux de prestation de serment, procès-verbaux de reconnaissance des officiers (1850-1920). 1850-1941
- E-DEPOT 2 3H8 - Habillement et équipement : devis, factures, matériel publicitaire, inventaire et état des armes, correspondance. 1850-1939
- E-DEPOT 2 3H9 - Matériel et pompe à incendie : devis, marchés de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, liste nominative de souscripteurs, matériel publicitaire, inventaires, correspondance. 1846-1953
- E-DEPOT 2 3H10 - Activités du corps. - Concours de manœuvres de pompes à incendie et déplacements : programmes, règlement, fiches d'adhésion, reçus, factures, comptes de la caisse du comité, manuel des concours et d'instruction, correspondance (1899-1954). Sécurité et protection civile : instructions, arrêté préfectoral, thème d'exercice de manoeuvre, nomenclature des bâtiments et matières inflammables, correspondance (1909-1959). Relations avec les organisations professionnelles et associatives : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'élection de délégués au conseil supérieur des sapeurs-pompiers, bulletin de l'Union départementale des sapeurs-pompiers (1907-1924). 1899-1959
- E-DEPOT 2 3H10(1) - La Roche-Guyon. - Programme du concours de manœuvres de pompes à incendie. Mantes : imp. L. Desmoline. 1905
- 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
- E-DEPOT 2 4H1 - Guerres révolutionnaires et napoléoniennes : revue de propagande « Mémorial anti-britannique », extraits mortuaires relatifs aux décès de soldats, correspondance. 1792-1821
- E-DEPOT 2 4H2 - Guerre de 1870. - Contribution de guerre exigée par l'Allemagne : cahiers de quittances, liste nominative des contributeurs, correspondance (1870-1871). Réquisitions : reçus, liste récapitulative (1870). Indemnisations des dommages subis : instructions, états, compte des dépenses et recettes de la commune, registre des obligations émises pour un emprunt communal (1871-1874). 1870-1874
- E-DEPOT 2 4H3 à 4H9 - Première Guerre mondiale. 1914-1924
- E-DEPOT 2 4H3 - Contrôle de la circulation : instructions, télégrammes, sauf-conduits, affiche, correspondance. 1914-1918
- E-DEPOT 2 4H4 - Organisation du territoire et faits de guerre : instructions, communiqués, télégrammes, affiche concernant l'éclairage, affichette comportant des messages d'encouragement à la discrétion, correspondance. 1914-1919
- E-DEPOT 2 4H4(1) - Affichette incitant à la discrétion et au patriotisme. Paris : imprimerie administrative centrale. [1914-1918]
- E-DEPOT 2 4H5 - Patriotisme. - Manifestations publiques et propagande : instructions, télégrammes, brochure intitulée « Lettres à tous les Français », télégrammes, correspondance (1914-1919). Effort financier : listes nominatives des personnes affranchies de la taxe de guerre, instructions, correspondance (1915-1919). 1914-1919
- E-DEPOT 2 4H6 - Nouvelles des soldats : listes nominatives des morts et disparus, liste nominative des mobilisés, instruction relative au transport de corps, télégrammes, avis de décès de l'Armée, état des effets d'un soldat décédé, état pour servir au remboursement des frais de transport et de ré-inhumation, correspondance. 1914-1924
- E-DEPOT 2 4H7 - Oeuvres de guerre : correspondance relative à des demandes de subventions et de souscription, reçus de versement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal. 1914-1919
- E-DEPOT 2 4H8 - Réfugiés : listes nominatives, notes et instructions relatives à la prise en charge, au logement et au versement d'allocations, états statistiques, états des sommes versées, affiche concernant les mesures d'aide, correspondance. 1914-1921
- E-DEPOT 2 4H9 - Dommages de guerre : pétition « pour la réparation des crimes allemands », télégrammes, instructions, questionnaire, déclarations des dégâts estimés, correspondance. 1914-1919
- E-DEPOT 2 4H10 à 4H25 - Seconde Guerre mondiale. 1927-1955
- E-DEPOT 2 4H10 - Défense passive et prise en charge de la population civile : instructions, circulaires, notice sur les mesures à appliquer en cas de surprise par les gaz, état numérique des locaux disponibles, correspondance. 1927-1944
- E-DEPOT 2 4H11 - Contrôle de la circulation. - Recensement général des véhicules : circulaire, instructions, déclarations de propriété d'un véhicule, listes nominatives des propriétaires, affiche (1940-1942). Autorisations de circuler : instructions, demandes, permis, laissez-passer (1939-1944). 1940-1942
- E-DEPOT 2 4H12 - Faits de guerre et propagande : instructions, avis, télégramme, correspondance. 1939-1942
- E-DEPOT 2 4H13 - Dépôt des armes par les particuliers : inventaires, instructions correspondance. 1941-1945
- E-DEPOT 2 4H14 - Soldats. - Prisonniers de guerre : instructions, télégramme, correspondance (1940-1942). Militaires décédés : arrêtés préfectoraux, instructions, procès-verbaux de mise en bière et d'inhumation, correspondance (1940-1941). 1940-1942
- E-DEPOT 2 4H15 - Oeuvres de guerre : instructions, correspondance. 1940-1941
- E-DEPOT 2 4H16 - Réfugiés. - Accueil : instructions relatives aux mouvements des populations, fiches familiales de recensement, registre du ravitaillement pour les évacués volontaires civils, correspondance (1940-1945). Allocations : déclarations de ressources, notes, circulaires, instructions, correspondance (1939-1944) . Logement : instructions et correspondance relatives à des réquisitions, ordre individuel de réquisition, instructions et correspondance relatives à la récupération de biens mobiliers, cahier des charges pour l'occupation d'abris provisoires (1941-1945). 1939-1945
- E-DEPOT 2 4H17 à 4H21 - Affaires d'occupation. 1940-1948
- E-DEPOT 2 4H17 - Relations administratives avec les autorités d'occupation : instructions, avis de la Kommandantur. 1940-1941
- E-DEPOT 2 4H18 - Travail pour l'occupant. - Travail volontaire en Allemagne et en France : instructions, certificat d'attestation, correspondance (1940-1942). Requis civils et mis à disposition : instructions, état des salaires à payer, mandement de paiement, correspondance (1940-1944). 1940-1944
- E-DEPOT 2 4H19 - Réquisitions allemandes : cahiers de comptes, factures, instructions, correspondance. 1940-1948
- E-DEPOT 2 4H20 - Cantonnement des troupes allemandes. - Réquisition d'immeubles : instructions, listes nominatives des cantonnements, inventaires des meubles manquants, état des lieux, certificats d'occupation des bâtiments, état des sommes dues aux habitants, correspondance (1940-1945). Consommation d'énergie : états de quittances, instructions, correspondance (1940-1945). 1940-1945
- E-DEPOT 2 4H21 - Gestion du mobilier. - Biens abandonnés par la population civile : instructions (1940). Réquisitions et distribution par la mairie : instructions, inventaires, correspondance (1940-1944). Meubles manquants après le départ des Allemands : inventaires, correspondance (1941-1945). Mobilier laissé par les troupes : inventaires des meubles laissés par les Allemands, demandes de prêts et d'acquisition, instructions, correspondance (1941-1945). 1940-1945
- E-DEPOT 2 4H22 à 4H24 - Dommages de guerre. 1940-1955
- E-DEPOT 2 4H22 - Sinistrés. - Allocations de secours et d'attente : listes nominatives, décisions d'attribution, correspondance (1941-1954). Relogement : listes nominatives, instruction (1940). 1940-1954
- E-DEPOT 2 4H23 - Demandes de réparations et d'indemnisations : inventaires des biens détruits, dossiers de demande d'indemnisation, devis de travaux, états des besoins en matériaux, demande de destruction de bâtiment, autorisation de construction, correspondance. 1940-1955
- E-DEPOT 2 4H24 - Attribution des indemnités : listes des dossiers à examiner par la commission consultative communale, décisions de la commission cantonale d'attribution et bordereaux des décisions, instructions, correspondance. 1944-1955
- E-DEPOT 2 4H25 - Opérations de déminage : avis, correspondance. 1944-1945
- I - POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 1I - Police locale
- E-DEPOT 2 1I1 - Organisation de la police locale : correspondance du préfet. 1808, 1816, 1919
- E-DEPOT 2 1I2 - Cérémonies, commémorations et fêtes : affiches, instructions, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, factures, correspondance. an VIII-1889, 1935-1940
- E-DEPOT 2 1I2(1) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imp. Beaumont Frères, Am. Beaumont successeur. 1909
- E-DEPOT 2 1I2(2) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imp. Am. Beaumont. 1910
- E-DEPOT 2 1I2(3) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imp. Beaumont Frères, Am. Beaumont successeur. 1911
- E-DEPOT 2 1I2(4) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imp. Am. Beaumont. 1913
- E-DEPOT 2 1I2(5) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imp. Am. Beaumont. 1914
- E-DEPOT 2 1I2(6) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Mantes : imprimerie J.-L. Pouyer. 1951
- E-DEPOT 2 1I2(7) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Clichy : imp. Avinain. 1953
- E-DEPOT 2 1I2(8) - La Roche-Guyon. - Programme de la fête patronale de Saint-Samson. Vernon : imprimerie Lequesne. 1962
- E-DEPOT 2 1I2(9) - La Roche-Guyon. - Programme de la journée "Si la Roche m'était contée…". Paris : imp. Lacroix frères. [1972-1974]
- E-DEPOT 2 1I3 - Lieux publics. - Police des cabarets, cafés et billards : règlement, correspondance (1819-1921). Débits de boisson et hôtels-restaurants : déclarations d'ouverture, de transfert et de fermeture, arrêtés préfectoraux, instructions (1858-1925). Réglementation des horaires d'ouverture : arrêtés préfectoraux, instructions (1915-1941). 1819-1941
- E-DEPOT 2 1I4 - Professions itinérantes : registre d'inscription des nomades, correspondance. 1812-1941
- E-DEPOT 2 1I5 - Meublés et pensions : demandes d'autorisation. 1910-1925
- E-DEPOT 2 1I7 - Mendicité et vagabondage : arrêté préfectoral sous forme d'affiche, instructions, notes sur des individus, correspondance. an XI-1822
- E-DEPOT 2 1I8 - Police de la rage : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, rapport d'incident, correspondance. 1831-1940
- E-DEPOT 2 1I9 - Infractions,délits, crimes et suicides : courriers de plainte, procès-verbaux signés par le maire, rapports du garde champêtre et de la gendarmerie, extrait du registre de la municipalité, instructions, correspondance. an IX-1911
- E-DEPOT 2 1I10 - Police des inhumations. - Autopsie : rapport, correspondance (an XII-1806). Noyades : correspondance (1809-1825). Transports et transferts de corps : autorisations préfectorales, permis de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, d'exhumation et d'inhumation (1816-1925). Accès de la famille de Rohan à ses caveaux : copie d'exploit d'huissier (1868). Service des pompes funèbres : contrat de cession du matériel du conseil de fabrique à la commune, tarifs des prestations, règlements, brochure publicitaire, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1941). an XII-1941
- E-DEPOT 2 1I11 - Sinistres. - Incendie : procès-verbal de visite des fours et cheminées, instruction, correspondance (an IX-1980). Inondations : instructions, inventaires des pertes, état des sommes versées, pièces justificatives, coupure de presse, correspondance (1807-1924). Statistiques annuelles : états numériques (1907-1912). an IX-1980
- E-DEPOT 2 1I12 - Salubrité publique. - Collecte des ordures ménagères : marchés de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1801-1974). Boues et immondices : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, arrêté préfectoral, arrêté du maire, contrats de bail, note (1818-1924). Vidanges et eaux usées : rapport et copie de délibération du conseil municipal, actes de notification d'un arrêté administratif, correspondance (1893-1977). Enlèvement de poissons morts : télégramme (1904). an IX-1977
- E-DEPOT 2 1I13 - Circulation : tableau statistique des accidents de personnes causés par les véhicules et les cavaliers, procès-verbal de notification d'arrêté préfectoral, arrêté du maire, mémoire relatif à la pose de panneaux de signalisation. 1806-1979
- E-DEPOT 2 1I14 - Police rurale. - Usages locaux : instructions, correspondance (1801-1904). Chasse et pêche : arrêtés préfectoraux, instruction, procès-verbal de notification d'arrêté préfectoral, affiches de la société de chasse de La Roche-Guyon et Amenucourt, liste nominative des détenteurs d'un permis de chasse, correspondance (1801-1941). an VIII-1941
- Police des mœurs. Début XIXe siècle-1967
- E-DEPOT 2 1I6 - Gestion générale : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, arrêté du maire, procès-verbal du maire, instructions, correspondance. 1817, 1938-1967
- E-DEPOT 2 1I15 - Prostitution : dénonciation anonyme. Début XIXe siècle
- E-DEPOT 2 2I1 à 2I9 - 2I - Police générale
- E-DEPOT 2 2I1 - Période révolutionnaire. - Ressources de la commune : questionnaire du ministère de l'Intérieur (1793). Séquestres révolutionnaires : correspondance relative à la levée de séquestre des biens d'Alexandre Rohan-Chabot, correspondance relative à l'adjudication de biens (an XI). 1793, an XI
- E-DEPOT 2 2I2 - Demandes de renseignements : feuilles de signalement, correspondance. 1814-1831
- E-DEPOT 2 2I3 - Passeports : registres des titres délivrés, specimens et souches (1792-1873), instructions et correspondance (an VIII-1815). 1792-1873
- E-DEPOT 2 2I4 - Diffusion de l'information. - Imprimerie et presse : arrêtés préfectoraux, instructions, bulletins de dépôts de titres de presse en commune, correspondance (1815-1941). Affichage : liste des points d'affichage dans la commune, liste des panneaux de réclame, instructions, correspondance (1826-1941) . Colporteurs : instructions préfectorales, déclaration d'exercice (1810-1908). Radios, photographies, téléphone et télégraphe : instructions préfectorales (1914-1941). 1810-1941
- E-DEPOT 2 2I5 - Sécurité publique. - Contrôle des ventes et possessions d'armes : instructions, correspondance (an VIII-1939). Tranquillité publique : instructions, procès-verbal, correspondance (an VIII-1941). Pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège : instructions (1913-1924). an VIII-1941
- E-DEPOT 2 2I6 - Surveillance des rassemblements. - Associations et syndicats : instructions préfectorales, circulaire, extrait du registre des délibérations du conseil général (1793-1941). Loteries, souscriptions et ventes sur la voie publique : instructions préfectorales, récépissés d'engagement de souscription, listes nominatives de souscripteurs, correspondance (1803-1954). Lieux de spectacle et activités artistiques : instructions (1808-1942). an II-1954
- E-DEPOT 2 2I7 - Police politique. - Espionnage et conspiration : signalements, correspondance (an IX-1940). Surveillance de la population : demandes de renseignements, signalements, instructions relatives aux lois juives (an IX-1941). Paroles et écrits séditieux : tract anonyme, instructions, correspondance (1812-1941). Sociétés secrètes : instructions, déclarations de non appartenance (1940-1941). an IX-1941
- E-DEPOT 2 2I8 - Etrangers. - Recensement et circulation : listes nominatives, registre à souche d'immatriculation, instructions, correspondance (an XII-1941). Travail : instructions, courrier de dénonciation (1937-1941). an XII-1941
- E-DEPOT 2 2I9 - Surveillance des individus dangereux. - Evadés : signalements, correspondance (1795-1809). Détenus libérés : demandes de renseignements, correspondance (an X-1826). an III-1826
- 3I - Justice
- E-DEPOT 2 3I1 - Simple police et justice de paix. - Election des juges et organisation : tableaux des séries communales devant concourir à la nomination, procès-verbaux des opérations, instructions (an X-1891). Affaires traitées : procès-verbaux, rapports, correspondance (1790-1926). 1790-1826, 1926
- E-DEPOT 2 3I2 - Jugements et condamnations : copies de commandements d'huissiers, correspondance. 1807-1831, 1932-1933, 1941-1943
- E-DEPOT 2 3I3 - Formation du jury de la cour d'assises : listes générales du département de Seine-et-Oise, listes nominatives des jurés pour la commune, extrait d'acte de notification individuelle, correspondance. 1814-1957
- 4I - Répression
- E-DEPOT 2 4I1 - Détenus : demandes d'intervention et courriers de remerciement adressés au maire de La Roche-Guyon. 1816-1825
- 5I - Hygiène publique et salubrité
- E-DEPOT 2 5I1 - Protection de la santé publique : règlement sanitaire municipal, règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral relatif aux frais de déplacement des membres des commissions d'hygiène, correspondance du préfet relative au contingent de la commune, instructions relatives aux soins à apporter aux noyés et asphyxiés, instructions relatives aux campagnes de dératisation. an XIII-1954
- E-DEPOT 2 5I2 - Professionnels de la santé : listes nominatives des praticiens, instructions, arrêté préfectoral, correspondance relative aux conditions d'exercice. an X-1954
- E-DEPOT 2 5I3 - Logements et établissements insalubres et incommodes. - Porcherie : arrêté préfectoral d'autorisation, plan de situation (1923-1924). Tueries : arrêtés préfectoraux, plans de situation, correspondance (1905-1947). Four à chaux : arrêté préfectoral, décret impérial, correspondance (1810-1927). Liquides inflammables : arrêtés préfectoraux, plans des installations, correspondance (1922-1947). Appareil à acétylène : copie d'arrêté préfectoral (1900). Garages automobiles : instruction (1941). Habitations : notification de courrier, correspondance (1911-1925). 1810-1947
- E-DEPOT 2 5I4 - Eaux minérales. - Etablissements de soins : circulaire, rapport et correspondance relatifs à un établissement versaillais (1811). Dépôts : arrêtés préfectoraux autorisant la vente (1928). 1811, 1928
- E-DEPOT 2 5I5 - Vaccinations : listes nominatives (1897-1945), relevés statistiques (1918-1924), déclaration du directeur de l'école avec certificat, carnet à souche et fiche individuelle (1934-1957), correspondance, tract d'information sur la diphtérie et mémoire sur la vaccine (1800-1953). an IX-1953
- E-DEPOT 2 5I6 - Maladies. - Epidémies : instructions, correspondance (1805-1940). Prophylaxie de maladies vénériennes : instructions préfectorales (1915-1940). Statistiques sanitaires trimestielles et semestrielles : tableaux numériques des décès par cause (1910-1913). Prophylaxie et traitement des hémorragies : matériel publicitaire pour un médicament (1957). an XIII-[1957]
- E-DEPOT 2 5I7 - Dépôts d'immondices : copies d'actes notariés relatifs à l'achat de terrains pour y installer une décharge, instructions préfectorales, correspondance. 1907-1968
- E-DEPOT 2 5I8 - Inspection sanitaire. - Fonctionnement du service communal : arrêtés du maire, arrêté préfectoral relatif aux établissements classés à surveiller, correspondance du préfet (1910-1923). Contrôle des tueries et des viandes : instructions, arrêté de nomination d'un vétérinaire, plans de situation de bâtiments, brochure publicitaire pour le matériel d'estampillage, correspondance (1906-1941). 1906-1941
- E-DEPOT 2 5I9 - Epizooties : arrêtés préfectoraux de déclaration et de levée d'infection, instructions préfectorales, correspondance. an IX-1973
- K - ELECTIONS ET PERSONNEL
- 1K - Elections
- E-DEPOT 2 1K1 à 1K2 - Listes électorales et tableaux rectificatifs. an IX, 1828-1924, 1958
- E-DEPOT 2 1K1 - an IX-1848 an IX, 1828-1848
- E-DEPOT 2 1K2 - 1849-1958 1849-1924, 1958
- E-DEPOT 2 1K3 - Plébiscites et référendums : procès-verbaux des opérations, instructions et correspondance. an X-1958
- E-DEPOT 2 1K4 à 1K8 - Elections politiques. an IX-1968
- E-DEPOT 2 1K4 - Elections présidentielles : télégrammes. 1913, 1924
- E-DEPOT 2 1K5 - Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations, liste d'émargement, instruction. 1876-1968
- E-DEPOT 2 1K6 - Elections législatives : procès-verbaux des opérations, listes d'émargement, circulaires, instructions, télégrammes officiels, affiche. 1849-1962
- E-DEPOT 2 1K7 - Elections départementales et d'arrondissement : procès-verbaux des opérations, listes d'émargement, instructions, correspondance. an XII, 1821, 1848-1934, 1946-1961
- E-DEPOT 2 1K8 - Elections municipales. - Opérations électorales : circulaire, registres pour recevoir les noms des votants, listes d'émargement, listes nominatives des noms sortis de la boîte aux scrutins, procès-verbaux et extraits de procès-verbaux, bullletins de vote, arrêtés préfectoraux, instructions et correspondance (an IX-1953). Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints : procès-verbaux, arrêtés de nomination du préfet, tableaux du conseil, notices individuelles, copie d'un décret présidentiel révoquant M. de La Rochefoucauld, instructions et correspondance (an IX-1953). an IX-1953
- E-DEPOT 2 1K9 - Elections professionnelles. - Chambre de commerce de Versailles : listes électorales, instructions, procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement, affiche, correspondance (1908-1945). Chambre d'agriculture départementale : instructions, procès-verbal des opérations, liste électorale, listes d'émargement, carte d'électeur, demandes d'inscription sur les listes (1920-1936). Chambre des métiers de Versailles : listes électorales, instructions, affiches, correspondance, bulletin de vote (1930-1946). Tribunal de commerce de Mantes : liste électorale (1945). 1908-1946
- 2K - Personnel municipal
- E-DEPOT 2 2K1 - Recrutement. - Garnisaires : liste nominative approuvée par le préfet (an VIII). Garde-champêtre : extraits de minutes du greffe de la justice de paix, commission, avis et correspondance du sous-préfet (an VIII-1937). Prestation de serment des fonctionnaires : arrêté préfectoral et correspondance (an XII-1831). Dossiers individuels : arrêtés du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1895-1957). Emplois réservés : instructions, correspondance (1933). an VIII-1957
- E-DEPOT 2 2K2 - Traitement et missions : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, registre de paie du personnel communal, instruction, liste des vacations à payer au garde-champêtre, tract syndical. an VIII-1955
- E-DEPOT 2 2K3 - Sanctions disciplinaires : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, instructions. 1935-1940
- E-DEPOT 2 2K4 - Equipement du garde des bois communaux : correspondance du sous-préfet. 1817
- 3K - Protocole et distinctions honorifiques
- E-DEPOT 2 3K1 - Visites et relations officielles : affiche présentant le discours du président de la République lors du banquet des maires, correspondance. 1814-1935
- E-DEPOT 2 3K2 - Distinctions honorifiques : instructions et correspondance. 1830-1941
- L - FINANCES DE LA COMMUNE
- 1L - Comptabilité
- E-DEPOT 2 1L1 à 1L3 - Budgets et chapitres additionnels. 1814-1956
- E-DEPOT 2 1L1 - 1814-1910 1814-1910
- E-DEPOT 2 1L2 - 1926-1938 1926-1938
- E-DEPOT 2 1L3 - 1936-1956 1936-1956
- E-DEPOT 2 1L4 - Comptes administratifs. 1842-1955
- E-DEPOT 2 1L5 - Comptes de gestion du receveur municipal. an II-an III, 1814-1911
- E-DEPOT 2 1L6 - Mandats : registres, correspondance. an XI, 1823-1826, 1926-1942, 1945-1952
- E-DEPOT 2 1L7 - Factures et mémoires. 1907-1948
- E-DEPOT 2 1L8 - Traitement du receveur : décompte, correspondance. 1922-1939
- 2L - Revenus et charges de la commune
- E-DEPOT 2 2L1 - Emprunts : instructions, registre à souches de coupons d'emprunt, listes nominatives de souscripteurs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, certificat et état à produire à l'appui d'une demande, tableau d'amortissement, registre à souche d'obligations au porteur, correspondance. 1883-1963
- E-DEPOT 2 2L2 - Dons et legs : copie d'ordonnance royale, extrait de testament, correspondance. 1816-1828
- E-DEPOT 2 2L3 - Droits de place des foires et marchés. - Tarifs : affiche, extrait du registre de délibération du conseil municipal (1859). Perception : rapport et pièces comptables relatifs à un contentieux, contrat de location des bâtiments de la halle et des droits attachés entre Madame de La Rochefoucauld et la commune, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication et d'affectation hypothécaire, baux de location, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereaux de commande de tickets de place, correspondance (1794-1939). 1794-1939
- E-DEPOT 2 2L4 - Pesage, mesurage et jaugeage : tarifs, cahier des charges, baux des droits, instructions, correspondance. an X-1855
- E-DEPOT 2 2L5 - Occupation du domaine public communal par les canalisations de distribution électrique : relevés des canalisations et des sommes à recouvrer, correspondance. 1914-1949
- E-DEPOT 2 2L6 - Taxes sur le pain et la viande : instructions, prix de vente, correspondance. an IX-1856, 1921-1939
- E-DEPOT 2 2L7 - Suppression du budget des cultes : correspondance du préfet. 1913-1933
- E-DEPOT 2 2L8 - Subventions accordées et obtenues : correspondance. 1909-1954
- E-DEPOT 2 2L9 - Rentes : correspondance relative aux fonds placés de la commune, ordonnance du roi. 1814-1822
- M - EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
- 1M - Edifices publics
- E-DEPOT 2 1M1 - Travaux sur les édifices communaux : cahier des charges, lettres de soumission, affiche et procès-verbal d'adjudication, mémoires, correspondance. 1806-1950
- E-DEPOT 2 1M2 - Mairie-halle. - Construction et travaux : devis, cahiers des charges, lettres de soumissions, rapport d'architecte, plans, mémoires, marché de gré à gré, correspondance. 1790, 1838-1932
- E-DEPOT 2 1M3 - Installation d'une horloge communale : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, devis, marché de gré à gré, factures pour entretien et réparations. 1862-1947
- E-DEPOT 2 1M4 - Bateau-lavoir sur la Seine. - Construction et entretien : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, extraits d'arrêtés préfectoraux, plans, devis, marchés de gré à gré, factures, correspondance. 1878-1893, 1907-1910, 1921, 1924-1925
- E-DEPOT 2 1M5 - Edifices commémoratifs. - Monument aux morts : plans, dessins, devis, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, factures, correspondance, liste nominative des soldats devant figurer sur le monument, listes nominatives de souscripteurs, matériel publicitaire, copies d'actes de vente de terrain, correspondance (1919-1922). Plaque : correspondance (1923). 1919-1923
- E-DEPOT 2 1M5(1) - La Roche-Guyon. - Projet de monument aux morts dessiné par l'architecte Georges Lisch. [1919-1920]
- E-DEPOT 2 1M5(2) - La Roche-Guyon. - Projet de monument aux morts dessiné par l'architecte Georges Lisch. [1919-1920]
- E-DEPOT 2 1M5(3) - La Roche-Guyon. - Projet de monument aux morts dessiné par l'architecte Georges Lisch. [1919-1920]
- E-DEPOT 2 1M5(4) - La Roche-Guyon. - Projet de monument aux morts dessiné par l'architecte Georges Lisch. [1919-1920]
- E-DEPOT 2 1M5(5) - La Roche-Guyon. - Projet de monument aux morts dessiné par l'architecte Georges Lisch. [1919-1920]
- 2M - Edifices du culte et cimetières
- E-DEPOT 2 2M1 - Eglise. - Orgue : bail de location, correspondance relative à l'entretien (an XII-1814). Travaux : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, devis, croquis, états des honoraires de l'architecte, métré des travaux, instructions, correspondance (an XI-1965). an XI-1965
- E-DEPOT 2 2M2 - Presbytère. - Vente : correspondance du préfet relative à une cave, copie d'acte notarié et note relatives à la vente à l'association diocésaine, correspondance relative à l'estimation du bien (an IX-1980). Travaux : plan sur calque, copie d'un acte de convention, rapport de l'architecte départemental et plan schématique, devis, affiche relative à une adjucation, mémoires, comptes, correspondance (1812-1945). Location : copie de baux, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1907-1927). an IX-1945
- E-DEPOT 2 2M3 - Cimetière. - Construction : arrêté préfectoral, devis, lettres de soumission, procès-verbal d'adjudication, mémoire, cahier de charges, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1853-1861). Aliénation de l'ancien emplacement : arrêtés préfectoraux, procès-verbal estimatif du terrain, extrait du registre de délibérations du conseil municial, correspondance (1872-1887). Entretien : devis, mémoires, liste nominative de souscripteurs pour l'achat d'une pompe, marché de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal (1893-1947). 1853-1947
- 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement
- E-DEPOT 2 4M1 - Construction d'une maison d'école : correspondance. 1841-1845
- E-DEPOT 2 4M2 - Projet de maison d'école et presbytère : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copie de contrat de vente des locaux, prostestations et avis, procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, correspondance. 1868-1872
- E-DEPOT 2 4M3 - Ecole de garçons et presbytère. - Acquisition des locaux : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'actes de vente, d'actes de donation et d'actes d'acceptation, copie de décret présidentiel, correspondance (1874-1876). Travaux de restauration, d'extension et d'entretien : note, copie d'arrêté préfectoral, plan, devis, mémoires, correspondance (1879-1928). 1874-1928
- E-DEPOT 2 4M4 - Ecole de filles. - Ancien bâtiment, construction de lieux d'aisance : extrait du registre de délibérations du conseil municipal (1850-1869) ; destruction : note, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance du curé (1888-1897). Construction : procès-verbal d'expertise du terrain, copie d'arrêté préfectoral relatif au terrain, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, avis et protestations, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, plan de situation, mémoires des travaux, correspondance (1876-1885). Travaux : mémoires, extrait de délibérations du registre du conseil municipal, correspondance (1908-1938). 1865-1922
- E-DEPOT 2 4M5 - Gestion et réparation des écoles suite à dommages de guerre : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, honoraires de l'architecte, mémoires, correspondance. 1945-1959
- N - BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
- 1N - Biens communaux
- E-DEPOT 2 1N1 - Acquisition, aliénation et échange de terrains : copies d'actes notariés, actes d'engagement, procès-verbaux d'estimation, état des proriétés foncières de la commune. 1930-1939
- E-DEPOT 2 1N2 - Jouissance des biens communaux. - Vente et location de l'herbe : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (an VIII-1874). Contentieux relatif au droit de vaine pâture : copie de jugement, correspondance (an X-1864). Terrains loués par la commune à des particuliers : contrats de bail, cahier des charges, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copie d'arrêté du conseil de préfecture et copie de décret impérial relatives à un contentieux, correspondance (1864-1941). an VIII-1941
- E-DEPOT 2 1N3 - Iles et îlots formant propriété publique sur la Seine : demande de renseignements. 1825
- 2N - Bois
- E-DEPOT 2 2N1 - Exploitation des bois communaux. - Coupes : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de permis d'exploiter, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'arrêté préfectoral, d'ordonnance royale et de décret impérial, correspondance (1795-1948). Contentieux : copies de jugement, procès-verbaux, rapports, correspondance (1816-1871). an III-1948
- E-DEPOT 2 2N2 - Location de la chasse : contrat de bail. 1882
- 3N - Eaux
- E-DEPOT 2 3N1 - Distribution publique. - Entretien des fontaines : règlement de police, devis, mémoire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1941). Construction et entretien de puits communaux : rapport d'expertise, arrêtés préfectoraux, cahier des charges, devis, mémoires, copie de convention de travaux, plans, correspondance (1863-1938). 1826-1941
- E-DEPOT 2 3N2 - Marais de Roconval, Beauregard et Mauverand. - Contentieux de propriété avec la commune d'Amenucourt : mémoires, copies d'actes notariés et extraits d'actes, état des coutumes de 1506 [copie XVIIe siècle], procès-verbal d'arpentage, correspondance. 1506-an VII
- 4N - Propriétés et droits divers
- E-DEPOT 2 4N1 - Logements du curé et de l'instituteur : contrats de bail, mémoire de travaux, correspondance. 1817-1939
- E-DEPOT 2 4N2 - Concessions du cimetière : actes, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, extrait du registre des arrêtés du maire, copie d'arrêté préfectoral validant la tarification, reçus, correspondance. 1858-1972
- O - TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX
- 1O - Travaux publics et voirie en général
- E-DEPOT 2 1O1 à 1O15 - Voirie. an IX-1984
- E-DEPOT 2 1O1 - Organisation du service des travaux de voirie : détail estimatif des travaux, tableau des prix, devis général pour l'entretien des routes, cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, instructions du préfet, rapport de l'agent voyer, notes, factures, correspondance. an IX-1984
- E-DEPOT 2 1O2 - Etat des rues, ruelles, chemins, sentes et ravines de La Roche-Guyon. 1811
- E-DEPOT 2 1O3 - La Roche-Guyon. - « Plan des chemins ». 1887-1888
- E-DEPOT 2 1O4 - Alignements : demandes, autorisations, pièces justificatives, correspondance, registre des plans. 1807-1954
- E-DEPOT 2 1O5 - Pont sur la Seine. - Construction et exploitation : copie d'ordonnance royale autorisant l'établissement d'un pont suspendu, acte de concession à la société civile et particulière du pont de La Roche-Guyon, arrêtés préfectoraux et courriers aux concessionnaires relatifs à l'entretien de l'ouvrage (1835-1909). Circulation et charges autorisées : arrêtés préfectoraux (1852-1890). Projets de rachat et de reconstruction du pont : extraits de délibérations de conseils municipaux et du conseil général, listes nominatives de souscripteurs, devis, affiche relative à l'inauguration, correspondance (1907-1967). 1835-1967
- E-DEPOT 2 1O5(1) - La Roche-Guyon. - Inauguration du pont sur la Seine. 1935
- E-DEPOT 2 1O6 - Voirie urbaine. - Rue du bac, construction d'une arche voûtée en pierre (1817). Rue des Fraîches Femmes, travaux (1860-1952). Place de la Halle, aliénation partielle (1922). Angle des rues de Poissy et des Frères Rousse, travaux (1923). Rue du port, projet d'exhaussement (1890-1891). Passage du Grimpereau, réfection (1949). 1817-1952
- E-DEPOT 2 1O7 à 1O14 - Petite voirie. an X-1955
- E-DEPOT 2 1O7 - Service vicinal. - Prestations en tâches et en nature : propositions et délibérations du conseil municipal fixant une tarification, registres de déclaration des options, rôles des prestations, mémoire, projet de pétition (1811-1891). Comptabilité : budgets, chapitres additionnels, mises en demeure de création de ressources et dépenses à prévoir, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1860-1955). 1811-1955
- E-DEPOT 2 1O8 à 1O12 - Chemins vicinaux. an XIII-1954
- E-DEPOT 2 1O8 - Recensement et entretien général : états de reconnaissance, règlement préfectoral, circulaire. an XIII-1811
- E-DEPOT 2 1O9 - Chemin de grande communication. - Chemin n° 55 : arrêtés préfectoraux et correspondance relatifs au tracé de la voie, contingent de la commune pour l'entretien, plan de la traverse du bourg (1845-1881).Chemin n° 100 : mémoire de travaux de maçonnerie et correspondance (1930). 1845-1930
- E-DEPOT 2 1O10 - Chemin n° 1 de La Roche-Guyon à Chérence. - Reclassement : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, copie de délibération du conseil général (1910-1920). Nivellement du talus à l'intersection avec le chemin de grande communication n° 37 : rapport de l'agent voyer cantonal, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1928-1931). 1910-1931
- E-DEPOT 2 1O11 - Chemin n° 2, de Bennecourt à La Roche-Guyon : demandes et autorisations d'alignement et de travaux, rapports et arrêtés de mise en demeure concernant des murs menaçant ruines, extraits du registre de délibérations du conseil municipal relatifs à l'élargissement et au classement en grande vicinalité, correspondance. 1811-1935
- E-DEPOT 2 1O12 - Chemin n° 4, de La Roche-Guyon à Amenucourt : demandes et autorisations d'alignement et de travaux, devis, mémoires, procès-verbal de réception, arrêté préfectoral et extrait du registre de délibérations du conseil municipal concernant des travaux d'aménagement et d'entretien. 1862-1954
- E-DEPOT 2 1O13 à 1O14 - Chemins ruraux et sentes. an X-1954
- E-DEPOT 2 1O13 - Recensement et entretien général : état de reconnaissance des chemins, rapport de l'ingénieur adjoint au service vicinal, règlement des sentes, ravines et chemins de culture, notes, correspondance. an X-1933
- E-DEPOT 2 1O14 - Travaux, modifications, acquisitions et aliénations. - Sente de Clachaloze à Bonnières (1872). Sentes du Tilleul et de la Caille n° 21 et 22 (1939-1954). Chemin ou sente des Biaunes n° 29 (1905-1932). Sente de la Grande Ruelle n° 38 (1927). Sente des Bâtards n° 55 (1896-1909). Sente de la Prairie n° 56 (1909-1948). Chemin du Centre n° 58 (1930-1931). Sentier du Hénard n° 71 (1936-1953). Rue de la Voirie (1892). Sentes de la Comesse et du Midi (1930). Chemin de la Vieille charrière de Gasny (1937-1942). 1872-1954
- E-DEPOT 2 1O15 - Grande voirie. - Police : arrêtés préfectoraux, correspondance (1805-1825). Route royale n° 14 : correspondance (1823). Aménagement de la route départementale n° 44 de La Roche-Guyon à Vétheuil : extrait de décret impérial, extraits d'arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de récolement de travaux effectués par des riverains (1850-1889). Route départementale n° 53 de Mantes aux Andelys : instructions relatives à la construction, arrêtés préfectoraux, courriers, liste nominative de riverains et notes relatives à des encombrements et empiétements sur la voie (1812-1825). Route de Gisors à La Roche-Guyon : correspondance relative à l'établissement de la voie (1822). an XIII-1825
- E-DEPOT 2 1O16 à 1O21 - Adduction d'eau potable. 1921-1958
- E-DEPOT 2 1O16 à 1O17 - Réfection des canalisations et construction d'un réservoir. 1921-1935
- E-DEPOT 2 1O16 - Projet. - Etude et mise en place : rapports d'ingénieur, avant-métré, plans techniques, dessins des ouvrages d'art, notes de l'agent voyer, correspondance (1921-1925). Acquisition de terrains : grosse d'acte notarié concernant un échange, déclarations de cession, correspondance (1921-1922). Financement : tableaux des subventions accordées par le Pari mutuel, déclarations de souscription, extrait du registre de délibérations du conseil municipal relatif à un emprunt communal, correspondance et instructions (1924-1932). 1921-1932
- E-DEPOT 2 1O17 - Réalisation. - Adjudications et construction : affiches, bordereau des prix, carnet comparant les offres, lettres et dossiers de soumission des entreprises, notes de l'agent voyer, relevés et états de situation des travaux, étude hydraulique, devis, mémoires, correspondance (1924-1935). Création du périmètre de protection du captage : état estimatif des terrains à acquérir, rapports d'ingénieurs, plan parcellaire, instructions et correspondance (1924-1929). 1924-1935
- E-DEPOT 2 1O18 à 1O19 - Création d'un puits de captage complémentaire. 1933-1943
- E-DEPOT 2 1O18 - Projet. - Etude et mise en place : compte-rendu de réunion du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Bonnières-sur-Seine, rapports d'ingénieur, avant-projet, correspondance (1933-1936). Achat de terrains : promesse de vente, grosse d'acte notarié relatif à une vente, procès-verbal descriptif et estimatif d'un terrain à acquérir, correspondance (1936-1942). Financement : copie d'arrêté préfectoral, correspondance relative à l'attribution de subventions (1935-1943). 1933-1943
- E-DEPOT 2 1O19 - Réalisation : affiche de l'adjudication, dossier de concours, dossiers de soumission des entreprises, devis, marchés de gré à gré, états de situation des travaux, mémoires, certificats de paiement, matériel publicitaire, correspondance. 1937-1940
- E-DEPOT 2 1O20 - Installation de pompes électriques : devis, marché de gré à gré, mandats de paiement, mémoires et factures, plaquette publicitaire, correspondance. 1943-1956
- E-DEPOT 2 1O21 - Distribution aux administrés : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, règlement d'abonnement, contrat avec la Société française des conduites d'eau, factures de fourniture de compteurs, matériel publicitaire, correspondance. 1925-1958
- E-DEPOT 2 1O22 - Eclairage public. - Eclairage à l'huile : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, traités de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal (1860-1893). Eclairage au pétrole : matériel publicitaire, devis, traités de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1894-1900). Eclairage électrique : demandes d'autorisation et de concession, traités de concession, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, courriers relatifs à une demande d'emprunt pour l'achat du matériel, correspondance (1903-1953). 1860-1922, 1932, 1952-1953
- E-DEPOT 2 1O23 à 1O27 - Distribution électrique. 1908-1970
- E-DEPOT 2 1O23 - Etablissement d'une ligne haute tension de Méré à La Roche-Guyon par la société Nord Lumière (Le Triphasé) : dossier de demande d'autorisation. 1926
- E-DEPOT 2 1O24 - Concessions et tarifs : traités, avenants, contrats, arrêté préfectoral, factures, correspondance. 1927-1938, 1965-1969
- E-DEPOT 2 1O25 - Branchements et raccordements : autorisations d'exécution de travaux, autorisations de circulation de courant, plans, mémoire descriptif, extraits de cartes d'état major, renseignements techniques, mémoire d'installation de compteurs, correspondance. 1930-1937, 1952, 1970
- E-DEPOT 2 1O26 - Surveillance du réseau. - Contrôle de la distribution : instructions, arrêtés de nomination du contrôleur communal, correspondance (1908-1941). Sécurité à proximité des lignes électriques : affiche présentant les consignes de secours en cas de contact avec les conducteurs électriques (1911). 1908-1941
- E-DEPOT 2 1O27 - Gaz : procès-verbaux de contrôles techniques de la qualité du gaz de l'usine de Mantes, mémoires, correspondance. 1924-1954
- 2O - Moyens de transport et travaux divers
- E-DEPOT 2 2O1 - Chemins de fer : copies de courriers entre le ministre des travaux publics et le préfet, règlement pour le dédoublement de la ligne Paris-Le Havre, correspondance. 1899-1923
- E-DEPOT 2 2O2 - Transport automobile en commun : extraits du registre de délibération du conseil municipal et du conseil général, arrêté préfectoral, correspondance. 1898-1942
- E-DEPOT 2 2O3 - Autorisation d'exploitation de carrière : acte de notification d'arrêté administratif. 1896
- E-DEPOT 2 2O4 - Habitations troglodytiques. - Eboulements et sécurisation : affiche reproduisant un arrêt du Parlement relatif aux habitations dans les carrières, extrait des registres du Parlement, rapports, plan de nivellement, plan des ouvrages à prescrire, arrêtés du maire, devis, conventions de travaux, marché de gré à gré, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, état des pertes, rapport médical, liste nominative des occupants des boves, correspondance. 1781-1940
- 3O - Navigation et régime des eaux
- E-DEPOT 2 3O1 à 3O5 - Seine. an VIII-1965
- E-DEPOT 2 3O1 - Port fluvial. - Réglementation : arrêté du maire, correspondance (1814-1825). Location : cahiers des charges, contrats de bail, plan géométrique du port, extrait du registre de délibérations du conseil municipal (1838-1889). Arbres du port : correspondance (1876-1922). Projet de balustrade : dessin aquarellé [1910-1919]. 1814-1922
- E-DEPOT 2 3O2 - Bac. - Adjudication des droits : affiche relative à la tarification, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, arrêté de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, certificat de bonnes vie et moeurs, correspondance (an VIII-1952). Fonctionnement du service et entretien du bateau : procès-verbaux de constatation de dysfonctionnement, arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1962). an VIII-1962
- E-DEPOT 2 3O3 - Berges. - Exploitation : actes de notification d'arrêté administratif, arrêtés préfectoraux (1889-1911). Aménagement : actes de notification d'arrêté administratif, arrêté de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, correspondance (1850-1965). 1850-1965
- E-DEPOT 2 3O4 - Police des eaux : règlement, instruction relative au curage, télégramme et règlement préfectoral pour la transmission des avertissements en cas de crue, courrier de plainte relatif à la vidange du lavoir de la cote des Bois. an IX-1922
- E-DEPOT 2 3O5 - Construction du canal maritime de la Seine entre Maisons et Vernon : correspondance relative à l'implantation des jalons et des piquets pour le tracé sur le territoire communal. 1825
- P - CULTES
- 1P - Culte catholique
- E-DEPOT 2 1P1 - Erection de succursale : instructions, correspondance. an XI-1809
- E-DEPOT 2 1P2 - Curés et desservants : avis de nomination et de congés, correspondance relative aux nominations et départs, aux décès, au traitement. an IX-1900