Notice descriptive
- Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I - POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 3I - Justice
- I - POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 2 3I1 - Simple police et justice de paix. - Election des juges et organisation : tableaux des séries communales devant concourir à la nomination, procès-verbaux des opérations, instructions (an X-1891). Affaires traitées : procès-verbaux, rapports, correspondance (1790-1926). 1790-1826, 1926
Contenu :
Les tableaux indiquent pour chaque commune ou groupe de communes le nombre de votants.
Sujet : juridiction / juge de paix / contravention
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
