Notice descriptive
- Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- G - CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 3G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
- G - CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 2 3G1 - Percepteur. - Contrôle : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de vérification de la comptabilité du percepteur, correspondance (an VIII-1819). Rémunération : demande de paiement (an IX). Nomination et adjudication de la perception : procès-verbaux, arrêtés du sous-préfet, instructions, correspondance (an VIII-1805). an VIII-1819
Sujet : recouvrement fiscal
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Type de document : arrêté préfectoral
Nom du producteur : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
