E-DEPOT 2 1N2 - Jouissance des biens communaux. - Vente et location de l'herbe : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (an VIII-1874). Contentieux relatif au droit de vaine pâture : copie de jugement, correspondance (an X-1864). Terrains loués par la commune à des particuliers : contrats de bail, cahier des charges, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copie d'arrêté du conseil de préfecture et copie de décret impérial relatives à un contentieux, correspondance (1864-1941). an VIII-1941