Notice descriptive

  • Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
      • FF - JUSTICE, PROCEDURES, POLICE

E-DEPOT 2 FF2 - Procès intenté par les héritiers Diouin à la communauté des habitants pour faire enlever deux bornes à l'entrée de la rue de l'Eglise : mémoire des frais du procureur, copie de l'acte de jugement, acte de requête. 1781

Importance matérielle : 5 pièces
Sujet : propriété publique / affaire civile
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Personne : Diouin (famille)
Nom du producteur : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)