Présentation du fonds

• Notaires isolés.

• Nom du producteur

  Producteurs publics multiples

• Présentation du producteur

  Le fonds "Notaires isolés" est un fonds qui a été constitué au sein des anciennes Archives de la Seine-et-Oise à Versailles. Suite à la loi du 14 mars 1928, préconisant le dépôt des archives...

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  Le fonds "Notaires isolés" est un fonds qui a été constitué au sein des anciennes Archives de la Seine-et-Oise à Versailles. Suite à la loi du 14 mars 1928, préconisant le dépôt des archives notariales centenaires aux Archives départementales, une première collecte a, selon toute vraisemblance, eu lieu pour collecter des archives notariales en déshérence et avant même la mise en place de versements systématiques. Ces archives ont été regroupées dans un ensemble puis, lors de la dévolution, sélectionnées pour être transférées aux Archives départementales du Val-d'Oise. Cela explique la grande variété de minutes issues de tabellionnages et d'études notariales qui concernent l'ensemble du département, avec des volumes très variables. La majeure partie des tabellionnages et études notariales de ce fonds se retrouveront lors des versements.

   

• Historique de la conservation

  Après la création du département du Val-d'Oise en 1968, il faut attendre 1980-1985 pour que la construction d'un nouveau bâtiment des Archives départementales soit décidée et effectuée. C'est dans...

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  Après la création du département du Val-d'Oise en 1968, il faut attendre 1980-1985 pour que la construction d'un nouveau bâtiment des Archives départementales soit décidée et effectuée. C'est dans cette période que s'est appliquée la dévolution, assurant le transfert des archives relatives au Val-d'Oise des Archives départementales des Yvelines à Cergy. Dans l'attente de l'achèvement de la construction de l'édifice , le fonds "Notaires isolés" a d'abord été confié en 1984 au centre de pré-archivage, alors situé dans le château d'Osny, avant d'être transféré à l'adresse actuelle vers 1986 .

   

• Modalités d'entrée

  Dévolution de 1984.

• Contenu

  Minutes, grosses et expéditions des actes (1496-1789) pour les études notariales et tabellionnages : Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Béthemont, Bezons,...

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  Minutes, grosses et expéditions des actes (1496-1789) pour les études notariales et tabellionnages : Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Béthemont, Bezons, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Cergy, Domont, Fontenay-en-France, Franconville, Goussainville, Gouzangrez, Jouy-lès-Moutiers, La  Roche-Guyon, Le Plessis-Bouchard, Le Plessis-Gassot, Margency, Marly-la-Ville, Montmorency, Montsoult, Pontoise, Sagy, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency, Villiers-Adam.

   

   

• Accroissements

  Fonds clos.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
  - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
  Les typologies documentaires hors normes sont regroupées à la fin.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels
  - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]
  - Justice...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels
  - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]
  - Justice (1800-1940) [Série U]
  - Archives contemporaines (après 1940) [série W]

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçu dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

  Etudes notariales du Val-d'Oise [Série 2 E 1 à 34, 36 à 38, 40 à 41]

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

  Administrations provinciales [série C]

  Enregistrement [sous-série 3 Q]

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

  Administrations provinciales [série C]

  Enregistrement [sous-série 3 Q]