Notice descriptive

  • Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
        • 4D - Contentieux

E-DEPOT 2 4D2 - Contentieux. - Règlement d'une adjudication : correspondance (1818). Limites de propriété : copie de jugement, rapport de l'ingénieur des travaux publics, projet d'arrêté, correspondance (1853-1952). 1818-1952

Sujet : propriété publique
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)