Notice descriptive

  • Archives communales déposées de La Roche-Guyon (1578-2001)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • N - BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
        • 2N - Bois

E-DEPOT 2 2N1 - Exploitation des bois communaux. - Coupes : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de permis d'exploiter, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'arrêté préfectoral, d'ordonnance royale et de décret impérial, correspondance (1795-1948). Contentieux : copies de jugement, procès-verbaux, rapports, correspondance (1816-1871). an III-1948

Sujet : forêt communale / coupe de bois / affaire civile
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)