Bases de données
Hodent (Val-d'Oise, France)
commune française du département du Val-d'Oise
https://hodent.fr/Administation
Démogaphie
- Population : +235
Géographie
- Latitude : 49.144166666667
- Longitude : 1.7675
- Altitude : +4.37
Source :Wikidata
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Archives communales déposées de Hodent (1610-1985)
- E-DEPOT 67 1F2 - Listes nominatives. 1831-1936
- E-DEPOT 67 1F3 - Dénombrement. - Résultats statistiques (1856-1954). Dépenses obligatoires de la commune : extrait de procès-verbal des délibérations du conseil municipal, correspondance (1891-1936). Nomination d'un agent contrôleur : arrêté du maire (1936). 1856-1954
- 2F- Commerce et industrie
- E-DEPOT 67 2F1 - Exposition coloniale internationale de 1931 : affiche de Joseph de la Nézière. 1928
- E-DEPOT 67 2F2 - Situation industrielle de la commune : questionnaires, correspondance, états. 1857-1862
- 3F- Agriculture
- E-DEPOT 67 3F1 - Statistiques agricoles annuelles, quinquennales et décennales : états numériques, registre de renseignements de la commune, questionnaires. 1856-1934
- E-DEPOT 67 3F2 - Enquêtes agricoles. - Registre communal des déclarations d'ensemencements et de récoltes de blés : listes nominatives et données numériques (1936). Résultat des déclarations : liste nominative (1936). Contentieux : correspondance (1946-1953). 1936-1953
- E-DEPOT 67 3F3 - Maladie des pommes de terre : tract, correspondance. 1941-1947
- E-DEPOT 67 3F4 - Destruction des animaux nuisibles : arrêtés du sous-préfet, instructions. 1885-1934
- 6F- Mesures d'exception
- E-DEPOT 67 6F1 - Première Guerre mondiale. - Ravitaillement : télégrammes, instructions, correspondance. 1915-1918
- E-DEPOT 67 6F2 - Surveillance des prix : arrêtés préfectoraux, tableaux des tarifs des denrées de première nécessité, correspondance. 1934-1946
- E-DEPOT 67 6F3 - 6F11 - Seconde Guerre mondiale. 1940-1953
- E-DEPOT 67 6F3 - Ravitaillement. - Imposition en viande : liste nominative, bordereau d'envoi, correspondance (1944-1945). Classement de la commune en catégorie régionale : correspondance (1946). Constitution d'un stock de blé : correspondance (1946). 1944-1946
- E-DEPOT 67 6F4 - 6F11 - Rationnement. 1940-1953
- E-DEPOT 67 6F4 - Organisation générale : spécimens vierges de bons, de tickets et de cartes, procès-verbal d'ouverture du colis des titres, instructions, textes législatifs. 1940-1948
- E-DEPOT 67 6F5 - Registre des cartes d'alimentation, des cartes de vêtements et textiles, des cartes de charbon de cuisine, et des prisonniers de guerre de l'Axe : listes nominatives. [1945-1948]
- E-DEPOT 67 6F6 - Alimentation et denrées diverses. - Distribution : états numériques de répartition des consommateurs par catégorie, listes nominatives des bénéficiaires, listes nominatives des travailleurs de catégorie T1 et T2, titre de travailleur de catégorie T2, bordereaux de tickets de savons, instructions, procès-verbal de déclaration, fiches de demande de carte (1941-1947). Radiations des listes : déclarations des commerçants, correspondance (1946). Goûter de la victoire : correspondance (1945). 1941-1947
- E-DEPOT 67 6F7 - Textiles et chaussures : arrêté du maire, registre nominatif des demandeurs, barême général des vêtements disponibles, demandes de bons d'achat, bons d'achat, cartes provisoires et définitives de rationnement, feuilles de rentrée de coupons ou de tickets, liste nominative, correspondance. 1941-1948
- E-DEPOT 67 6F8 - Commission communale de répartition des pneumatiques de vélos et vélomoteurs : registre des délibérations, correspondance. 1946-1947
- E-DEPOT 67 6F9 - Carburants. - Relevé des quantités distribuées : listes nominatives. 1940-1953
- E-DEPOT 67 6F10 - Produits ménagers : carnet de consommation, correspondance. 1945-1947
- E-DEPOT 67 6F11 - Distribution des bons de produits pétroliers, de bougies et d'alcool à brûler : listes nominatives, notes, certificat de santé. 1947
- E-DEPOT 67 6F12 - Charbon et bois de chauffage : facture, autorisations d'achat, relevés de permis, correspondance. 1941-1946
- 7F- Travail
- E-DEPOT 67 7F1 - Atelier Coville Frères : tableau des repos hebdomadaires et des heures de travail. 1904
- E-DEPOT 67 7F2 - Etats de paiement des allocations chômage : listes nominatives. 1934
- E-DEPOT 67 7F3 - Etablissements Chaissereau : contrat d'apprentissage. 1951
- G- Contributions, administrations financières
- 1G- Impôts directs
- E-DEPOT 67 1G1 - 1G11 - Cadastre. 1819-1985
- E-DEPOT 67 1G1 - Délimitation de la commune : procès-verbal avec croquis, tableau indicatif de mesures des distances et des angles. 1819
- E-DEPOT 67 1G2 - Livre des mutations de propriétés. 1820
- E-DEPOT 67 1G3 - 1G4 - Etats de sections. 1823-1985
- E-DEPOT 67 1G3 - Etats de sections des propriétés bâties et non bâties. 1823
- E-DEPOT 67 1G4 - Etats de sections des propriétés non bâties. 1934-1985
- E-DEPOT 67 1G5 - 1G11 - Matrices cadastrales. 1824-1973
- E-DEPOT 67 1G5 - 1G6 - Matrices des propriétés foncières. 1824-1913
- E-DEPOT 67 1G5 - Folios 1 à 200. 1824-1913
- E-DEPOT 67 1G6 - Folios 201 à 267. 1824-1913
- E-DEPOT 67 1G7 - Matrices des propriétés non bâties. 1914-1929
- E-DEPOT 67 1G8 - 1G9 - Matrices des propriétés bâties. 1880-1930
- E-DEPOT 67 1G8 - 1880-1911 1880-1911
- E-DEPOT 67 1G9 - 1911-1930 1911-1930
- E-DEPOT 67 1G10 - Matrice des propriétés bâties et non bâties. 1931-1973
- E-DEPOT 67 1G11 - Réorganisation de la la propriété foncière et remembrement : bordereau des avis à notifier aux propriétaires, extraits de procès-verbaux. 1953-1956
- E-DEPOT 67 1G12 - 1G22 - Contributions directes et taxes. 1819-1976
- E-DEPOT 67 1G12 - Contribuables : listes nominatives. 1852-1965
- E-DEPOT 67 1G13 - Matrices d'imposition. 1896-1976
- E-DEPOT 67 1G14 - Rôles. 1870-1960
- E-DEPOT 67 1G15 - Impositions locales perçues au titre des contributions foncière, mobilière et des patentes : tableaux. 1926-1943
- E-DEPOT 67 1G16 - Contribution foncière, mobilière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements. 1819-1938
- E-DEPOT 67 1G17 - Révision des évaluations foncières. - Désignation de classificateurs : arrêté préfectoral, liste nominative. 1931-1933
- E-DEPOT 67 1G18 - Calcul de l'impôt. - Nomination des répartiteurs par le sous-préfet : listes nominatives (1832-1894). Constitution de la commission communale des impôts directs : liste nominative, instructions (1948-1953). 1832-1953
- E-DEPOT 67 1G19 - 1G22 - Déclarations. 1888-1954
- E-DEPOT 67 1G19 - Dégrèvements : registre à souche, ordonnances de décharge et réduction, correspondance. 1888-1892, 1950-1953
- E-DEPOT 67 1G20 - Contribution en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de reconstruction, et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre à souche. 1891-1943
- E-DEPOT 67 1G21 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registre à souche. 1898
- E-DEPOT 67 1G22 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche. 1926-1954
- 3G- Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
- E-DEPOT 67 3G1 - Cadastre. - Tenue des matrices et délivrance d'extraits cadastraux : tarifs, correspondance, instructions. 1946-1974
- E-DEPOT 67 3G2 - Contributions indirectes. - Taxes communales : état des frais d'assiette et de perception, états des recouvrements, correspondance (1929-1934). Atelier public de distillation, refus d'autorisation : correspondance (1953). 1929-1953
- E-DEPOT 67 3G3 - Postes, télégraphes et téléphone. - Organisation du service postal local : tableaux statistiques, factures, correspondance (1865-1935). Installation d'un bureau téléphonique municipal : correspondance (1929). 1865-1935
- E-DEPOT 67 3G4 - Poids et mesure du blé. - Contentieux entre les commerçants et le maire de Magny-en-Vexin : correspondance. [1841]
- H- Affaires militaires
- 1H- Recrutement
- E-DEPOT 67 1H1 - Tableaux de recensement des jeunes gens : listes nominatives, affiches. 1830-1956
- E-DEPOT 67 1H2 - Tirage au sort des jeunes gens : listes nominatives. 1831-1888
- E-DEPOT 67 1H3 - Conseil de révision : extraits des procès-verbaux. 1866-1875
- E-DEPOT 67 1H4 - Listes d'émargement des classes. 1833-1865
- E-DEPOT 67 1H5 - Armée territoriale : liste nominative de recensement. 1874
- E-DEPOT 67 1H6 - Soutiens de famille : liste nominative, correspondance. 1892-1928
- E-DEPOT 67 1H7 - Taxe militaire : rôle. 1891
- E-DEPOT 67 1H8 - Avis de décès des hommes mobilisables : registre à souche. 1899-1913
- 2H- Administration militaire
- E-DEPOT 67 2H1 - Logement et cantonnement des troupes de passage : états des ressources de la commune, listes nominatives, tableau des dépenses entraînées, correspondance. 1879-1895
- E-DEPOT 67 2H2 - Dégâts causés pendant les manoeuvres : arrêté préfectoral, instruction, correspondance. 1895-1916
- E-DEPOT 67 2H3 - 2H7 - Réquisition des chevaux, juments, mules et mulets. 1870-1929
- E-DEPOT 67 2H3 - Animaux de tous âges : registres nominatifs de déclaration, registre nominatif de recensement, états numériques. 1870-1909
- E-DEPOT 67 2H4 - Animaux ayant atteint l'âge prescrit par la loi : registres nominatifs de recensement. 1878-1910
- E-DEPOT 67 2H5 - Animaux susceptibles d'être requis : listes nominatives. 1874-1896
- E-DEPOT 67 2H6 - Tableau du classement et de la réquisition à la mobilisation : listes nominatives. 1900-1927
- E-DEPOT 67 2H7 - Etat des animaux reconnus impropres au service de l'armée : liste nominative. 1929
- E-DEPOT 67 2H8 - Registres uniques de recensement des chevaux, juments, mules et mulets de tout âge, véhicules et bâts existant dans la commune : listes nominatives. 1925-1935
- E-DEPOT 67 2H9 - Voitures attelées. - Existant dans la commune : registres nominatifs de déclaration (1892-1907). Susceptibles d'être requises : registres nominatifs de recensement, relevé numérique, correspondance (1898-1928). Existant dans la commune en dehors de celles susceptibles d'être requises : listes nominatives (1899-1908). 1892-1928
- E-DEPOT 67 2H10 - Voitures attelées et non attelées : registre des propriétaires de véhicules aptes au service, affiche des véhicules devant être recensés. 1925-[1939]
- E-DEPOT 67 2H11 - Recensement des véhicules automobiles ou remorques : listes nominatives, circulaire. 1927-1934
- E-DEPOT 67 2H12 - Véhicules automobiles de première catégorie : registre de déclaration. 1925
- E-DEPOT 67 2H13 - Permissions de mariage accordées aux militaires. 1806-1853
- E-DEPOT 67 2H14 - Croix-Rouge française : bulletins mensuels. 1897, 1903
- 3H- Garde nationale et sapeurs-pompiers
- E-DEPOT 67 3H1 - 3H5 - Garde nationale. 1831-1870
- E-DEPOT 67 3H1 - Organisation administrative : règlement, procès-verbaux d'installation du conseil de recensement, extraits d'états des dépenses pour le jury de révision, correspondance. 1831-1870
- E-DEPOT 67 3H2 - Mise en place d'un bataillon cantonal : états des dépenses, correspondance. 1832-1851
- E-DEPOT 67 3H3 - Elections. - Officiers et sous-officiers : procès-verbaux des opérations, procès-verbaux de reconnaissance des officiers, états des effectifs d'encadrement à élire (1831-1846). Délégués : procès-verbaux des opérations (1831-1846). 1831-1846
- E-DEPOT 67 3H4 - Citoyens mobilisables. - Instructions (s.d). Bulletins individuels par rang d'âge : listes nominatives (1832-1850). Etats des mutations : listes nominatives (1833-1838). Contrôle des gardes nationaux : registre matricule, table alphabétique du registre matricule, registre du service ordinaire, registre de la réserve, listes nominatives ([1831]-1851). [1831]-1851
- E-DEPOT 67 3H5 - Recensement des armes de la compagnie : feuille d'appel, inventaire numérique. 1835-1849
- E-DEPOT 67 3H6 - Sapeurs-pompiers. - Achat de matériel d'incendie : extrait de délibération du conseil municipal, marché de gré à gré, correspondance. 1942-1942
- 4H- Mesures d'exception et faits de guerre
- E-DEPOT 67 4H1 - 4H4 - Guerre de 1870. 1870-1882
- E-DEPOT 67 4H1 - Défense du territoire : instructions, circulaire, correspondance. 1870-1872
- E-DEPOT 67 4H2 - Contribution de guerre : ordre de réquisition, bordereau des sommes perçues, états des sommes payées aux Allemands, état des sommes remboursées aux contribuables, reçus, décret présidentiel, extrait de délibération du conseil municipal, acte notarié, note, liste nominative des créanciers, décompte des intérêts, tableaux d'amortissement, correspondance. 1870-1882
- E-DEPOT 67 4H3 - Réquisitions. - Fournitures aux troupes prussiennes : états, notes, correspondance (1870-1871). Indemnités de guerre : circulaire, estimation des dégâts causés, listes nominatives des pertes et des dommages, instructions, comptes des frais de guerre, correspondance, formulaires vierges de demande d'indemnisation (1871-1875). 1870-1875
- E-DEPOT 67 4H4 - Secours aux blessés et aux familles des militaires : correspondance. 1871
- E-DEPOT 67 4H5 - 4H8 - Guerre 1914-1918. 1914-1922
- E-DEPOT 67 4H5 - Défense du territoire et de la population : télégrammes, instructions, correspondance. 1914-1918
- E-DEPOT 67 4H6 - Réquisitions militaires. - Logement et cantonnement des troupes : reçu, listes nominatives, correspondance, état numérique des sommes dues aux habitants (1915-1916). Fournitures diverses : télégrammes, instruction, listes nominatives, correspondance (1914-1918). 1914-1918
- E-DEPOT 67 4H7 - Soutien des troupes et des civils. - Secours aux réfugiés : télégramme, circulaire, instruction, correspondance (1917-1918). Sentiment patriotique : instructions, affiche (1918-1922). Oeuvre de guerre, demande de subvention : correspondance (1917). 1917-1922
- E-DEPOT 67 4H8 - Revue "Le Miroir". 29 avril 1917
- E-DEPOT 67 4H9 - 4H24 - Guerre 1939-1945. 1940-1955
- E-DEPOT 67 4H9 - Défense passive : arrêté préfectoral, circulaire, tableau nominatif des affectations par secteur d'intervention dans la commune (s.d.), correspondance. 1942
- E-DEPOT 67 4H10 - Propagande favorable au régime de Vichy : tract, bulletin "Notre combat pour la nouvelle France socialiste", affiche. [1940-1944]
- E-DEPOT 67 4H11 - 4H12 - Prisonniers de guerre. 1940-1948
- E-DEPOT 67 4H11 - Prisonniers français, déportés, réfugiés. - Recensement : notice, fiches de renseignement (1942-1945). Assistance : liste nominative de souscription pour la création d'un livret de pécule, compte-rendu d'assemblée générale du comité d'assistance aux prisonniers de guerre, notices, fascicule explicatif, modèles de lettres et de certificats, spécimen de carte de colis (1940-1945). 1940-1945
- E-DEPOT 67 4H12 - Prisonniers de guerre allemands employés dans la commune : état des jours de travail, état des sommes dues, carte de travail, note, fiches nominatives de demandes de coupons de ravitaillement, correspondance. 1945-1948
- E-DEPOT 67 4H13 - Décès de soldat. - Restitution du corps : formulaire de demande de restitution de corps, attestation du maire d'absence de soldats alliés blessés ou tués sur la commune. 1946, 1948
- E-DEPOT 67 4H14 - Réquisitions alliées : accusés de réception, correspondance. 1945
- E-DEPOT 67 4H15 - 4H17 - Occupation étrangère. 1940-1946
- E-DEPOT 67 4H15 - Enquête de la Feldkommandantur de Versailles sur la commune. 1940
- E-DEPOT 67 4H16 - Laissez-passer : permis de circulation illimité, instructions. 1940-1942
- E-DEPOT 67 4H17 - Réquisitions allemandes. - Prises d'armes de chasse en 1940 : registre des déclarations (1946). Logement et cantonnement : listes nominatives récapitulatives, état des sommes dues, certificats du maire, instruction, correspondance (1940-1946). Marchandises et denrées alimentaires : fascicule des formalités administratives (1940). 1940-1946
- E-DEPOT 67 4H18 - Dommages de guerre. - Demandes d'indemnisation : bordereaux de consommation électrique, correspondance, circulaire (1940-1954). Pillages : déclarations sur l'honneur, certificats du maire, listes des objets disparus, circulaire, correspondance (1945-1955). Dégâts matériels : état des dégâts, note manuscrite, mémoire de travaux, facture (1944-1946). Création d'une commission consultative communale : arrêté préfectoral, notes, correspondance (1954). 1940-1955
- E-DEPOT 67 4H19 - Résistance. - Actions menées dans le secteur : récit manuscrit, rapport d'activité (1944). Forces françaises de l'Intérieur (F.F.I.) : cartes de membres et des états de service avec photographies, attestation d'états de service (1944). Ceux de la Résistance (C.D.L.R.) : carte de membre avec deux photographies (1944). 1944
- E-DEPOT 67 4H20 - Comité local de libération. - Demandes de renseignements : rapport de police, correspondance. 1945
- E-DEPOT 67 4H21 - Annonce de la cessation des hostilités : télégrammes. 5 mai 1945
- E-DEPOT 67 4H22 - Soutien aux Forces Françaises de l'Intérieur (F.F.I.) : affiche de propagande. [1944-1945]
- E-DEPOT 67 4H23 - Participation à la campagne pour la récupération des bidons d'essence : certificat de mérite (s.d.). [1939-1945]
- E-DEPOT 67 4H24 - Morts pour la France. - Remise d'insignes spéciaux aux familles : liste nominative, correspondance. 1947
- I- Police, hygiène, justice
- 1I- Police locale
- E-DEPOT 67 1I1 - Suppression du commissariat de police de Magny-en-Vexin : correspondance du sous-préfet. 1868
- E-DEPOT 67 1I2 - Sécurisation de puits. - Refus du propriétaire : déclaration du garde-champêtre. 1878
- E-DEPOT 67 1I3 - Débits de boissons. - Fixation de la distance réglementaire par rapport aux établissements publics : arrêté du maire. 1908
- E-DEPOT 67 1I4 - Fête communale : budget, tract, extrait de délibération du conseil municipal, factures, correspondance. 1896-1945
- E-DEPOT 67 1I5 - Autorisation d'inhumation dans une propriété privée : arrêté du maire, correspondance. 1891
- E-DEPOT 67 1I6 - Incendies. - Remontrances du sous-préfet concernant le non respect des procédures administratives : correspondance (1916). Dégâts matériels : constat de perte (1949). 1916-1949
- E-DEPOT 67 1I7 - Problèmes d'hygiène autour de la fontaine publique : correspondance. 1948
- E-DEPOT 67 1I8 - Glanage. - Réglementation : arrêté du maire, correspondance. 1892-1893
- 2I- Police générale
- E-DEPOT 67 2I1 - Surveillance des ouvriers : passeports pour l'intérieur, livrets d'ouvriers. 1850-1884
- E-DEPOT 67 2I2 - Contrôle des réclames peintes ou affichées existant dans la commune : correspondance, liste. 1891-1913
- E-DEPOT 67 2I3 - Souscription patriotique des femmes de France : registre à souche, liste nominative, reçu. 1872
- E-DEPOT 67 2I4 - Recensement des étrangers : fiches nominatives. 1945
- E-DEPOT 67 2I5 - Etrangers employés par la maison Ravier : instructions, listes nominatives. 1924-1932
- E-DEPOT 67 2I6 - Résidence dans la commune d'un forçat libéré : correspondance. 1856
- 3I- Justice
- E-DEPOT 67 3I1 - Justice de paix. - Conseil de famille pour un orphelin : correspondance. 1949
- E-DEPOT 67 3I2 - Reconnaissance de filiation. - Homologation d'un acte de notoriété : notification de jugement par le tribunal d'instance. 1815
- E-DEPOT 67 3I3 - Abus de pouvoir du maire en matière de police municipale. - Rappel à la loi par le sous-préfet : correspondance. 1870
- E-DEPOT 67 3I4 - Jugements. - Condamnations : extrait des minutes du greffe, certificats sur l'honneur, correspondance (1833-1943). Réhabilitation : avis du sous-préfet (1888). 1833-1943
- E-DEPOT 67 3I5 - Exploits d'huissiers. 1866-1934
- 5I- Hygiène publique et salubrité
- E-DEPOT 67 5I1 - Protection de la santé publique. - Dépenses obligatoires de la commune : correspondance. 1925-1955
- E-DEPOT 67 5I2 - Inspection des pharmacies, drogueries, épiceries. - Tableaux des assujettis à la visite : listes nominatives (1889-1909). Feuilles de visite : listes nominatives (1887-1902). 1887-1909
- E-DEPOT 67 5I3 - Etablissements insalubres et incommodes. - Filature de coton du pont d'Hennecourt : ordonnance royale, avis de clôture d'enquête publique, arrêtés du préfet, correspondance (1836-1865). Atelier d'équarissage : correspondance (1860). 1836-1865
- E-DEPOT 67 5I4 - Vaccinations. - Service médical gratuit : listes nominatives (1879-1903). Vaccination anti-diphtérique antitétanique : listes nominatives (1943-1948). 1879-1948
- E-DEPOT 67 5I5 - Fonctionnement des dispensaires antivénériens. - Dépenses obligatoires de la commune : correspondance. 1952-1955
- E-DEPOT 67 5I6 - Maladies contagieuses : instructions, carte postale de déclaration de maladie épidémique, correspondance. 1889-1910
- E-DEPOT 67 5I7 - Nomination d'un vétérinaire inspecteur : extrait d'arrêté du maire. 1932
- E-DEPOT 67 5I8 - Epizootie. - Levée de déclaration d'infection : arrêté préfectoral. 1914
- K- Elections et personnel
- 1K- Elections
- E-DEPOT 67 1K1 - Constitution et révision des listes électorales. - Listes électorales et tableaux des rectifications, avis de radiation, bulletins de relevé des condamnations, correspondance. 1871-1953
- E-DEPOT 67 1K2 - Listes d'émargement. 1899-1952
- E-DEPOT 67 1K3 - Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, listes nominatives du conseil municipal, affiche, instructions et correspondance. 1896-1947
- E-DEPOT 67 1K4 - Elections législatives : procès-verbal des opérations électorales. 1956
- 2K- Personnel municipal
- E-DEPOT 67 2K1 - Emploi. - Candidature au poste de sténo-dactylo : notice de renseignements, déclaration de non appartenance à une société secrète, déclaration de non judaïcité (1944). Nomination de personnel : arrêtés du maire, arrêté préfectoral, notice de renseignements (1883-1942). Démission contentieuse : correspondance (1964). 1883-1964
- E-DEPOT 67 2K2 - Rétribution du personnel : instruction préfectorale, arrêté préfectoral, extrait de délibération du conseil municipal, mandat de paiement, correspondance. 1940-1954
- E-DEPOT 67 2K3 - Non appartenance à une société secrète : déclarations sous serment du personnel communal. 1941
- E-DEPOT 67 2K4 - Plan de mobilisation des services communaux : notice explicative avec liste nominative. 1934
- L- Finances de la commune
- 1L- Comptabilité
- E-DEPOT 67 1L1 - Etablissement du budget, des comptes, des chapitres : instructions préfectorales. 1938-1953
- E-DEPOT 67 1L2 - Budgets. 1806-1908
- E-DEPOT 67 1L3 - Budgets primitifs. 1909-1961
- E-DEPOT 67 1L4 - Registre récapitulatif des budgets primitifs, additionnels et des mandats. 1942-1948
- E-DEPOT 67 1L5 - Chapitres additionnels. 1835-1955
- E-DEPOT 67 1L6 - Comptes administratifs et délibérations. 1835-1960
- E-DEPOT 67 1L7 - Comptes de gestion du receveur municipal, arrêtés du conseil de préfecture. 1814-1919
- E-DEPOT 67 1L8 - Livres de détail des dépenses et des recettes. 1937-1959
- E-DEPOT 67 1L9 - Journaux centralisateurs et divisionnaires. 1960-1969
- E-DEPOT 67 1L10 - Comptabilité. - Mandats : états, journal d'enregistrement (1888-1898). Crédits exceptionnels : délibération du conseil municipal, correspondance (1856-1942). Factures (1884-1955). 1856-1955
- E-DEPOT 67 1L11 - Traitement du receveur municipal : décomptes, extraits de registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1881-1938
- E-DEPOT 67 1L12 - Cote irrécouvrable : correspondance. 1934
- 2L- Revenus et charges de la commune
- E-DEPOT 67 2L1 - Emprunt auprès du Crédit Foncier : décompte des sommes à verser, correspondance. 1937, 1948
- E-DEPOT 67 2L2 - Taxe sur les chiens : registres de déclaration, rôles, inventaires des rôles. 1856-1919
- E-DEPOT 67 2L3 - Taxe sur les billards : registres à souche de déclarations. 1872-1900
- E-DEPOT 67 2L4 - Droits sur les permis de chasse. - Remboursement de la commune de Chaussy : arrêté du préfet. 1892
- E-DEPOT 67 2L5 - Suppression du budget des Cultes : avis d'attribution des sommes rendues disponibles. 1923-1934
- E-DEPOT 67 2L6 - Subventions. - Reçues : mandats de paiement, correspondance (1935-1953). Accordées : mandat de paiement, correspondance (1912-1954). 1912-1954
- M- Bâtiments communaux
- 1M- Edifices publics
- E-DEPOT 67 1M1 - Entretien des bâtiments communaux : devis, mémoires de travaux. 1884-1953
- E-DEPOT 67 1M2 - Mairie-école. - Achat de terrains : plan, acte notarié (1878-1881). Emprunt : talons d'obligations, correspondance (1879). Construction : croquis de la salle de classe, correspondance de l'architecte (1881-1992). Travaux et entretien : devis, mémoires, extraits de délibération du conseil municipal (1882-1955). 1878-1955
- E-DEPOT 67 1M3 - Travaux dans le logement de l'instituteur : traités de gré à gré. 1894-1954
- E-DEPOT 67 1M4 - Construction d'un garage pour le matériel incendie : devis. 1950
- E-DEPOT 67 1M5 - Construction d'une salle à usages multiples. - Demande de renseignements : correspondance. 1945
- E-DEPOT 67 1M6 - Lavoir : mémoires de travaux. 1909-1917
- 2M- Edifices du culte et cimetières
- E-DEPOT 67 2M1 - 2M4 - Participation à l'entretien des bâtiments communaux de Magny-en-Vexin. 1844-1935
- E-DEPOT 67 2M1 - Presbytère. - Travaux : devis descriptif, états de répartition des dépenses entre les communes de Magny-en-Vexin, Arthieul, Blamécourt, Charmont et Hodent, état des paiements, arrêté préfectoral, correspondance (1844-1923). Location : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1911-1924). Projet de vente : estimation du bâtiment, modèle de délibération, correspondance (1932-1935). 1844-1935
- E-DEPOT 67 2M2 - Travaux à l'église : états de répartition des dépenses entre les communes de Magny-en-Vexin, Arthieul, Blamécourt, Charmont et Hodent, mémoires, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, arrêté du sous-préfet, correspondance. 1852-1900
- E-DEPOT 67 2M3 - Répartition des dépenses entre Magny-en-Vexin, Arthieul, Blamécourt, Charmont et Hodent. - Projet de modification : rapports du maire de Magny-en-Vexin, correspondance. 1875
- E-DEPOT 67 2M4 - Cimetière. - Contentieux à propos des modalités d'usage : extraits de délibérations du conseil municipal de Magny-en-Vexin, extrait de délibération du conseil municipal de Hodent, dépêche du préfet, correspondance. 1876-1879
- E-DEPOT 67 2M5 - Travaux à la chapelle de Hodent : devis, mémoires. 1903-1950
- E-DEPOT 67 2M6 - Construction et entretien du cimetière de Hodent : mémoires. 1911-1953
- N- Biens communaux, terres, bois, eaux
- 2N- Bois
- E-DEPOT 67 2N1 - Location de terrains communaux : soumissions. 1941
- E-DEPOT 67 2N2 - Coupe de bois : listes des affouagistes. 1933
- E-DEPOT 67 2N3 - Défrichement de parcelles privées. - Avis du maire : correspondance. 1841
- 3N- Eaux
- E-DEPOT 67 3N1 - Distribution des eaux. - Entretien du puits et de la pompe : devis, tarif, croquis, contrat sous seing privé, mémoires de travaux, factures, avis de paiement, correspondance. 1872-1937
- 4N- Propriétés et droits divers
- E-DEPOT 67 4N1 - Concession perpétuelle offerte au premier inhumé dans le cimetière : correspondance. 1911
- O- Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux
- 1O- Travaux publics et voirie en général
- E-DEPOT 67 1O1 - Intervention du service des Ponts et Chaussées dans la gestion des voiries urbaines et rurales. - Rémunération à verser par les communes : arrêté préfectoral, correspondance. 1942-1953
- E-DEPOT 67 1O2 - Demandes d'autorisation de voirie : correspondance. 1910, 1947
- E-DEPOT 67 1O3 - Réparation du pont du Faux Ru : extrait de délibération du conseil municipal, devis des travaux. 1942
- E-DEPOT 67 1O4 - Aliénations, achats et ventes de terrains pour modification de voirie : acte de vente notarié, acte de vente sous seing privé, promesse de paiement, arrêté préfectoral, correspondance. 1864-1879
- E-DEPOT 67 1O5 - Alignements : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, actes d'aliénation, procès-verbal d'estimation, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer, croquis, plan d'alignement, correspondance. 1865-1948
- E-DEPOT 67 1O6 - 1O9 - Service vicinal. 1837-1959
- E-DEPOT 67 1O6 - Budgets et chapitres additionnels. 1923-1959
- E-DEPOT 67 1O7 - Taxe de prestations : rôles, extraits de rôles, arrêté préfectoral. 1837-1838, 1866-1892
- E-DEPOT 67 1O8 - Journal des mandats émis pour le service des chemins vicinaux. 1886-1894
- E-DEPOT 67 1O9 - Cantonnier : avis de nomination, feuille de travail. 1906-1910
- E-DEPOT 67 1O10 - 1O15 - Gestion des voies. 1827-1935
- E-DEPOT 67 1O10 - Réparation des chemins communaux : matrice des habitants contribuables soumis à la prestation, correspondance. 1827-1831
- E-DEPOT 67 1O11 - Chemins ruraux et sentes. - Etat de l'existant : registre contenant le procès-verbal de bornage, tableaux généraux, correspondance (1845-1888). Entretien : compte des travaux effectués, métré, devis, arrêté du maire, correspondance (1847-1898). 1845-1898
- E-DEPOT 67 1O12 - Sente du Four à chaux. - Demande de déviation : correspondance. 1884
- E-DEPOT 67 1O13 - Chemins vicinaux et vicinaux ordinaires. - Etat de l'existant : tableau général (1867-1868). Construction et entretien : bail d'entretien, procès-verbal de réception et décompte des travaux et fournitures, compte des prestations réalisées, mémoires, factures, circulaire, correspondance (1855-1935). Classement du réseau : correspondance (1867). Restrictions de circulation : arrêtés du maire (1935). 1855-1935
- E-DEPOT 67 1O14 - Construction d'un chemin d'intérêt communal de Magny-en-Vexin à Chars. - Convocation à une réunion : correspondance. 1865
- E-DEPOT 67 1O15 - Route départementale n° 22. - Rectification de tracé : correspondance. 1867-1871
- E-DEPOT 67 1O16 - 1O17 - Eau potable. 1927-1970
- E-DEPOT 67 1O16 - Création d'un réseau : mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance. 1927-1957
- E-DEPOT 67 1O17 - Service des Eaux. - Abonnement des particuliers : demandes, registre des abonnés, fiche de relevé de compteur (1938-1970). Travaux d'entretien du réseau : mémoires, billets d'autocar, tickets de métro (1949-1955). 1938-1970
- E-DEPOT 67 1O18 - Installation et entretien de l'éclairage. - Réseau public : mémoires de travaux et d'interventions (1925-1939). Caserne de gendarmerie : correspondance (1930). 1925-1939
- 2O- Moyens de transport et travaux divers
- E-DEPOT 67 2O1 - Transports en commun. - Chemin de fer d'intérêt local : tableau des horaires, correspondance (1869-1934). Autobus : tableau de mouvement des voyageurs, correspondance (1921-1934). 1869, 1934
- E-DEPOT 67 2O2 - Distribution électrique. - Occupation de la voie publique par le réseau : affiche, correspondance des Ponts-et-Chaussées, (1893-1937). Ligne et poste de transformation : arrêté du maire, rapport du subdivisionnaire des Ponts et Chaussées, dossier de demande d'approbation de projet avec plans (1931-1958). Fourniture du courant : police d'abonnement, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1937-1940). Contrôle de la distribution : états des frais de remboursement (1939-1957). 1893-1958
- E-DEPOT 67 2O3 - Etablissement d'un four à chaux : arrêté du préfet, plan géométrique des propriétés dans un rayon de 200 mètres, correspondance. 1869
- E-DEPOT 67 2O4 - Propriété de la carrière de Nucourt. - Demande de renseignements : correspondance. 1947
- 3O- Navigation et régime des eaux
- E-DEPOT 67 3O1 - Rivière de l'Aubette. - Curage : règlement général, arrêtés du sous-préfet, liste nominatives des propriétaires, rôles de répartition des frais de curage, croquis, correspondance (1847-1949). Mauvais entretien, protestations : correspondance (1950-1951). Fixation des largeurs : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867). Rectification de la fausse rivière du moulin de Hodent : rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées, correspondance (1884). 1847-1951
- E-DEPOT 67 3O2 - Moulin à papier. - Enquête pour la révision du règlement : arrêté préfectoral, correspondance. 1855
- P- Cultes
- 1P- Culte catholique
- E-DEPOT 67 1P1 - Traitement du vicaire de Magny-en-Vexin. - Contentieux : correspondance. 1835-1845
- E-DEPOT 67 1P2 - Inventaire du mobilier de la chapelle. 1905
- Q- Assistance et prévoyance
- 1Q- Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
- E-DEPOT 67 1Q1 - 1Q3 - Bureau de bienfaisance. 1888-1946
- E-DEPOT 67 1Q1 - Administration. - Extraits du registre des délibérations (1924-1943). Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Magny-en-Vexin : décret du ministère de l'Intérieur, circulaire (1911-1913). Nomination et élection de délégués à la commission administrative : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal (1900-1944). Renseignements statistiques et situation financière : état numérique (1925). 1900-1944
- E-DEPOT 67 1Q2 - Comptabilité. - Finances : budgets, chapitres additionnels, comptes administratifs (1914-1939). Legs d'une somme de 1000 francs : extrait de délibération, copie de testament (1925). Fixation du traitement du receveur du bureau de bienfaisance : décomptes (1925-1927). 1914-1939
- E-DEPOT 67 1Q3 - Secours aux familles nécessiteuses. - Lait (1939-1940). Pain (1889-1946). Epicerie (1939-1942). Viande (1886-1946). 1886-1946
- 2Q- Oeuvres charitables
- E-DEPOT 67 2Q1 - Oeuvres charitables : correspondance. 1871-1935
- E-DEPOT 67 2Q2 - Souscription en faveur des inondés du Midi : liste nominative, reçu, correspondance. 1875-1930
- 5Q- Application des lois d'assistance et de prévoyance
- E-DEPOT 67 5Q1 - Demande de carte d'ancien combattant : formulaire de renseignement, fiche de démobilisation, correspondance. 1953
- E-DEPOT 67 5Q2 - Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés, carte annuelle d'assuré. 1911-1915
- E-DEPOT 67 5Q3 - Accidents du travail : registres de procès-verbaux des déclarations, déclarations d'accidents, certificats médicaux. 1901-1954
- E-DEPOT 67 5Q4 - Dépenses d'assistance : tableaux des sommes dues par la commune. 1937-1938
- E-DEPOT 67 5Q5 - Assistance médicale gratuite. - Soins : carnets de billets de visite et de consultation, ordonnances nominatives, factures des médicaments fournis par les pharmaciens (1888-1931). Demande de prise en charge : correspondance (1949). Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux ( 1925-1936). 1888-1949
- E-DEPOT 67 5Q6 - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux. 1925-1937
- E-DEPOT 67 5Q7 - Secours aux indigents : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1831-1956
- E-DEPOT 67 5Q8 - Assistance aux tuberculeux. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1925-1955). Hospitalisation en sanatorium, dépenses à la charge de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1925-1936). 1925-1955
- E-DEPOT 67 5Q9 - Protection du premier âge et de l'enfance. - Femmes en couche, demande d'aide : correspondance (1937-1942) ; dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1925-1936). Prime d'allaitement, dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1925-1936). Trousseaux de maternité, dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1925-1938). Surveillance et protection des nourrissons : déclarations de placement en nourrice, relevé nominatif annuel des enfants de 0 à 2 ans, circulaires, arrêtés préfectoraux, instructions, notes, affiche (1877-1895). 1877-1942
- E-DEPOT 67 5Q10 - Enfants assistés. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance. 1870, 1925-1937
- E-DEPOT 67 5Q11 - Assistance aux familles nombreuses. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux. 1925-1934
- R- Instruction publique, sciences, lettres et arts
- 1R- Instruction publique
- E-DEPOT 67 1R1 - Rapports avec l'inspection académique : notes de service, instructions ministérielles. 1922-1944
- E-DEPOT 67 1R2 - Caisse des écoles. - Désignation des membres du comité d'administration : correspondance (1938-1941). Comptabilité : factures, reçus, bilan (1924-1953). Concert organisé au profit de la Caisse : programme (1924). 1924-1953
- E-DEPOT 67 1R3 - Fréquentation scolaire. - Absences : extraits de registres d'appel (1885-1926). Enfants inscrits : listes nominatives, correspondance (1908-1926). 1885-1926
- E-DEPOT 67 1R4 - Distribution des prix. - Palmarès : listes nominatives, programmes de la cérémonie, correspondance (1924-1934). Dons : listes nominatives (1925-1927). Répartition des prix entre les élèves : listes nominatives (1929-1930). 1924-1934
- E-DEPOT 67 1R5 - Rétribution scolaire des enseignants : extraits d'arrêtés du conseil départemental de l'Instruction publique. 1866-1873
- E-DEPOT 67 1R6 - Ouverture d'une école dans la commune : correspondance. 1843
- E-DEPOT 67 1R7 - Ouverture d'une classe pour adultes : correspondance. 1867
- E-DEPOT 67 1R8 - Bibliothèque populaire de l'école publique : catalogue, registres d'entrée et de sortie. 1882, 1887, 1939
- E-DEPOT 67 1R9 - Oeuvre des pupilles de l'école publique de Seine-et-Oise : instructions, convocation, correspondance. 1926-1939
- E-DEPOT 67 1R10 - Création d'une coopérative scolaire : modèle de statuts, prospectus de la Fédération des oeuvres laïques, correspondance. 1933-1935
- E-DEPOT 67 1R11 - Mutualité scolaire : extrait de statuts, registre des cotisations, correspondance. 1933-1946
- 2R- Sciences, lettres et arts
- E-DEPOT 67 2R1 - Monuments historiques. - Classement de la croix de l'ancien cimetière à Magny-en-Vexin : arrêté ministériel (1907). Classement de l'église de Magny-en-Vexin : arrêté ministériel (1907). Inscription à l'Inventaire supplémentaire de la chapelle Sainte-Marguerite de Hodent : rapport, arrêté du secrétariat d'Etat aux Beaux-Arts, correspondance (1927-1953). 1907-1953
- S- Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
- E-DEPOT 67 S1 - Cession de rente, acquisition de commerce, bail de location : actes notariés. 1610-1764
- E-DEPOT 67 S2 - Fiche de démobilisation. 1946
- E-DEPOT 67 S3 - Buvards publicitaires (s.d.). [1900-1985]
- Organisation de l'armée (1800-1960)
- Elections prud'homales : listes électorales (1979, 1987)
- Recensement de population : dossiers communaux (1999)
- Commission des Antiquités et des arts de Seine-et-Oise : archives iconographiques sur le patrimoine du Val-d'Oise (fin XIXe siècle-XXe siècle)
- Poste aux lettres, télégraphe, téléphone, télégraphie sans fil (1841-1950)
- 6 P 113 - Hodent. 1893, 1911, 1935
- 6 P 113 - Infrastructures. - Installation de boîtes aux lettres : délibération du conseil municipal, correspondance. 1935
- 6 P 113 - Distribution du courrier. - Réorganisation : délibération du conseil municipal, correspondance. 1893
- 6 P 113 - Téléphone. - Construction de lignes d'intérêt privé : arrêtés préfectoraux, rapports, procès-verbaux d'enquête publique, plans. 1911
- Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976)
- 1912 W 1 à 37, 70 à 81, 95 à 103 - Pontoise-ouest. 1971-1976
- 1912 W 1 à 37 - Actes sous seing privé. 1971-1976
- 1912 W 1 à 2 - Année 1971. 1971
- 1912 W 1 - Janvier-mai 1971 Janvier-mai 1971
- 1912 W 2 - Juin-décembre 1971 Juin-décembre 1971
- 1912 W 3 à 5 - Année 1972. 1972
- 1912 W 3 - Janvier-mars 1972 Janvier-mars 1972
- 1912 W 4 - Avril-4 juillet 1972 Avril-4 juillet 1972
- 1912 W 5 - 6 juillet-décembre 1972 6 juillet-décembre 1972
- 1912 W 6 à 11 - Année 1973. 1973
- 1912 W 6 - Janvier-8 mars 1973 Janvier-8 mars 1973
- 1912 W 7 - 12 mars-mai 1973 12 mars-mai 1973
- 1912 W 8 - Juin-12 juillet 1973 Juin-12 juillet 1973
- 1912 W 9 - 13 juillet-septembre 1973 13 juillet-septembre 1973
- 1912 W 10 - Octobre-6 novembre 1973 Octobre-6 novembre 1973
- 1912 W 11 - 7 novembre-décembre 1973 7 novembre-décembre 1973
- 1912 W 12 à 20 - Année 1974. 1974
- 1912 W 12 - Janvier 1974 Janvier 1974
- 1912 W 13 - Février-mars 1974 Février-mars 1974
- 1912 W 14 - 1er-15 avril 1974 1er-15 avril 1974
- 1912 W 15 - 15-30 avril 1974 15-30 avril 1974
- 1912 W 16 - Mai 1974 Mai 1974
- 1912 W 17 - Août-17 septembre 1974 Août-17 septembre 1974
- 1912 W 18 - 18 septembre-24 octobre 1974 18 septembre-24 octobre 1974
- 1912 W 19 - 24 octobre-22 novembre 1974 24 octobre-22 novembre 1974
- 1912 W 20 - 25 novembre-décembre 1974 25 novembre-décembre 1974
- 1912 W 21 à 28 - Année 1975. 1975
- 1912 W 21 - Janvier-14 février 1975 Janvier-14 février 1975
- 1912 W 22 - 15 février-mars 1975 15 février-mars 1975
- 1912 W 23 - Avril-9 mai 1975 Avril-9 mai 1975
- 1912 W 24 - 13 mai-juin 1975 13 mai-juin 1975
- 1912 W 25 - Juillet-25 septembre 1975 Juillet-25 septembre 1975
- 1912 W 26 - 26 septembre-21 octobre 1975 26 septembre-21 octobre 1975
- 1912 W 27 - 22 octobre-novembre 1975 22 octobre-novembre 1975
- 1912 W 28 - Décembre 1975 Décembre 1975
- 1912 W 29 à 37 - Année 1976. 1976
- 1912 W 29 - Janvier-15 février 1976 Janvier-15 février 1976
- 1912 W 30 - 16 février-mars 1976 16 février-mars 1976
- 1912 W 31 - Avril 1976 Avril 1976
- 1912 W 32 - Mai 1976 Mai 1976
- 1912 W 33 - Juin-15 juillet 1976 Juin-15 juillet 1976
- 1912 W 34 - 16 juillet-14 août 1976 16 juillet-14 août 1976
- 1912 W 35 - 15 août-septembre 1976 15 août-septembre 1976
- 1912 W 36 - Octobre-novembre 1976 Octobre-novembre 1976
- 1912 W 37 - Décembre 1976 Décembre 1976
- 1912 W 70 à 81, 95 à 103 - Mutations par décès. 1971-1976
- 1912 W 70 à 81 - Fiches de décès. 1971-1976
- 1912 W 70 à 71 - Année 1971. 1971
- 1912 W 70 - A-I. 1971
- 1912 W 71 - J-Z. 1971
- 1912 W 72 à 73 - Année 1972. 1972
- 1912 W 72 - A-I. 1972
- 1912 W 73 - J-Z. 1972
- 1912 W 74 à 75 - Année 1973. 1973
- 1912 W 74 - A-I. 1973
- 1912 W 75 - J-Z. 1973
- 1912 W 76 à 77 - Année 1974. 1974
- 1912 W 76 - A-J. 1974
- 1912 W 77 - K-Z. 1974
- 1912 W 78 à 79 - Année 1975. 1975
- 1912 W 78 - A-H. 1975
- 1912 W 79 - G-Z. 1975
- 1912 W 80 à 81 - Année 1976. 1976
- 1912 W 80 - A-Gou. 1976
- 1912 W 81 - Gra-Z. 1976
- 1912 W 95 à 103 - Déclaration de mutation. 1971-1976
- 1912 W 95 - N°1 à 174 (1971). 11 janvier-1 octobre 1971
- 1912 W 96 - N°175 à 255 (1971). N°1 à 105 (1972). 6 octobre 1971-29 juin 1972
- 1912 W 97 - N°106 à 225 (1972). N°1 à 43 (1973). 29 juin 1972-7 février 1973
- 1912 W 98 - N°44 à 239 (1973). 8 février-5 novembre 1973
- 1912 W 99 - N°240 à 285 (1973). N°1 à 163 (1974). 6 novembre 1973-17 mai 1974
- 1912 W 100 - N°164 à 361 (1974). N°1 à 46 (1975). 21 mai 1974-30 janvier 1975
- 1912 W 101 - N°47 à 264 (1975). 3 février-1 août 1975
- 1912 W 102 - N°265 à 398 (1975). N°1 à 89 (1976). 4 août 1975-27 mars 1976
- 1912 W 103 - N°90 à 432 (1976). 1er avril-28 décembre 1976
- Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970)
- 1121 W 325 à 336, 658 à 662, 760 à 764 - Bureau d'enregistrement de Pontoise. 1970
- 1121 W 325 à 336 - Actes civils publics. 1970
- 1121 W 325 - 2-22 janvier 1970 2-22 janvier 1970
- 1121 W 326 - 22 janvier-16 février 1970 22 janvier-16 février 1970
- 1121 W 327 - 17 février-12 mars 1970 17 février-12 mars 1970
- 1121 W 328 - 13 mars-13 avril 1970 13 mars-13 avril 1970
- 1121 W 329 - 14-29 avril 1970 14-29 avril 1970
- 1121 W 330 - 29 avril-26 mai 1970 29 avril-26 mai 1970
- 1121 W 331 - 27 mai-19 juin 1970 27 mai-19 juin 1970
- 1121 W 332 - 19 juin-16 juillet 1970 19 juin-16 juillet 1970
- 1121 W 333 - 16 juillet- 21 août 1970 16 juillet- 21 août 1970
- 1121 W 334 - 21 août-29 septembre 1970 21 août-29 septembre 1970
- 1121 W 335 - 29 octobre-10 novembre 1970 29 octobre-10 novembre 1970
- 1121 W 336 - 13 novembre-31 décembre 1970 13 novembre-31 décembre 1970
- 1121 W 658 à 662, 760 à 764 - Mutations par décès. 1970
- 1121 W 658 à 662 - Fiches de décès. 1970
- 1121 W 658 - A à C. 1970
- 1121 W 659 - D à G. 1970
- 1121 W 660 - H à L. 1970
- 1121 W 661 - M à R. 1970
- 1121 W 662 - S à Z. 1970
- 1121 W 760 à 764 - Déclarations de mutation. 1970
- 1121 W 760 - N° 1 à 70. 2 janvier-19 février 1970
- 1121 W 761 - N° 71 à 140. 19 février-24 avril 1970
- 1121 W 762 - N° 141 à 187 puis N° 1 à 13. 24 avril-18 juin 1970
- 1121 W 763 - N° 14 à 84. 18 juin-5 octobre 1970
- 1121 W 764 - N° 85 à 163. 5 octobre-30 décembre 1970
- 1121 W 136 à 141 - Bureau d'enregistrement de Pontoise-ouest : actes sous seing privé. 1970
- 1121 W 136 - 2 janvier-19 février 1970 2 janvier-19 février 1970
- 1121 W 137 - 20 février-28 avril 1970 20 février-28 avril 1970
- 1121 W 138 - 4-27 mai 1970 4-27 mai 1970
- 1121 W 139 - 28 mai-15 septembre 1970 28 mai-15 septembre 1970
- 1121 W 140 - 16 septembre-16 novembre 1970 16 septembre-16 novembre 1970
- 1121 W 141 - 17 novembre-31 décembre 1970 17 novembre-31 décembre 1970
- Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)
- 2457 W 1 à 207 - Bureau d'enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes. 1977-1984
- 2457 W 1 à 82 - Mutation par décès. 1977-1984
- 2457 W 1 à 47 - Fiches de décès. 1977-1984
- 2457 W 1 à 7 - Année 1977. 1977
- 2457 W 1 - A à B. 1977
- 2457 W 2 - C à Dr. 1977
- 2457 W 3 - Du à G. 1977
- 2457 W 4 - H à Lep. 1977
- 2457 W 5 - Ler à O. 1977
- 2457 W 6 - P à R. 1977
- 2457 W 7 - S à Z. 1977
- 2457 W 8 à 14 - Année 1978. 1978
- 2457 W 8 - A à B. 1978
- 2457 W 9 - C à De. 1978
- 2457 W 10 - Di à H. 1978
- 2457 W 11 - I à L. 1978
- 2457 W 12 - M à P. 1978
- 2457 W 13 - Q à T. 1978
- 2457 W 14 - U à Z. 1978
- 2457 W 15 à 19 - Année 1979. 1979
- 2457 W 15 - A à C. 1979
- 2457 W 16 - D à G. 1979
- 2457 W 17 - H à L. 1979
- 2457 W 18 - M à Q. 1979
- 2457 W 19 - R à Z. 1979
- 2457 W 20 à 25 - Année 1980. 1980
- 2457 W 20 - A à B. 1980
- 2457 W 21 - C à D. 1980
- 2457 W 22 - E à J. 1980
- 2457 W 23 - K à L. 1980
- 2457 W 24 - M à Q. 1980
- 2457 W 25 - R à Z. 1980
- 2457 W 26 à 30 - Année 1981. 1981
- 2457 W 26 - A à B. 1981
- 2457 W 27 - C à E. 1981
- 2457 W 28 - F à La. 1981
- 2457 W 29 - Le à Pe. 1981
- 2457 W 30 - Pi à Z. 1981
- 2457 W 31 à 36 - Année 1982. 1982
- 2457 W 31 - A à Cl. 1982
- 2457 W 32 - Co à F. 1982
- 2457 W 33 - G à Lef. 1982
- 2457 W 34 - Leg à M. 1982
- 2457 W 35 - N à R. 1982
- 2457 W 36 - S à Z. 1982
- 2457 W 37 à 42 - Année 1983. 1983
- 2457 W 37 - A à Ce. 1983
- 2457 W 38 - Ch à E. 1983
- 2457 W 39 - F à Lai. 1983
- 2457 W 40 - Lam à Ma. 1983
- 2457 W 41 - Me à Q. 1983
- 2457 W 42 - R à Z. 1983
- 2457 W 43 à 47 - Année 1984. 1984
- 2457 W 43 - A à C. 1984
- 2457 W 44 - D à G. 1984
- 2457 W 45 - H à L. 1984
- 2457 W 46 - M à Q. 1984
- 2457 W 47 - R à Z. 1984
- 2457 W 48 à 82 - Déclaration de mutation. 1977-1984
- 2457 W 48 à 51 - Année 1977. 1977
- 2457 W 48 - N° 1 à 103. 1er janvier-31 mars 1977
- 2457 W 49 - N° 104 à 196. 1er avril-30 juin 1977
- 2457 W 50 - N° 197 à 280. 1er juillet-30 septembre 1977
- 2457 W 51 - N° 281 à 370. 1er octobre-31 décembre 1977
- 2457 W 52 à 55 - Année 1978. 1978
- 2457 W 52 - N° 1 à 97. 3 janvier-14 avril 1978
- 2457 W 53 - N° 98 à 178. 18 avril-26 juin 1978
- 2457 W 54 - N° 179 à 258. 3 juillet-26 septembre 1978
- 2457 W 55 - N° 259 à 329. 6 octobre-27 décembre 1978
- 2457 W 56 à 59 - Année 1979. 1979
- 2457 W 56 - N° 1 à 105. 2 janvier-15 mars 1979
- 2457 W 57 - N° 106 à 188. 16 mars-30 mai 1979
- 2457 W 58 - N° 189 à 298. 5 juin-27 septembre 1979
- 2457 W 59 - N° 299 à 366. 1er octobre-31 décembre 1979
- 2457 W 60 à 63 - Année 1980. 1980
- 2457 W 60 - N° 1 à 96. 2 janvier-25 mars 1980
- 2457 W 61 - N° 97 à 194. 21 avril-10 juin 1980
- 2457 W 62 - N° 195 à 287. 17 juin-21 octobre 1980
- 2457 W 63 - N° 288 à 327. 22 octobre-30 décembre 1980
- 2457 W 64 à 68 - Année 1981. 1981
- 2457 W 64 - N° 1 à 69. 1er janvier-19 février 1981
- 2457 W 65 - N° 70 à 162. 2 mars-1 avril 1981
- 2457 W 66 - N° 163 à 234. 18 mai-29 juin 1981
- 2457 W 67 - N° 235 à 309. 1er juillet-1 octobre 1981
- 2457 W 68 - N° 310 à 369. 1er octobre-31 décembre 1981
- 2457 W 69 à 72 - Année 1982. 1982
- 2457 W 69 - N° 1 à 95. 7 janvier-26 mars 1982
- 2457 W 70 - N° 96 à 193. 16 avril-28 mai 1982
- 2457 W 71 - N° 194 à 256. 14 juin-2 août 1982