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Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des services fiscaux

     

    Fonctions et activités

    Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 7 décembre 2006.

  • Contenu

     

     

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Bureau de Pontoise :

    3 Q 9 1-2009 Bureau d'enregistrement de Pontoise : registres de formalités et leurs tables alphabétiques (1783-1969)

    1121 W 325-336,...

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