Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Hodent (1610-1985)
    • Archives postérieures à 1790
      • I- Police, hygiène, justice
        • 1I- Police locale

E-DEPOT 67 1I2 - Sécurisation de puits. - Refus du propriétaire : déclaration du garde-champêtre. 1878

Contenu :

La déclaration est enregistrée et rédigée par le maire de la commune.

Sujet : garde particulier
Lieu : Hodent (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Hodent (Val-d'Oise)