Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976)
    • Pontoise-ouest.
      • Mutations par décès.

1912 W 95 à 103 - Déclaration de mutation. 1971-1976

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)