Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970)

1121 W 136 à 141 - Bureau d'enregistrement de Pontoise-ouest : actes sous seing privé. 1970

Contenu :

Le ressort du bureau couvre les communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Avernes, Banthelu, Berville, Boisemont, Boissy-L'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)