Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise.
      • Mutations par décès.
        • Déclarations de mutation.

1121 W 762 - N° 141 à 187 puis N° 1 à 13. 24 avril-18 juin 1970

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

La numérotation des déclarations recommence à 1 lors de la fermeture du bureau d'enregistrement de Pontoise le 4 juin 1970.

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)