Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)

2457 W 1 à 82 - Mutation par décès. 1977-1984

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès dans le ressort du bureau d'enregistrement (les biens peuvent en revanche être situés dans le ressort...

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Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)