Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.

2457 W 48 à 82 - Déclaration de mutation. 1977-1984

Contenu :

Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)