Présentation du fonds

• Bureau d'enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes.

Auteurs : Gilles Chotteau, Damien Blanchard et Aurélie Kouakou Ekra sous la direction de Brigitte Lesbats et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise	Dates extrêmes : 1977-1984
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 17,05 m.l. (207 articles)
Date de publication : 2019	Index : enregistrement, Amenucourt (Val-d'Oise, France), Ableiges (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise,...  enregistrement, Amenucourt (Val-d'Oise, France), Ableiges (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France), Arthies (Val-d'Oise, France), Berville (Val-d'Oise, France), Boisemont (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France), Bréançon (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Buhy (Val-d'Oise, France), Brignancourt (Val-d'Oise, France), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Chaussy (Val-d'Oise, France), Commeny (Val-d'Oise, France), Chars (Val-d'Oise, France), Condécourt (Val-d'Oise, France), Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France), Epiais-Rhus (Val-d'Oise, France), Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France), Gouzangrez (Val-d'Oise, France), Genainville (Val-d'Oise, France), Frémainville (Val-d'Oise, France), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Haute-Isle (Val-d'Oise, France), Hodent (Val-d'Oise, France), Haravilliers (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Le Heaulme (Val-d'Oise, France), La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, France), La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Longuesse (Val-d'Oise, France), Marines (Val-d'Oise, France), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Le Perchay (Val-d'Oise, France), Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Montgeroult (Val-d'Oise, France), Menucourt (Val-d'Oise, France), Menouville (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Moussy (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Nucourt (Val-d'Oise, France), Omerville (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Sagy (Val-d'Oise, France), Santeuil (Val-d'Oise, France), Seraincourt (Val-d'Oise, France), Saint-Gervais (Val-d'Oise, France), Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France), Us (Val-d'Oise, France), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Théméricourt (Val-d'Oise, France), Vétheuil (Val-d'Oise, France), Theuville (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France),
Cotes extrêmes : 2457 W 1 à 207

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

• Présentation du producteur

  Direction départementale des services fiscaux

   

  Fonctions et activités

  Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de...

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  Direction départementale des services fiscaux

   

  Fonctions et activités

  Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-public. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).

   

  Textes de référence

  Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts

  Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

   

  Direction départementale des services fiscaux du Val-d'Oise

   

  Histoire et ressort

  Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant des centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt. Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d'Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.

   

  Le ressort territorial du centre des impôts de Pontoise-ouest recouvrait les communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Avernes, Banthelu, Berville, Boisemont, Boissy-L'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Cergy, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nucourt, Omerville, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.

   

  Textes de référence

  Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 12 août 2015.

• Contenu

  Contient les mutations par décès, les actes civils publics et les actes sous seing privé du bureau d’enregistrement de Pontoise Ouest pour les années 1977-1984

   

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  Contient les mutations par décès, les actes civils publics et les actes sous seing privé du bureau d’enregistrement de Pontoise Ouest pour les années 1977-1984

   

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Bureau de Pontoise :

  3 Q 9 1-2009 Bureau d'enregistrement de Pontoise : registres de formalités et leurs tables alphabétiques (1783-1969)

  1121 W 325-336,...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Bureau de Pontoise :

  3 Q 9 1-2009 Bureau d'enregistrement de Pontoise : registres de formalités et leurs tables alphabétiques (1783-1969)

  1121 W 325-336, 658-662, 760-764 : Actes civils publics (1970), fiches de décès (1970), déclarations de mutation par décès (1970)

   

  Bureau de Pontoise-ouest :

  1121 W 136-141 : Actes sous seing privé (1970)

  1912 W 1-37, 70-81, 95-103 : Actes sous seing privé (1971-1976), fiches de décès (1971-1976), déclarations de mutation par décès (1971-1976)

  2058 W 1-50 : Bordereaux de journée des actes déposés (1951-1997)

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Bureau de Pontoise-est :

  1912 W 38-69, 82-94, 104-115 : Actes sous seing privé (1970-1976), fiches de décès (1971-1976), déclarations de mutation par décès...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Bureau de Pontoise-est :

  1912 W 38-69, 82-94, 104-115 : Actes sous seing privé (1970-1976), fiches de décès (1971-1976), déclarations de mutation par décès (1971-1976)

  2063 W 1-26 : Bordereaux de journée des actes déposés (1951-1997)

  2452 W 1-191 : Fiches de décès (1977-1984), déclarations de mutation par décès (1977-1984), actes sous seing privé (1977-1984), extraits d’actes civils publics (1977-1984)