Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976)
    • Pontoise-ouest.

1912 W 1 à 37 - Actes sous seing privé. 1971-1976

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)