Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise.

1121 W 658 à 662, 760 à 764 - Mutations par décès. 1970

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)