Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.
      • Déclaration de mutation.

2457 W 69 à 72 - Année 1982. 1982

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)