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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 361 W 1, 4, 362 W 19 à 20, 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7, 544 W 25 - Salubrité et tranquillité publique. 1938-1983
    Sujet : police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 362 W 19 à 20, 544 W 25 - Nuisances sonores et olfactives, plaintes : requêtes des plaignants, procès-verbaux de gendarmerie et de police, recours gracieux, pétition, notes, demandes de dérogation, correspondance. 1962-1981
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des plaintes

      Sujet : pollution / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 1 - Campings. - Plaintes contre des usagers : arrêté municipal, plan, rapport de police, correspondance (1950-1972). Interdiction d'un camping à Nesles-la-Vallée, contentieux : ampliation d'une décision, requête, mémoire et réplique au Conseil d'Etat, arrêtés municipaux, correspondance (1950-1972). 1950-1972
      Mode de classement :

      Classement des plaintes par ordre alphabétique des communes

      Sujet : camping caravaning / police administrative
      Lieu : Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 4 - Infractions en matière d’utilisation du sol, plaintes et enquêtes : procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés municipaux, correspondance. 1966-1970
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7 - Habitat insalubre. 1938-1983
      Sujet : habitat insalubre / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 11 - Résorption de l'habitat insalubre et logement des travailleurs migrants. - Relations avec le Fonds d'action sociale (F.A.S.) pour les travailleurs migrants, réservation de logements : notes, correspondance (1966-1974) ; demande de subvention par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (A.D.E.F.) pour travaux à exécuter dans le Val-d'Oise : récapitulatifs des demandes de subventions, correspondance (1966-1975). Suivi des opérations par la préfecture au niveau du département : notes, fiches statistiques, correspondance (1972-1975). Groupe interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre, stage de Jouy-en-Josas : programme, compte rendu de réunion, notes, tableaux récapitulatifs, documents de travail (1972-1973). 1966-1975
        Sujet : travailleur étranger / police administrative / habitat insalubre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 3 - Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et de police, fiches d'état civil, arrêtés, compte rendu de jugement du tribunal administratif de Versailles, demandes de classement en meublé et réponses de la préfecture, propositions du directeur des Enquêtes économiques et du directeur départemental du Commerce intérieur et des prix, requêtes des propriétaires et locataires, notes, correspondance. 1954-1973
        Contenu :

        Ces dossiers concernent les communes suivantes : Aincourt, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Butry-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Ecouen, Gonesse,...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : contentieux administratif / police administrative / habitat insalubre
        Lieu :
        Aincourt (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
        Type de document : liste nominative
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 1 - Locaux loués en meublés : registres. 1938-1939, 1946-1958
        Contenu :

        Les registres renseignent sur l'identité des propriétaires, l'adresse des locaux, le nombre de chambres louées, parfois le nombre de locataires et la date d'autorisation ou de refus des autorités...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique

        Importance matérielle : 3 registres
        Sujet : loyer immobilier / police administrative / habitat insalubre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 4 à 9, 542 W 6 - Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance. 1952-1982
        Mode de classement :

        Classement des dossiers par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / habitat insalubre
        Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 542 W 1 à 5, 7 - Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.) et de police, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, photographies, plans, correspondance. 1946-1983
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / habitat insalubre
        Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 1 à 4 - Argenteuil. 1969-1981
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 1 - Périmètre A (n° 20, 22, 24, 26 et 26 bis, 28 rue Ernest Bray ; n° 1, 3, 5, 7, 9, 11, 15, 17, 19 rue Centrale ; n° 117, 119, 121, 123, 125, 127, 129, 131 rue Paul Vaillant-Couturier ; n° 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 40 rue de l'Hôtel-Dieu). 1969-1975
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 2 - Périmètres B (n° 1, 3, 5 rue de Diane ; n° 4, 6, 8, 10, 12 rue Pierre Guienne) et C (n° 2, 4 et 4 bis, 6, 8, 8 bis et 8 ter, 10, 12, 14 rue Notre-Dame ; n° 16 rue du 8 mai 1945 ; n° 1, 3, 5 et 5 bis, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis, 19 rue des Rosiers ; n° 13, 15, 17, 19, 21 rue de l'Hôtel-Dieu). 1967-1973
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 3 - Périmètres D (n° 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27 rue Ernest Bray ; n° 2 et 2 bis, 4, 6, 10, 12, 14, 16 rue de l'Hôtel-Dieu) et E (n° 4, 6, 8, 10 rue du 8 mai 1945 ; n° 3, 5, 9, 11, 21, 23, 25, 27 rue Notre-Dame ; n° 1 et 1 bis, 3, 5, 7 rue de l'Hôtel-Dieu). 1970-1981
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 4 - Périmètre G (n° 2 bis, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 12 rue des Rosiers ; n° 135,153 et 163 rue Paul Vaillant-Couturier ; n° 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35 et 35 bis, 37 et 39 rue de l'Hôtel-Dieu ; n° 24, 26, 28 et 30 rue du 8 mai 1945). 1971-1980
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 5 - Ermont. - Ilots n° 6 et 9. 1946-1983
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 7 - Montmagny. 1977-1981
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Montmagny (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture