Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Salubrité et tranquillité publique.
      • Habitat insalubre.
        • Locaux loués en meublés : registres.

363 W 1 - 17 janvier 1946-14 juillet 1953 17 janvier 1946-14 juillet 1953

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : police administrative / habitat insalubre / loyer immobilier
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture