Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Salubrité et tranquillité publique.
- Habitat insalubre.
- Locaux loués en meublés : registres.
- Habitat insalubre.
- Salubrité et tranquillité publique.
363 W 1 - 17 janvier 1946-14 juillet 1953 17 janvier 1946-14 juillet 1953
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : police administrative / habitat insalubre / loyer immobilier
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture