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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 361 W 9 à 13, 544 W 23 - Affichage publicitaire. 1969-1981
    Sujet : affichage / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 9 - Projets de réglementation : procès-verbaux de réunions, communication de la Conservation des Bâtiments de France de la région Ile-de-France, exposé sur les exonérations du droit de timbre des affiches, circulaires ministérielle et préfectorale, rapport sur la situation de l'affichage publicitaire dans le Val-d'Oise, notes, projet de loi réglementant la publicité et les enseignes en vue de la protection du cadre de vie, plans, correspondance. 1976-1977
      Sujet : police administrative / affichage
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 10 à 12 - Affichage autorisé et illicite dans les communes. 1969-1981
      Contenu :

      Contenu type d'un dossier : procès-verbaux de gendarmerie et de police, arrêtés, plans de situation, notes, planches photographiques, extraits du registre de délibérations de conseils municipaux,...

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      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : police administrative / affichage
      Type de document : procès-verbal d'enquête, plan, document photographique, affiche
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 13 - Infractions commises par la société Lefèvre de Conflans-Sainte-Honorine, contentieux avec le département du Val-d'Oise : procès-verbaux de gendarmerie et de renseignements judiciaires du tribunal, notes, planches photographiques, correspondance. 1974-1976
      Sujet : contentieux administratif / police administrative / affichage
      Lieu : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, France)
      Type de document : document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 544 W 23 - Publications interdites. - Contrôle de librairies sur la circonscription de Montmorency : comptes rendus de police, correspondance (1970). « Publications dangereuses » interdites à la vente aux mineurs : note de service, listes d'ouvrages, correspondance (1971-1973). 1970-1973
      Sujet : opinion / censure / police des moeurs / police administrative / affichage
      Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture