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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 365 W 69 à 72, 544 W 21, 549 W 19 - Salles de spectacles et stations radioamateurs. 1965-1982
    Sujet : police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 544 W 21 - Salles de spectacles, autorisations et refus d'exploitation : arrêtés, questionnaires d'enquêtes, certificat de conformité, plan, carte d'autorisation du cinéma Le Français à Enghien-les-Bains, procès-verbaux de commissions d'arrondissements et locales de sécurité. 1965-1978
      1 vue - Salles de spectacles, autorisations et refus d\'exploitation : arrêtés, questionnaires d\'enquêtes, certificat de conformité, plan, carte d\'autorisation du cinéma Le Français à Enghien-les-Bains, procès-verbaux de commissions d\'arrondissements et locales de sécurité. (ouvre la visionneuse)

      1 vue

      Contenu :

      Ces dossiers concernent les communes suivantes : Andilly, Argenteuil, Cergy, Enghien-les-Bains, Ermont.

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes et par nom d'établissement

      Sujet : salle de spectacles / police administrative
      Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 365 W 69 à 72, 549 W 19 - Utilisation des stations radioamateurs, enquêtes de moralité. 1969-1982
      Contenu :

      Contenu type d'un dossier : autorisations préfectorales, demandes d'avis et fiches de renseignements de la Direction des services radioélectriques et des renseignements généraux.

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des enquêtes, puis par ordre alphabétique des personnes

      Sujet : station de radiodiffusion privée / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture