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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 97 W 8, 364 W 17, 29 à 31, 547 W 1, 4, 773 W 53 - Détention d'armes et d'explosifs. 1920-1982, 1990-1991
    Sujet : détention d'armes / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 97 W 8, 364 W 17, 547 W 4, 773 W 53 - Armes. 1966-1982, 1990-1991
      Sujet : police administrative / détention d'armes
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 97 W 8, 547 W 4, 773 W 53 - Détentions individuelles. 1966-1982, 1990-1991
        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 53 - Statistiques trimestrielles d'autorisation et de renouvellement (1990) : tableaux récapitulatifs. 1990-1991
          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Type de document : statistique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 97 W 8 - Port d'armes, attributions après enquêtes : autorisations, comptes rendus et questionnaires d'enquêtes de police, correspondance. 1966-1969
          Mode de classement :

          Classement par ordre alphabétique des arrondissements puis par ordre alphabétique des détenteurs

          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 547 W 4 - Détentions illégales, enquêtes : procès-verbaux de gendarmerie, états récapitulatifs des armes saisies ou découvertes dans le Val-d'Oise. 1967-1982
          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Type de document : procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 17 - Armureries. - Ventes, contrôles semestriels des armuriers (semestres de 1968 à 1976) : tableaux récapitulatifs, correspondance. 1968-1977
        Contenu :

        Les tableaux récapitulent la date, l'identité et l'adresse des acheteurs d'armes ainsi que la catégorie des objets vendus.

        Sujet : armurier / police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 17(1) - Enghien-les-Bains. - « Domino Armes. Chasse, tir, archerie, coutellerie, maroquinerie » : courrier à en-tête. 10 janvier 1977
          1 vue - Enghien-les-Bains. - « Domino Armes. Chasse, tir, archerie, coutellerie, maroquinerie » : courrier à en-tête. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Importance matérielle : 1 lettre
          Conditions d'accès :

          Pièce conservée dans un dossier relatif à la réglementation de la campagne annuel de pêche.

          Sujet : commerce / police administrative / détention d'armes / armurier
          Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document graphique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 29 à 31, 547 W 1 - Dépôts d'explosifs et détonateurs. 1920-1981
      Sujet : police administrative / détention d'armes
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 29 - Arrêtés individuels d'autorisation. 1946, 1948-1965
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 30 à 31 - Dépôts d'explosifs permanents de 3e catégorie. 1920-1978
        Contenu :

        Contenu d'un dossier type : arrêtés, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire du service des Mines, demandes et certificats d'autorisations, plans de dépôts, comptes rendus d'enquêtes sur les...

        ... Ouvrir le détail
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 547 W 1 - Dépôts d'artifices de 3e catégorie. - Dépôts supprimés, enquêtes : rapports de la Police nationale, arrêtés, plans de dépôts, avis municipaux, correspondance (1937-1981). Débits de cartouches, de poudre de chasse et commerce d'armes, autorisation (1960-1980) : arrêtés. 1937-1981
        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Type de document : plan
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture