Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Salubrité et tranquillité publique.
- Habitat insalubre.
- Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.
- Cormeilles-en-Parisis.
- Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.
- Habitat insalubre.
- Salubrité et tranquillité publique.
542 W 6 - 5 bis rue du 18 juin. 1975-1977
Sujet : police administrative / habitat insalubre
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
