Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Salubrité et tranquillité publique.
      • Habitat insalubre.
        • Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.

363 W 8 - Bezons. 1971-1982

Sujet : police administrative / habitat insalubre
Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture