Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Salubrité et tranquillité publique.
- Habitat insalubre.
- Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.) et de police, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, photographies, plans, correspondance.
- Montmagny.
- Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.) et de police, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, photographies, plans, correspondance.
- Habitat insalubre.
- Salubrité et tranquillité publique.
542 W 7 - Secteur Les Faucilles. 1980-1981
Sujet : police administrative / habitat insalubre
Lieu : Montmagny (Val-d'Oise, France)
Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
