Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Salubrité et tranquillité publique.
      • Nuisances sonores et olfactives, plaintes : requêtes des plaignants, procès-verbaux de gendarmerie et de police, recours gracieux, pétition, notes, demandes de dérogation, correspondance.

362 W 19 - 1962-1974 1962-1974

Sujet : police administrative / pollution
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture