Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Salubrité et tranquillité publique.
- Habitat insalubre.
- Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.
- Argenteuil.
- Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.
- Habitat insalubre.
- Salubrité et tranquillité publique.
363 W 5 - 5 allée Lanzeray. 1973-1974
Notes :
Voir aussi l'article 2290 W 4 : dossier communiqué au Conseil départemental d'hygiène pour la même adresse en 1989-1990.
Sujet : police administrative / habitat insalubre
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
