Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
- Salubrité et tranquillité publique.
- Habitat insalubre.
- Salubrité et tranquillité publique.
363 W 3 - Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et de police, fiches d'état civil, arrêtés, compte rendu de jugement du tribunal administratif de Versailles, demandes de classement en meublé et réponses de la préfecture, propositions du directeur des Enquêtes économiques et du directeur départemental du Commerce intérieur et des prix, requêtes des propriétaires et locataires, notes, correspondance. 1954-1973
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des communes
Sujet : contentieux administratif / police administrative / habitat insalubre
Lieu :
Type de document : liste nominative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture