Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Salubrité et tranquillité publique.
      • Habitat insalubre.

363 W 3 - Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et de police, fiches d'état civil, arrêtés, compte rendu de jugement du tribunal administratif de Versailles, demandes de classement en meublé et réponses de la préfecture, propositions du directeur des Enquêtes économiques et du directeur départemental du Commerce intérieur et des prix, requêtes des propriétaires et locataires, notes, correspondance. 1954-1973

Contenu :

Ces dossiers concernent les communes suivantes : Aincourt, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Butry-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Ecouen, Gonesse,...

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Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des communes

Sujet : contentieux administratif / police administrative / habitat insalubre
Lieu :
Aincourt (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : liste nominative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture