2 E 9 1 - 200, 202-217, 223-231 / 2 E 20 1-332 - Etude notariale n° 5 de Pontoise. 1677-1905 54 Ko 81 Ko 40 Ko Contenu : Le fonds renferme les archives de plusieurs notariats : Pontoise mais aussi Ableiges, Bessancourt, Ennery, Vallangoujard et Bessancourt-Frépillon-Sognolles. Il est riche de tables alphabétiques et... ... Le fonds renferme les archives de plusieurs notariats : Pontoise mais aussi Ableiges, Bessancourt, Ennery, Vallangoujard et Bessancourt-Frépillon-Sognolles. Il est riche de tables alphabétiques et de répertoires chronologiques facilitant les recherches. On signalera un document particulièrement remarquable daté du 20 décembre 1837 et du 28 septembre 1845, rédigé par Jean-Philippe Gruel Delacour. Ce registre regroupe les actes notariés accompagnant les procès-verbaux de bornage des propriétés du général Etienne Martin, baron de Beurnonville dans diverses communes : Menouville, Arronville, Labbeville, Frouville, Grisy-les-Pâtres, Epiais-Rhus, Theuville et Amblainville (Oise). Il est pourvu de plans détaillés. Mode de classement : Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant : - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes... ... Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant : - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant. - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes. - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes.des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de ventes et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc. Importance matérielle : 56 m.l. (563 articles) Sujet : notaire Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) Nom du producteur : Etude notariale 5 (Pontoise, Val-d'Oise, France) Présentation du producteur : Etudes notariales L'étude n° 5 est la plus récente des études pontoisiennes puisque les premiers actes connus remontent à 1677. Au cours du passé, elle a absorbé plusieurs études des alentours, à... ... Etudes notariales L'étude n° 5 est la plus récente des études pontoisiennes puisque les premiers actes connus remontent à 1677. Au cours du passé, elle a absorbé plusieurs études des alentours, à la suite de regroupements sans doute consécutifs à des alliances entre familles de notaires. Ainsi les papiers de l'étude de Vallangoujard se sont-ils trouvés à Pontoise après 1743, ceux d'Ableiges après 1781, ceux du tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles en 1791 et ceux d'Ennery en 1797. Hormis Bessancourt situé en vallée de Montmorency, ces villages se trouvent dans le Vexin français ou dans la vallée de l'Oise, donc finalement proches de Pontoise. Les Delacour De 1735 à 1886, le patronyme Delacour revient très fréquemment à la tête de l'étude. La famille constitue en effet un exemple de longévité notariale familiale. Sur cinq générations avec les familles alliées Vinay, Ragon, Lechalard, elle monopolise les charges de notaires de trois études de Pontoise, de père en fils, de frère en frère ou de beau-père en gendre (voir arbre généalogique en annexe III). Deux cousins germains, Jean-Pierre et Antoine, exercent même simultanément en 1779 et 1780 respectivement dans les études n° 3 et 5 de la ville. D'autres membres de la famille sont notaires en dehors de Pontoise : Jean Delacour commence sa carrière à Marines avant de se fixer à Pontoise vers 1735, tout comme Jean-Philippe Gruel Delacour d'abord à Noisy-le-Sec puis à Pontoise vers 1832, en succession de son frère. Les deux fils de ce dernier choisissent le même métier : l'aîné, Ernest Antoine, à la tête de l'étude pontoisienne, le puîné, Anatole à Taverny. Il est indéniable que les Delacour de Pontoise étaient originaires du Vexin français. En effet, dans les rôles des tailles de 1788 ou 1789, ce patronyme a été relevé à Pontoise mais aussi à Ableiges, Amblainville, Bréançon, Brignancourt, Chars, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Livillliers, Us et Vallangoujard. Les Delacour figurent donc parmi les notables pontoisiens. En 1706, Pierre Delacour est bourgeois et greffier en chef de l'Election de Pontoise, charge que reprend ensuite son fils Jean, " praticien " de profession, en 1716. Lors du recensement des habitants de la ville en 1781, deux membres de la famille sont signalés : Marie Catherine Testard, jeune veuve de 19 ans du notaire Jean-Pierre Delacour, et le cousin germain de ce dernier, Jean Antoine Delacour, demeurant au 16 et 20 rue de la Coutellerie avec sa femme Marie Louise Gruel et leur fille Victoire, future épouse du notaire Louis Nicolas Vinay. Le 23 février 1789, c'est ce même Jean Antoine qui, en compagnie de son fils Jean-Louis Antoine, prend part à l'assemblée des notaires sous la présidence du doyen Maître Paris, en vue d'élire deux députés pour les états généraux et de rédiger un cahier des doléances aujourd'hui malheureusement disparu. Jean-Louis Antoine occupe d'ailleurs plusieurs fonctions au sein de la municipalité pontoisienne : d'abord administrateur municipal de 1795 à 1797, il devient maire de 1797 à 1798. Passé adjoint au maire en 1818 puis conseiller municipal, il démissionne en 1835. Son petit-fils, Ernest Antoine, contribue à la fondation de la Société historique et archéologique de l'Arrondissement de Pontoise et du Vexin en 1877. C'est vraisemblablement à ce dernier que l'on doit enfin la frappe ces cinq modèles de jetons en présence utilisés par la Compagnie des notaires de l'arrondissement de Pontoise, marqué de la mention " don Delacour ". Modalités d'entrée : Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984 pour la partie la plus ancienne du fonds (XVIIe siècle-1831). Versements par l'étude elle-même en 1986... ... Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984 pour la partie la plus ancienne du fonds (XVIIe siècle-1831). Versements par l'étude elle-même en 1986 (minutes de 1832 à 1885) et en 2007 (minutes de 1886 à 1905, répertoires et tables). |