Bases de données
Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
commune française du département du Val-d'Oise
http://www.bonneuil-en-france.netAdministation
Démogaphie
- Population : +825
Géographie
- Latitude : 48.974444444444
- Longitude : 2.4325
- Altitude : +4.71
Source :Wikidata
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
- E-DEPOT 55 1I17 - Règlement de pêche fluviale : affiche. 1938
- E-DEPOT 55 1I18 - Entretien de terrains privés sis sur le territoire de la commune : correspondance. 1931
- 2I - Police générale
- E-DEPOT 55 2I1 - Police d'Etat. - Concours de recrutement : affiche. 1942
- E-DEPOT 55 2I2 - Demandes de renseignements. - Recherche de personne : correspondance (1896-1921). Délinquance routière : correspondance (1931). Recensement des Belges inhumés dans la commune : correspondance (1932). Signalement d'un individu soupçonné d'escroquerie : correspondance (1932). 1896-1932
- E-DEPOT 55 2I3 - Etrangers. - Obtention de cartes d'identité : note, correspondance. 1931-1932
- E-DEPOT 55 2I4 - Voyage pour les colonies françaises : affiche. 1939
- E-DEPOT 55 2I5 - Associations. - Interdiction des associations secrètes : décret du maréchal Pétain (1940). Franc-maçonnerie et société théosophique : déclarations de non appartenance (1941). 1940-1941
- E-DEPOT 55 2I6 - Organisation de la souscription nationale "La Dette" : correspondance, carte postale. 1932
- E-DEPOT 55 2I7 - Ecole de rééducation des blessés de guerre d'Arnouville-Gonesse. - Réglementation des sorties des malades : correspondance. 1921
- 3I - Justice
- E-DEPOT 55 3I1 - Jurés : listes, correspondance. 1871-1888
- E-DEPOT 55 3I2 - Enquêtes judiciaires : procès-verbaux, correspondance, certificat. 1927-1932
- E-DEPOT 55 3I3 - Demande de certificats. - Certificat de bonne vie et mœurs : correspondance (1931). Certificat de résidence : correspondance (1932). Certificat de vie : attestation (1932). 1931-1932
- 4I - Répression
- E-DEPOT 55 4I1 - Maison d'arrêt de Pontoise. - Convocation à se présenter aux portes de l'établissement : notification. 1928
- 5I - Hygiène publique et salubrité
- E-DEPOT 55 5I1 - Inspection des pharmacies et drogueries : procès-verbaux, notes, listes nominatives. 1882-1913
- E-DEPOT 55 5I2 - 5I6 - Etablissements insalubres et incommodes. 1879-1963
- E-DEPOT 55 5I2 - Industries chimiques. - Autorisations d'exploitation : affiches, arrêtés préfectoraux, plans, avis d'enquête, rapports d'inspection, délibération du conseil municipal, correspondance. 1879-1933
- E-DEPOT 55 5I3 - Porcheries. - Demandes d'installations : arrêtés préfectoraux, plans, autorisations, avis d'enquête, affiches (1881-1942). Interdiction d'exploitation : arrêté préfectoral, arrêté de mise en demeure, notifications, correspondance (1940-1941). 1922-1942
- E-DEPOT 55 5I4 - Installation d'une laiterie : correspondance. 1923, 1933
- E-DEPOT 55 5I5 - Installation d'une vacherie. - Demande de renseignements : correspondance, circulaire. 1928
- E-DEPOT 55 5I6 - Installation de tueries et d'abattoirs : avis d'enquête, arrêtés préfectoraux, arrêté d'autorisation, rapport d'inspection, mise en demeure, affiche, correspondance. 1908-1963
- E-DEPOT 55 5I7 - 5I14 - Surveillance médicale et prévention. 1872-1952
- E-DEPOT 55 5I7 - Statistiques sanitaires. - Répartition des décès par cause et par âge : tableaux numériques. 1906-1923
- E-DEPOT 55 5I8 - Vaccinations : état des enfants non vaccinés, listes nominatives, carnets à souches de certificats, correspondance. 1872-1952
- E-DEPOT 55 5I9 - Campagne antituberculeuse : correspondance, dépliant, affiches. 1929-1944
- E-DEPOT 55 5I10 - Maladies contagieuses : instruction du ministère de l'Intérieur, arrêté ministériel, correspondance. 1893-1902
- E-DEPOT 55 5I11 - Service de désinfection. - Réglementation : instruction préfectorale. 1930
- E-DEPOT 55 5I12 - Protection de la santé publique. - Dépenses légales de la commune fixées par arrêté préfectoral : correspondance. 1918-1935
- E-DEPOT 55 5I13 - Transport des malades et des blessés : instruction préfectorale, correspondance. 1921-1922
- E-DEPOT 55 5I14 - Dépôts d'immondices. - Plaintes : correspondance. 1916, 1917, 1930, 1931
- E-DEPOT 55 5I15 - Inspection des tueries et des viandes : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, projet d'arrêté municipal, arrêté préfectoral, affiche, correspondance. 1905-1939
- E-DEPOT 55 5I16 - Epizooties : instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapports, affiche, correspondance. 1913-1949
- E-DEPOT 55 5I17 - Mule morte. - Enlèvement par un équarisseur : correspondance. 1941
- K - Elections et personnel
- 1K - Elections
- E-DEPOT 55 1K1 - Listes électorales. 1837-1945
- E-DEPOT 55 1K2 - Révision des listes : registre de réclamations, tableaux de rectification, registre des procès-verbaux de révision, avis de nomination des délégués chargés des opérations. 1867-1966
- E-DEPOT 55 1K3 - Listes d'émargement. 1946-1967
- E-DEPOT 55 1K4 - 1K9 - Elections politiques. 1837-1947
- E-DEPOT 55 1K4 - Elections municipales. - Opérations de votes et de résultats : listes d'émargement, procès-verbaux, télégrammes, correspondance (1837-1947). Installation du conseil municipal : tableaux nominatifs, procès-verbaux (1837-1945). 1837-1947
- E-DEPOT 55 1K5 - Elections des conseillers généraux et d'arrondissements : avis de candidature, listes d'émargement, procès-verbaux, affiche. 1852-1945
- E-DEPOT 55 1K6 - Elections législatives : avis de candidature, listes d'émargement, procès-verbaux. 1857-1936
- E-DEPOT 55 1K7 - Elections sénatoriales : procès-verbaux. 1881-1927
- E-DEPOT 55 1K8 - Elections générales et référendum : listes des candidats, liste d'émargement, télégramme, procès-verbaux. 1945
- E-DEPOT 55 1K9 - Plébiscites : procès-verbaux. 1851, 1852, 1870
- E-DEPOT 55 1K10 - 1K11 - Elections professionnelles. 1899-1931
- E-DEPOT 55 1K10 - Tribunal de commerce de Pontoise et chambre de commerce de Versailles. - Election des membres et des juges : listes des électeurs. 1899-1929
- E-DEPOT 55 1K11 - Elections à la chambre d'agriculture : liste des électeurs. 1920-1931
- 2K - Personnel municipal
- E-DEPOT 55 2K1 - Nomination du régisseur des achats de charbon : arrêté du maire. 1918
- E-DEPOT 55 2K2 - Secrétaire de mairie. - Démission : avis de procédure disciplinaire, procès-verbal de communication du dossier, correspondance (1931). Candidatures : correspondance (1931-1932). 1931-1932
- E-DEPOT 55 2K3 - Demande d'emploi comme sergent de ville ou garde-champêtre : correspondance. 1932
- E-DEPOT 55 2K4 - Assurances sociales : récapitulatifs et bordereaux des versements de la commune, états et relevés des retenues sur les salaires, avis de cotisation, relevés trimestriels des salaires et appointements, états des journées de travail, correspondance. 1932-1943
- E-DEPOT 55 2K5 - Plan de mobilisation des services communaux : listes nominatives du personnel, correspondance. 1937-1938
- 3K - Protocole et distinctions honorifiques
- E-DEPOT 55 3K1 - Distinction mutualiste : correspondance. 1931
- E-DEPOT 55 3K2 - Candidature au Mérite agricole : correspondance. 1932
- L - Finances de la commune
- 1L - Comptabilité
- E-DEPOT 55 1L1 - Budgets primitifs et chapitres additionnels : tableaux, délibérations, délibération du conseil municipal, correspondance. 1926-1948
- E-DEPOT 55 1L2 - Comptes administratifs : tableaux, délibérations. 1877-1947
- E-DEPOT 55 1L3 - 1L6 - Dépenses : registres des mandats. 1873-1938
- E-DEPOT 55 1L3 - 1873-1897 1873-1897
- E-DEPOT 55 1L4 - 1898-1905 1898-1905
- E-DEPOT 55 1L5 - 1906-1923 1906-1923
- E-DEPOT 55 1L6 - 1935-1938 1935-1938
- E-DEPOT 55 1L7 - Factures courantes. 1924-1934, 1939-1942
- E-DEPOT 55 1L8 - Fixation du traitement du receveur municipal : décomptes de remises, correspondance. 1876-1881
- E-DEPOT 55 1L9 - Recouvrements. - Frais d'inhumation : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1924-1925). Consommation de gaz et d'électricité de l'institutrice : bulletin de recettes, feuille de calcul, correspondance (1932). Créances : correspondance (1932). 1924-1932
- 2L - Revenus et charges de la commune
- E-DEPOT 55 2L1 - Emprunts et dettes : tableau. 1908
- E-DEPOT 55 2L2 - 2L3 - Taxe municipale sur les chiens. 1871-1921
- E-DEPOT 55 2L2 - Registres de déclarations. 1878-1921
- E-DEPOT 55 2L3 - Rôles. 1871-1913
- E-DEPOT 55 2L4 - Subventions pour les Pupilles de l'école publique : délibérations du conseil municipal, correspondance. 1931-1933
- M - Edifices communaux - Monuments et établissements publics
- 1M - Edifices publics
- E-DEPOT 55 1M1 - Bâtiments communaux. - Travaux d'entretien : devis, mémoires. 1869-1941
- E-DEPOT 55 1M2 - Mairie-école. - Travaux de réfection et d'entretien : devis, mémoires, correspondance (1870-1942). Construction d'un préau couvert : délibération du conseil municipal, devis, marché de gré à gré (1938). 1870-1942
- E-DEPOT 55 1M3 - Mairie. - Travaux de restauration : délibération du conseil municipal, plans, devis, procès-verbal d'adjudication, mémoires, affiche, correspondance. 1935-1938
- E-DEPOT 55 1M4 - Lavoir. - Travaux d'entretien : mémoires. 1872-1892
- E-DEPOT 55 1M5 - Bûcher. - Projet de construction : plan, devis, mémoires. 1874-1898
- E-DEPOT 55 1M6 - Clôture du terrain des décharges publiques : devis. 1948
- E-DEPOT 55 1M7 - Achat d'une horloge communale : traité de gré à gré. 1884
- E-DEPOT 55 1M8 - Plaque commémorative des écoles : avis de mise à disposition par le Département. 1923
- 2M - Edifices du culte et cimetières
- E-DEPOT 55 2M1 - Eglise. - Travaux de réfection et d'entretien : devis, mémoires, traités de gré à gré, correspondance. 1875-1940
- E-DEPOT 55 2M2 - Installation de pendules électriques sur le clocher : correspondance. 1938
- E-DEPOT 55 2M3 - Presbytère. - Travaux de réfection et d'entretien : devis, mémoires, correspondance. 1869-1948
- E-DEPOT 55 2M4 - 2M7 - Cimetière. 1872-1939
- E-DEPOT 55 2M4 - Déplacement et agrandissement : délibérations du conseil municipal, déclaration d'utilité publique, plan, mémoires, correspondance. 1872-1903
- E-DEPOT 55 2M5 - Cimetière parisien. - Création sur le territoire de la commune : rapports, tableau des expropriations, correspondance. 1933-1939
- E-DEPOT 55 2M6 - Travaux de maçonnerie : mémoire. 1937
- E-DEPOT 55 2M7 - Construction d'une tombe : plan-devis (s.d.). XIXe-XXe siècle
- 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
- E-DEPOT 55 4M1 - 4M2 - Groupe scolaire et place publique. 1931-1936
- E-DEPOT 55 4M1 - Acquisition de terrains et projet de construction : livret d'adjudication, promesses de vente, cahier des charges, devis, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance. 1931-1933
- E-DEPOT 55 4M2 - Abandon du projet : délibération du conseil municipal, correspondance. 1934-1936
- 5M - Edifices divers
- E-DEPOT 55 5M1 - Logement de l'instituteur. - Construction d'une annexe : délibération du conseil municipal, plan calque, procès-verbal d'adjudication, mémoires, affiche. 1901
- E-DEPOT 55 5M2 - Logement du garde-champêtre. - Travaux : mémoires. 1925-1936
- E-DEPOT 55 5M3 - Logement communal. - Location : contrat sous seing privé. 1935
- E-DEPOT 55 5M4 - Baraque à l'aéroport du Bourget. - Projet d'acquisition : correspondance. 1937-1938
- E-DEPOT 55 5M5 - Terrain de sports. - Proposition d'aménagement : correspondance (1934). Projet de construction : correspondance (1941). 1934-1941
- N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
- 1N - Biens communaux
- E-DEPOT 55 1N1 - Autorisation de vaine pâture : délibération du conseil municipal. 1849
- E-DEPOT 55 1N2 - Location de terrains communaux : état parcellaire par bailleur, état récapitulatif des parcelles, plans, affiche d'adjudication de baux de terres. 1877-1889
- E-DEPOT 55 1N3 - Conventions de pacage : bails, correspondance. 1886-1896
- E-DEPOT 55 1N4 - Curage des fossés au lieu-dit Les Marais : arrêté du maire. 1888
- E-DEPOT 55 1N5 - Chemin d'exploitation commun : contrat de servitude. 1904
- 2N - Bois
- E-DEPOT 55 2N1 - Affouage et vente de bois : cahier des charges, procès-verbal d'estimation, acte de vente, délibérations du conseil municipal, affiche concernant la vente de fagots. 1854-1941
- 3N - Eaux
- E-DEPOT 55 3N1 - Abreuvoir. - Curage et pavage de la descente : marché de gré à gré, correspondance. 1887, 1891
- 4N - Propriétés et droits divers
- E-DEPOT 55 4N1 - Cimetière communal. - Achat et entretien des concessions : plan, correspondance, bulletin de recette, acte de concession perpétuelle. 1937-1939
- O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régie des eaux
- 1O - Travaux publics et voirie en général
- E-DEPOT 55 1O1 - Rues de la commune. - Interprétation du plan d'alignement : arrêté préfectoral. 1904
- E-DEPOT 55 1O2 - 1O4 - Ponts, ponceaux et passerelles. 1877-1937
- E-DEPOT 55 1O2 - Construction d'un ponceau sur le canal de décharge du moulin d'Arnouville : état parcellaire, registre des participants aux dépenses, plans calques, devis, soumissions, mémoire des travaux, délibération du conseil municipal. 1898-1899
- E-DEPOT 55 1O3 - Construction et démontage d'une passerelle sur la rivière de la Morée : procès-verbal de récolement, correspondance. 1877, 1928
- E-DEPOT 55 1O4 - Construction d'un pont sur la rivière du Croult : correspondance. 1937
- E-DEPOT 55 1O5 - Ventes et acquisitions de terrains : arrêté préfectoral, plan calque, plans, correspondance. 1896, 1898, 1931, 1936
- E-DEPOT 55 1O6 - Demandes d'alignement : arrêtés du maire, correspondance. 1864-1893
- E-DEPOT 55 1O7 - Egout. - Travaux de débouchage : mémoire. 1880
- E-DEPOT 55 1O8 - Canalisation d'eaux pluviales et d'eaux usées de l'hospice de Bonneuil-en-France. - Autorisation de branchement : arrêté préfectoral. 1939
- E-DEPOT 55 1O9 - Abattage et élagage d'arbres : délibérations du conseil municipal, arrêté du maire, marché de gré à gré, correspondance. 1865, 1941-1942
- E-DEPOT 55 1O10 - 1O11 - Service vicinal. 1871-1953
- E-DEPOT 55 1O10 - Budgets et chapitres additionnels : tableaux, arrêtés de mise en demeure, délibérations du conseil municipal. 1873-1948
- E-DEPOT 55 1O11 - Taxes des prestations. 1871-1913, 1953
- E-DEPOT 55 1O12 - 1O16 - Chemins vicinaux. 1827-1940
- E-DEPOT 55 1O12 - Tableau récapitulatif. 1827
- E-DEPOT 55 1O13 - Récapitulatif des portions entretenues : tableaux. 1917, 1923, 1931, 1940
- E-DEPOT 55 1O14 - Chemins n° 1, 2, 3 et 4. - Alignement et autorisations de voirie : arrêtés municipaux, plans, correspondance. 1862-1913
- E-DEPOT 55 1O15 - Chemin de Saint-Denis : résumé des emprises. 1911
- E-DEPOT 55 1O16 - Chemin de grande communication n° 47. - Modification de l'alignement : délibération du conseil général, correspondance (1913-1914). Installation d'une canalisation de gaz : arrêté d'autorisation préfectoral, plans (1908). 1908-1914
- E-DEPOT 55 1O17 - Travaux d'amélioration des routes départementales. - Adjudication : affiche. 1883
- E-DEPOT 55 1O18 - Chemin rural dit "de ceinture". - Alignement et autorisation de voirie : arrêté municipal, correspondance. 1879
- E-DEPOT 55 1O19 - Grande voirie. - Abattage d'arbres le long de la route nationale 2 : extraits d'arrêtés préfectoraux. 1894-1898
- E-DEPOT 55 1O20 - Voirie privée. - Droit de passage : quittances. 1910
- E-DEPOT 55 1O21 - 1O23 - Eclairage public. 1905-1949
- E-DEPOT 55 1O21 - Eclairage au gaz : tableaux horaires, bulletins de mise en service et d'arrêt, correspondance. 1905-1929
- E-DEPOT 55 1O22 - Création d'un réseau électrifié : mémoire descriptif, plan, état des renseignements, dessins, calculs justificatifs, devis, marché de gré à gré, autorisation, délibération du conseil municipal, correspondance. 1928-1934
- E-DEPOT 55 1O23 - Remise en état du réseau après bombardement : devis, plan, arrêté ministériel, correspondance. 1945-1949
- E-DEPOT 55 1O24 - 1O28 - Distribution d'eau potable. 1880-1954
- E-DEPOT 55 1O24 - Compagnie générale des eaux : projet de traité, correspondance. 1880
- E-DEPOT 55 1O25 - Concession. - Société auxiliaire des distributions d'eau (S.A.D.E) : projets de traité, délibérations du conseil municipal, extrait de procès-verbal, correspondance (1928). Société française de distribution d'eau (S.F.D.E) : traité, avenant au traité, correspondance (1928-1942). 1928-1942
- E-DEPOT 55 1O26 - Construction du réseau. - Pose des canalisations et de la fontainerie : plans, cahier des charges, devis, bordereau des prix, mémoire explicatif et justificatif, avant-métrage, procès-verbal de réception des travaux, mémoires de travaux, correspondance (1928-1941). Demande de subvention : correspondance (1928-1932). Maintien et extension : arrêté d'autorisation générale (1954). 1928-1954
- E-DEPOT 55 1O27 - Fourniture d'eau : demandes d'abonnement, mémoires, correspondance. 1928-1941
- E-DEPOT 55 1O28 - Service des Ponts et Chaussées. - Contrôle des distributions publiques d'eau : formulaire de renseignements. 1949
- E-DEPOT 55 1O29 - 1O32 - Distribution de gaz. 1908-1939
- E-DEPOT 55 1O29 - Concession à la Société d'éclairage, chauffage et force motrice (E.C.F.M) : cahier des charges, traité, avenant au traité, délibérations du conseil municipal, tableaux des charges communales. 1908-1936
- E-DEPOT 55 1O30 - Installations au gaz : règlement communal, inventaire, états de branchement, demandes de branchement. 1908-1932
- E-DEPOT 55 1O31 - Tarification. - Augmentation des prix du gaz : délibérations du conseil municipal, correspondance (1916). Avance de trésorerie consentie à la société E.C.F.M. : courrier ministériel, rapport, délibérations du conseil municipal, télégramme, correspondance (1916-1920). 1916-1920
- E-DEPOT 55 1O32 - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz : rapport, correspondance. 1936-1939
- E-DEPOT 55 1O33 - Canalisations de réseau électrique. - Projet de construction : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, plans, correspondance (1906). Relevé de l'existant : états récapitulatifs (1908-1926). Raccordement : plans (1952). 1906-1952
- 2O - Moyens de transport et travaux divers
- E-DEPOT 55 2O1 - Réseau ferroviaire. - Chemin de fer de grande ceinture, emplacement de la station de Dugny : délibération du conseil municipal, avant-projet, rapport (1872-1877). Chemin de fer d'intérêt général, permissions de voirie : affiche (1939). Chemin de fer d'intérêt local du réseau nord, projet : plan, délibérations du conseil municipal, tableau de subventions communales, notice, état des annuités dues, correspondance (1881-1914). Chemin de fer sur route de Senlis à Saint-Denis, institution d'une commission d'enquête : affiche (1880). 1872-1939
- E-DEPOT 55 2O2 - Voitures publiques. - Réglementation du prix des places : affiche (1939). Réglementation du transport des voyageurs : affiche (1939). 1939
- E-DEPOT 55 2O3 - Création d'un réseau téléphonique : arrêté préfectoral, correspondance. 1911, 1929
- E-DEPOT 55 2O4 - 2O9 - Distribution d'énergie électrique. 1910-1942
- E-DEPOT 55 2O4 - Création de lignes. - Basse tension : avis de branchement, plan, calculs, mémoire descriptif, dessins, état des renseignements, autorisations des propriétaires terriens, délibération du conseil municipal, correspondance (1923-1937). Haute tension : arrêté préfectoral, demandes d'autorisations, autorisations, acte de vente, plans, extrait de carte d'état-major, devis, correspondance (1928-1935). Ligne particulière, contentieux : arrêté du maire, correspondance (1922). 1922-1937
- E-DEPOT 55 2O5 - Société Nord Lumière (Le Triphasé). - Concession : cahier des charges, convention, avenants à la convention, polices d'abonnements, autorisations de circulation de courant (1927-1939). Occupation du domaine public communal : états des sommes dues, correspondance (1930-1938). 1927-1939
- E-DEPOT 55 2O6 - Emprunt : extrait de délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, mandats de paiement, souscriptions, correspondance. 1927-1939
- E-DEPOT 55 2O7 - Contrôle des distributions d'énergie électrique : états des sommes dues. 1910-1937
- E-DEPOT 55 2O8 - Sécurisation des lignes : correspondance. 1912-1913
- E-DEPOT 55 2O9 - Consommation électrique, règlement préfectoral : affiche. 1942
- E-DEPOT 55 2O10 - 2O11 - Aéroport du Bourget. 1922-1951
- E-DEPOT 55 2O10 - Extension Nord : décret présidentiel, déclarations d'utilité publique, états parcellaires, listes nominatives de propriétaires terriens, jugements d'expropriation, affiche, correspondance. 1925-1951
- E-DEPOT 55 2O11 - Occupation de terrains. - Essai de dispositif de guidage : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, extrait de journal officiel, plan, correspondance (1922-1936). Mise en canalisation du ruisseau "La Morée" : procès-verbaux, arrêté préfectoral, notification de décision préfectorale, plans, correspondance (1935). 1922-1936
- 3O - Navigation et régime des eaux
- E-DEPOT 55 3O1 - Entretien des cours d'eau : procès-verbal de récolement, correspondance. 1863, 1888, 1928, 1929
- E-DEPOT 55 3O2 - 3O5 - Rivière du Croult. 1866-1932
- E-DEPOT 55 3O2 - Constitution d'une association syndicale : arrêté préfectoral, notifications d'enquête publique, correspondance. 1885-1897
- E-DEPOT 55 3O3 - Curage et faucardage : arrêtés préfectoraux, état estimatif des travaux, registre d'observations, affiches, correspondance. 1866-1932
- E-DEPOT 55 3O4 - Evacuation des eaux usées. - Projet d'aménagement intercommunal : correspondance. 1930-1931
- E-DEPOT 55 3O5 - Blanchisserie. - Autorisation d'utilisation de l'eau : arrêté préfectoral. 1906
- E-DEPOT 55 3O6 - 3O7 - Rivière de la Morée. 1867-1932
- E-DEPOT 55 3O6 - Curage et faucardage : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux du garde-champêtre, affiches, correspondance. 1867-1932
- E-DEPOT 55 3O7 - Déversement des eaux pluviales. - Enquête publique : arrêté préfectoral. 1932
- E-DEPOT 55 3O8 - Comblement d'une source au hameau de Pont Yblon. - Contentieux : correspondance. 1931-1932
- E-DEPOT 55 3O9 - Curage du ru des Petites Eaux : correspondance. 1908
- E-DEPOT 55 3O10 - Construction d'aqueducs : devis, correspondance. 1904
- E-DEPOT 55 3O11 - Moulins. - Travaux : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de récolement, correspondance (1854-1868). Projet de construction le long du Croult : plans (1935). 1854-1935
- P - Cultes
- 1P - Culte catholique
- E-DEPOT 55 1P1 - Fabrique : comptes. 1892, 1895, 1897
- E-DEPOT 55 1P2 - Communauté religieuse. - Présence dans la commune : correspondance (s.d.). [XIXe-XXe siècle]
- E-DEPOT 55 1P3 - Séparation de l'Eglise et de l'Etat. - Inventaire des biens de l'église : correspondance. 1906
- Q - Assistance et prévoyance
- 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
- E-DEPOT 55 1Q1 - 1Q8 - Bureau de bienfaisance. 1867-1938
- E-DEPOT 55 1Q1 - Etat statistique des finances et de l'activité : tableau, correspondance. 1909, 1932-1934
- E-DEPOT 55 1Q2 - Registre des délibérations. 1871-1928
- E-DEPOT 55 1Q3 - Commission administrative. - Nomination des membres par le sous-préfet : avis. Election de délégués : procès-verbaux, délibération de la commission du bureau d'assistance, arrêtés préfectoraux. 1924-1935
- E-DEPOT 55 1Q4 - Comptabilité. - Vote du budget : délibérations de la commission administrative (1879-1931). Comptes administratifs (1867-1934). 1867-1934
- E-DEPOT 55 1Q5 - Acceptation d'un legs pécuniaire : extrait de délibération de la commission administrative. 1937
- E-DEPOT 55 1Q6 - Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église : décret du ministre de l'Intérieur. 1912
- E-DEPOT 55 1Q7 - Biens immeubles. - Location de terres : lettres de soumission. 1928
- E-DEPOT 55 1Q8 - Aide aux personnes en difficulté : délibération de la commission administrative, registre des mandats, mémoires, bons, registres des bénéficiaires et des aides, correspondance. 1879-1938
- 2Q - Oeuvres charitables
- E-DEPOT 55 2Q1 - Souscription en faveur des inondés du Midi : liste des donateurs. 1875
- E-DEPOT 55 2Q2 - Demande de subvention de la société maternelle "La Pouponnière" : correspondance, récépissé, compte-rendu d'activité, dépliants. 1932-1934
- 3Q - Etablissements hospitaliers, hospitalisation
- E-DEPOT 55 3Q1 - 3Q34 - Hospice de Bonneuil-en-France. 1892-1963
- E-DEPOT 55 3Q1 - Création. - Legs mobilier et immobilier d'Alexandrine Adélaïde Françoise Deslandes à la commune : testament, inventaire après décès, copie d'exploit d'huissier, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, compte de la succession, correspondance. 1892-1896
- E-DEPOT 55 3Q2 - 3Q6 - Administration. 1895-1963
- E-DEPOT 55 3Q2 - 3Q3 - Registres des délibérations. 1895-1963
- E-DEPOT 55 3Q2 - 1895-1929 1895-30 juillet 1929
- E-DEPOT 55 3Q3 - 1929-1963 24 août 1929-1963
- E-DEPOT 55 3Q4 - Projets de règlement intérieur et règlement intérieur. 1897-1901
- E-DEPOT 55 3Q5 - Observations de l'inspection générale des services administratifs : correspondance. 1914
- E-DEPOT 55 3Q6 - Commission administrative. - Nomination des membres par le sous-préfet : avis, arrêtés, correspondance (1924-1956). Election de délégués : procès-verbaux d'élection (1925-1929). 1924-1956
- E-DEPOT 55 3Q7 - 3Q18 - Finances. 1896-1961
- E-DEPOT 55 3Q7 - Budgets, chapitres additionnels, délibérations de la commission administrative. 1896-1955
- E-DEPOT 55 3Q8 - Comptes administratifs. 1896-1961
- E-DEPOT 55 3Q9 - Livre de détail. 1946
- E-DEPOT 55 3Q10 - 3Q14 - Registres des mandats. 1928-1960
- E-DEPOT 55 3Q10 - 1928-1933 1928-1933
- E-DEPOT 55 3Q11 - 1938-1940 1938-1940
- E-DEPOT 55 3Q12 - 1941-1953 1941-1953
- E-DEPOT 55 3Q13 - 1953-1958 1953-1958
- E-DEPOT 55 3Q14 - 1948-1960 1948, 1958-1960
- E-DEPOT 55 3Q15 - Factures, relevés de compte. 1913-1950
- E-DEPOT 55 3Q16 - 3Q18 - Revenus et charges. 1897-1938
- E-DEPOT 55 3Q16 - Famille Deslandes. - Entretien de la sépulture : factures, relevés de comptes, correspondance. 1897-1938
- E-DEPOT 55 3Q17 - Demande d'emprunt de la commune : délibération de la commission administrative, acte de prêt, correspondance. 1933
- E-DEPOT 55 3Q18 - Vente d'argenterie : délibération de la commission administrative, correspondance. 1926-1928
- E-DEPOT 55 3Q19 - 3Q21 - Gestion des personnes. 1903-1939
- E-DEPOT 55 3Q19 - Registre du personnel, des pensionnaires et des biens. 1903-1939
- E-DEPOT 55 3Q20 - Conditions d'admission d'une malade : correspondance. 1911-1914
- E-DEPOT 55 3Q21 - Statut de Melle Brocard, secrétaire de l'hospice : correspondance. 1932
- E-DEPOT 55 3Q22 - 3Q31 - Gestion du patrimoine. 1895-1958
- E-DEPOT 55 3Q22 - Plans des propriétés. 1928
- E-DEPOT 55 3Q23 - Bornage de terrains : plans, procès-verbaux de bornage. 1907-1936
- E-DEPOT 55 3Q24 - Locations de terres : baux sous seing privé, programme d'adjudication, actes notariés, plan, affiches, reconnaissance de dette, états de recouvrement, échéancier, correspondance. 1896-1951
- E-DEPOT 55 3Q25 - Location de maisons : correspondance. 1913-1948
- E-DEPOT 55 3Q26 - Expropriations de terrains pour cause d'utilité publique : notes de service, ordre de réquisition, acte de cession, mémoire de l'administration du ministère de l'Air. 1926-1958
- E-DEPOT 55 3Q27 - Réfection du bâtiment : plans, cahier des charges, certificats d'architecte, courrier d'engagement, devis estimatif, procès-verbal d'adjudication, mémoires. 1895-1896
- E-DEPOT 55 3Q28 - Travaux d'entretien : devis, mémoires, marchés de gré à gré, correspondance. 1896-1952
- E-DEPOT 55 3Q29 - Capacité d'accueil : télégrammes. 1914
- E-DEPOT 55 3Q30 - Réquisition : états des lieux, état des dégradations, devis, procès verbal de levée de réquisition, correspondance. 1939-1949
- E-DEPOT 55 3Q31 - Reconstruction : notes, demandes d'acompte, demandes de règlement, mémoires de travaux, correspondance. 1924-1958
- E-DEPOT 55 3Q32 - Réouverture de l'hospice : correspondance. 1950
- E-DEPOT 55 3Q33 - Fermeture définitive de l'hospice : arrêté préfectoral. 1963
- E-DEPOT 55 3Q34 - Statistiques : états, questionnaires, enquête. 1923-1957
- E-DEPOT 55 3Q35 - Admission à l'Institution nationale des sourdes-muettes : correspondance, état des sommes dues par la commune. 1888-1890
- E-DEPOT 55 3Q36 - Aliénées. - Internement : avis de décès, correspondance. 1891, 1915, 1935, 1937
- E-DEPOT 55 3Q37 - Placement en maison de rééducation : correspondance. 1941
- E-DEPOT 55 3Q38 - Hôpitaux et hospices civils de Paris. - Adjudications pour la fourniture de légumes frais : affiches. 1882-1888
- 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- E-DEPOT 55 5Q1 - Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés, état des assurés mobilisés, bulletins de renseignements, bordereau d'émargement des cartes, certificat d'inscription à la caisse nationale des retraites, circulaires, affiche, correspondance. 1911-1927
- E-DEPOT 55 5Q2 - Allocations aux familles des militaires : instruction ministérielle, dossiers individuels, listes d'admission, notifications d'admission, notifications de rejet, état de service, livret de pension, correspondance. 1914-1940
- E-DEPOT 55 5Q3 - Soins médicaux aux victimes de guerre : carnets de visites, carnet de bons médicaux. 1920-1923
- E-DEPOT 55 5Q4 - 5Q6 - Déclarations d'accidents du travail. 1921-1946
- E-DEPOT 55 5Q4 - Avis. 1921-1924
- E-DEPOT 55 5Q5 - 5Q6 - Registres des procès-verbaux. 1926-1946
- E-DEPOT 55 5Q5 - 1926-1932 13 août 1926-13 août 1932
- E-DEPOT 55 5Q6 - 1932-1946 4 novembre 1932-4 janvier 1946
- E-DEPOT 55 5Q7 - 5Q11 - Assistance médicale gratuite. 1899-1950
- E-DEPOT 55 5Q7 - Commission d'assistance médicale gratuite. - Constitution : circulaire, correspondance (1899-1926). Sessions : cahier, registre (1926-1950). 1899-1950
- E-DEPOT 55 5Q8 - Postulants à l'obtention d'une aide : listes nominatives, correspondance. 1926-1938
- E-DEPOT 55 5Q9 - Soins administrés : carnets de visites et de consultations, ordonnances. 1920-1931
- E-DEPOT 55 5Q10 - Carnets d'assistance. 1932-1935
- E-DEPOT 55 5Q11 - Etats des dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux. 1925-1929
- E-DEPOT 55 5Q12 - Malades et nécessiteux traités dans les hôpitaux et les sanatoriums : extraits d'arrêtés préfectoraux concernant la participation financière de la commune, instructions, circulaire. 1892-1935
- E-DEPOT 55 5Q13 - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Demandes et attributions d'allocations : listes nominatives, états mensuels, carnet à souche, télégramme, circulaires, correspondance (1907-1939). Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance (1907-1941). 1907-1941
- E-DEPOT 55 5Q14 - Assistance aux tuberculeux. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux. Lutte contre la tuberculose : compte rendu d'assemblée générale du comité départemental de défense, prospectus. 1922-1935
- E-DEPOT 55 5Q15 - 5Q21 - Assistance aux mères et aux jeunes enfants. 1878-1941
- E-DEPOT 55 5Q15 - Protection du premier âge. - Nomination de médecins inspecteurs : arrêtés préfectoraux. 1914, 1928
- E-DEPOT 55 5Q16 - Assistance aux femmes en couche. - Demandes et attributions d'allocations : listes nominatives, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, circulaires, correspondance (1913-1940). Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1922-1936). 1913-1940
- E-DEPOT 55 5Q17 - Trousseau de maternité. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux. 1926-1936
- E-DEPOT 55 5Q18 - Prime d'allaitement maternel. - Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance. 1924-1935
- E-DEPOT 55 5Q19 - Surveillance médicale des nourrissons : fiches de consultation. 1930-1936
- E-DEPOT 55 5Q20 - Placement en nourrice : déclarations. 1878-1887
- E-DEPOT 55 5Q21 - Assistance publique. - Placement : correspondance (1941). Dépenses obligatoires de la commune pour les enfants assistés : extraits d'arrêtés préfectoraux (1878-1936). 1878-1941
- E-DEPOT 55 5Q22 - 5Q23 - Familles nombreuses. 1918-1936
- E-DEPOT 55 5Q22 - Assistance. - Demandes et attributions d'allocations : listes nominatives, dossier de déclaration, correspondance (1918-1935). Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux (1918-1935). 1918-1935
- E-DEPOT 55 5Q23 - Encouragement à la natalité : circulaire, affiche, correspondance. 1922-1936
- E-DEPOT 55 5Q24 - Assurances sociales. - Caisse interdépartementale de Seine-et-Oise, immatriculation des assurés : correspondance (1932-1934) ; envoi d'enfants en colonies sanitaires : affiche (1939) ; informations générales : affiches (1938-1939). Comité général d'entente de la mutualité et des unions nationales de caisses, paiement des cotisations : affiche [1939-1945]. 1932-1945]
- E-DEPOT 55 5Q25 - Anciens combattants. - Obtention de la carte et de l'allocation : liste nominative, note, attestation, correspondance. 1931-1932
- E-DEPOT 55 5Q26 - Allocations familiales agricoles : arrêté préfectoral, correspondance. 1941
- R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts
- 1R - Instruction publique
- E-DEPOT 55 1R1 - Règlement des écoles publiques : affiche. 1934
- E-DEPOT 55 1R2 - 1R3 - Elèves. 1855-1942
- E-DEPOT 55 1R2 - Fréquentation de l'école primaire. - Inscription : listes nominatives des élèves admis gratuitement, listes nominatives des élèves de 6 à 13 ans, déclarations parentales, correspondance (1855-1936). Excuses pour absence : correspondance (1882). Surveillance : correspondance de l'institutrice (1934). 1855-1936
- E-DEPOT 55 1R3 - Enfants de Bonneuil-en-France scolarisés dans d'autres communes. - Remboursement des frais de fournitures scolaires : correspondance. 1929-1942
- E-DEPOT 55 1R4 - Instituteurs. - Traitement : délibération du conseil municipal, état de situation individuelle, correspondance (1876-1890). Taux de rétribution scolaire : extraits d'arrêtés du conseil départemental de l'Instruction publique (1869-1881). Nomination : correspondance (1930-1938). Congé maladie : correspondance (1936). Entretien des locaux et du matériel de l'école : correspondance avec la municipalité (1931-1938). 1876-1938
- E-DEPOT 55 1R5 - Certificat d'études. - Organisation : note de l'inspecteur primaire (1905). Dépenses engagées pour les déjeuners des élèves et des examinateurs : factures, correspondance (1935-1936). 1905-1936
- E-DEPOT 55 1R6 - Distribution de prix. - Appareils électriques offerts par la société Nord-Lumière (Le Triphasé) : correspondance (1929-1932). Livres : facture, correspondance (1932). 1929-1932
- E-DEPOT 55 1R7 - Caisse des écoles : statuts, factures, reçus. 1883-1938
- E-DEPOT 55 1R8 - Fermeture et réouverture de l'école : télégrammes, note de service, correspondance. 1940
- E-DEPOT 55 1R9 - Achat de livres pour la bibliothèque scolaire : délibération du conseil municipal, facture, correspondance. 1884, 1933
- E-DEPOT 55 1R10 - Subvention départementale pour l'installation d'un cinématographe à l'école : note, correspondance. 1935
- E-DEPOT 55 1R11 - Pupilles de la Nation. - Poursuite d'études après le certificat d'études, demande d'informations : correspondance (1931). Séjour d'enfants au Danemark : fiches de renseignement, correspondance (1947). 1931, 1947
- E-DEPOT 55 1R12 - Ouverture d'un cours pour adultes : correspondance. 1884
- E-DEPOT 55 1R13 - Ouverture d'écoles libres : registre de déclaration, correspondance. 1869-1877
- E-DEPOT 55 1R14 - Tableau des bourses départementales : affiches. 1886-1887
- 2R - Sciences, lettres et arts
- E-DEPOT 55 2R1 - Création d'une fanfare : délibération du conseil municipal, correspondance. 1882
- E-DEPOT 55 2R2 - Spectacle. - Les clowns Marc et Pipo : affiches. s.d.
- 3R - Sport et tourisme
- E-DEPOT 55 3R1 - Commissariat général à l'éducation et aux sports. - Recensement des installations sportives : affiche. 1941
- S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
- E-DEPOT 55 S1 - Tarifs de la boucherie E. Laforêt à Gonesse. 1921
- T - Urbanisme
- 1T - Planification urbaine et aménagement foncier
- E-DEPOT 55 1T1 - Projet d'aménagement de la région parisienne : arrêté préfectoral, notice, plan, correspondance. 1932-1942
- 2T - Urbanisme
- E-DEPOT 55 2T1 - Autorisations de constructions et de travaux sur des habitations : correspondance, plan. 1929-1939
- E-DEPOT 55 2T2 - Servitudes. - Demandes de renseignement : plans de situation, correspondance. 1940-1946
- E-DEPOT 55 2T3 - Plan d'équipement des collectivités locales : circulaire préfectorale, formulaire, correspondance. 1952
- Recensement de la population : listes nominatives (1954)
- Recensement de la population : listes nominatives (1962)
- Organisation de l'armée (1800-1960)
- 2 R 50 - Ableiges (1873). Andilly (1878-1880). Bezons (1876-1880). Bonneuil-en-France (1873-1880). Cormeilles-en-Parisis (1876-1880). 1873-1880
- 2 R 74 - Bezons, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bray-et-Lû, Bréançon, Bruyères-sur-Oise, Brignancourt, Buhy. 29 octobre 1914-27 mars 1917
- 2 R 95 - Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Andilly, Argenteuil, Arronville, Arthies, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Berville, Bezons, Blamécourt (commune de Magny-en-Vexin), Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Bouffémont. Juillet-août 1859
- Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau (1901-1955)
- 4 Q 5 1 - 549 - Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 1 - 8 - Registres indicateurs des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 1 - Volume 1, Aaron-Brideau. 1901-1955
- 4 Q 5 2 - Volume 2, Bridelance-Daquin. 1901-1955
- 4 Q 5 3 - Volume 3, Darabian-Falleau. 1901-1955
- 4 Q 5 4 - Volume 4, Fallek-Hongre. 1901-1955
- 4 Q 5 5 - Volume 5, Honidet-Malessart. 1901-1955
- 4 Q 5 6 - Volume 6, Malesset-Piemont. 1901-1955
- 4 Q 5 7 - Volume 7, Pien-Sourdeaux. 1901-1955
- 4 Q 5 8 - Volume 8, Sourdet-Zyssman. 1901-1955
- 4 Q 5 9 - 127 - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 9 - Volume 1, Aaron-Altermat. 1901-1955
- 4 Q 5 10 - Volume 2, Antin-Averland. 1901-1955
- 4 Q 5 11 - Volume 3, Babani-Bancod. 1901-1955
- 4 Q 5 12 - Volume 4, Batillot-Bayrac. 1901-1955
- 4 Q 5 13 - Volume 5, Belloche-Bes. 1901-1955
- 4 Q 5 14 - Volume 6, Beurthon-Blaire. 1901-1955
- 4 Q 5 15 - Volume 7, Bocquillon-Bonat. 1901-1955
- 4 Q 5 16 - Volume 8, Boucard-Bounicaud. 1901-1955
- 4 Q 5 17 - Volume 9, Bourniche-Brassens. 1901-1955
- 4 Q 5 18 - Volume 10, Bridelance-Bridget. 1901-1955
- 4 Q 5 19 - Volume 11, Cabane-Canteau. 1901-1955
- 4 Q 5 20 - Volume 12, Carbotte-Chaboud. 1901-1955
- 4 Q 5 21 - Volume 13, Chanet-Charpigny. 1901-1955
- 4 Q 5 22 - Volume 14, Cheron-Clua. 1901-1955
- 4 Q 5 23 - Volume 15, Cochonot-Corlet. 1901-1955
- 4 Q 5 24 - Volume 16, Corti-Cossavella. 1901-1955
- 4 Q 5 25 - Volume 17, Crosnier-Cybard. 1901-1955
- 4 Q 5 26 - Volume 18, Daragon-Dassira. 1901-1955
- 4 Q 5 27 - Volume 19, Debras-Becouchat. 1901-1955
- 4 Q 5 28 - Volume 20, Deicke-Delauzine. 1901-1955
- 4 Q 5 29 - Volume 21, Delavaur-Delvart. 1901-1955
- 4 Q 5 30 - Volume 22, Demode-d'Enghien. 1901-1955
- 4 Q 5 31 - Volume 23, de Rochechouart-de Septfontaines. 1901-1955
- 4 Q 5 32 - Volume 24, Despostes-Dherin. 1901-1955
- 4 Q 5 33 - Volume 25, Dingremont-Djouritchtch. 1901-1955
- 4 Q 5 34 - Volume 26, Droin-Dugrit. 1901-1955
- 4 Q 5 35 - Volume 27, Duguez-Dupierrix. 1901-1955
- 4 Q 5 36 - Volume 28, Duthuin-Elardin. 1901-1955
- 4 Q 5 37 - Volume 29, Fallet-Fiat. 1901-1955
- 4 Q 5 38 - Volume 30, Fitau-Fury. 1901-1955
- 4 Q 5 39 - Volume 31, Fouquin-Franchini. 1901-1955
- 4 Q 5 40 - Volume 32, Gaasch-Gaulupeau. 1901-1955
- 4 Q 5 41 - Volume 33, Gauthier-Ghelman. 1901-1955
- 4 Q 5 42 - Volume 34, Girardeau-Golding. 1901-1955
- 4 Q 5 43 - Volume 35, Goumain-Grandaubert. 1901-1955
- 4 Q 5 44 - Volume 36, Groulard-Guessel. 1901-1955
- 4 Q 5 45 - Volume 37, Guilloteau-Hackspill. 1901-1955
- 4 Q 5 46 - Volume 38, Hedmann-Hoffmann. 1901-1955
- 4 Q 5 47 - Volume 39, Honiezna-Hoorelbeke. 1901-1955
- 4 Q 5 48 - Volume 40, Jacobe-Javiot. 1901-1955
- 4 Q 5 49 - Volume 41A, Jouanny-Kilas. 1901-1955
- 4 Q 5 50 - Volume 41B, Kabakian-Kiefert. 1901-1955
- 4 Q 5 51 - Volume 42, Lacour-Lajotte. 1901-1955
- 4 Q 5 52 - Volume 43, Landaluce-Laubernier. 1901-1955
- 4 Q 5 53 - Volume 44, Laudet-Lavinay. 1901-1955
- 4 Q 5 54 - Volume 45, Lecluse-Legardeur. 1901-1955
- 4 Q 5 55 - Volume 46, Legris-Leonidopoulos. 1901-1955
- 4 Q 5 56 - Volume 47, Lepolard-Lescroart. 1901-1955
- 4 Q 5 57 - Volume 48, Levee- Loesche. 1901-1955
- 4 Q 5 58 - Volume 49, Loué-Maire. 1901-1955
- 4 Q 5 59 - Volume 50, Malesset-Mansour. 1901-1955
- 4 Q 5 60 - Volume 51, Marsac-Melanjoie. 1901-1955
- 4 Q 5 61 - Volume 52, Mennesson-Millard. 1901-1955
- 4 Q 5 62 - Volume 53, Millardet-Molière. 1901-1955
- 4 Q 5 63 - Volume 54, Moreira-Moutailler. 1901-1955
- 4 Q 5 64 - Volume 55, Neuville-Nisenbaum. 1901-1955
- 4 Q 5 65 - Volume 56, Paillares-Pariche. 1901-1955
- 4 Q 5 66 - Volume 57, Pelissa-Peltot. 1901-1955
- 4 Q 5 67 - Volume 58, Pien-Plagellat. 1901-1955
- 4 Q 5 68 - Volume 59, Poixalolle-Portillo. 1901-1955
- 4 Q 5 69 - Volume 60, Prieure-Queron. 1901-1955
- 4 Q 5 70 - Volume 61, Rançon-Rebillon. 1901-1955
- 4 Q 5 71 - Volume 62, Richebourg-Romieu. 1901-1955
- 4 Q 5 72 - Volume 63, Ronval-Rumilly. 1901-1955
- 4 Q 5 73 - Volume 64A, Saad-Sainte-Barbe. 1901-1955
- 4 Q 5 74 - Volume 64B, Sainte-Beuve-Schibli. 1901-1955
- 4 Q 5 75 - Volume 64C, Schick-Schindler. 1901-1955
- 4 Q 5 76 - Volume 65A, Sevin-Sperry. 1901-1955
- 4 Q 5 77 - Volume 65B, Spert-Szynkiwcz. 1901-1955
- 4 Q 5 78 - Volume 66,Tabanou-Tenaille. 1901-1955
- 4 Q 5 79 - Volume 67, Tessereau-Thomout. 1901-1955
- 4 Q 5 80 - Volume 68,Tranchart-Vandeput. 1901-1955
- 4 Q 5 81 - Volume 69A,Vaananen-Vautey. 1901-1955
- 4 Q 5 82 - Volume 69B, Vauthier-Vignon. 1901-1955
- 4 Q 5 83 - Volume 69C, Vignot-Vysotzki. 1901-1955
- 4 Q 5 84 - Volume 69D, Waag-Yzel. 1901-1955
- 4 Q 5 85 - Volume 70, Zabal-Zyssman. 1901-1955
- 4 Q 5 86 - Volume 71, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 87 - Volume 72, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 88 - Volume 73, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 89 - Volume 74, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 90 - Volume 75, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 91 - Volume 76, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 92 - Volume 77, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 93 - Volume 78, sociétés. 1901-1955
- 4 Q 5 94 - Volume 79, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 95 - Volume 80, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 96 - Volume 81, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 97 - Volume 82A, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 98 - Volume 82B, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 99 - Volume 83, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 100 - Volume 84, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 101 - Volume 85, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 102 - Volume 86, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 103 - Volume 87, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 104 - Volume 88, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 105 - Volume 89, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 106 - Volume 90, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 107 - Volume 91A, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 108 - Volume 91B, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 109 - Volume 92, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 110 - Volume 93, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 111 - Volume 94, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 112 - Volume 95,supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 113 - Volume 96, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 114 - Volume 97,supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 115 - Volume 98, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 116 - Volume 99, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 117 - Volume 100, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 118 - Volume 101, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 119 - Volume 102, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 120 - Volume 103, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 121 - Volume 104, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 122 - Volume 105, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 123 - Volume 106, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 124 - Volume 107, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 125 - Volume 108, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 126 - Volume 109, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 127 - Volume 110, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 128 - 549 - Répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 128 - Volume 1. 1901-1955
- 4 Q 5 129 - Volume 2. 1901-1955
- 4 Q 5 130 - Volume 3. 1901-1955
- 4 Q 5 131 - Volume 4. 1901-1955
- 4 Q 5 132 - Volume 5. 1901-1955
- 4 Q 5 133 - Volume 6. 1901-1955
- 4 Q 5 134 - Volume 7. 1901-1955
- 4 Q 5 135 - Volume 8. 1901-1955
- 4 Q 5 136 - Volume 9. 1901-1955
- 4 Q 5 137 - Volume 10. 1901-1955
- 4 Q 5 138 - Volume 11. 1901-1955
- 4 Q 5 139 - Volume 12. 1901-1955
- 4 Q 5 140 - Volume 13. 1901-1955
- 4 Q 5 141 - Volume 14. 1901-1955
- 4 Q 5 142 - Volume 15. 1901-1955
- 4 Q 5 143 - Volume 16. 1901-1955
- 4 Q 5 144 - Volume 17. 1901-1955
- 4 Q 5 145 - Volume 18. 1901-1955
- 4 Q 5 146 - Volume 19. 1901-1955
- 4 Q 5 147 - Volume 20. 1901-1955
- 4 Q 5 148 - Volume 21. 1901-1955
- 4 Q 5 149 - Volume 22. 1901-1955
- 4 Q 5 150 - Volume 23. 1901-1955
- 4 Q 5 151 - Volume 24. 1901-1955
- 4 Q 5 152 - Volume 25. 1901-1955
- 4 Q 5 153 - Volume 26. 1901-1955
- 4 Q 5 154 - Volume 27. 1901-1955
- 4 Q 5 155 - Volume 28. 1901-1955
- 4 Q 5 156 - Volume 29. 1901-1955
- 4 Q 5 157 - Volume 30. 1901-1955
- 4 Q 5 158 - Volume 31. 1901-1955
- 4 Q 5 159 - Volume 32. 1901-1955
- 4 Q 5 160 - Volume 33. 1901-1955
- 4 Q 5 161 - Volume 34. 1901-1955
- 4 Q 5 162 - Volume 35. 1901-1955
- 4 Q 5 163 - Volume 36. 1901-1955
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- 4 Q 5 165 - Volume 38. 1901-1955
- 4 Q 5 166 - Volume 39. 1901-1955
- 4 Q 5 167 - Volume 40. 1901-1955
- 4 Q 5 168 - Volume 41. 1901-1955
- 4 Q 5 169 - Volume 42. 1901-1955
- 4 Q 5 170 - Volume 43. 1901-1955
- 4 Q 5 171 - Volume 44. 1901-1955
- 4 Q 5 172 - Volume 45. 1901-1955
- 4 Q 5 173 - Volume 46. 1901-1955