Notice descriptive
- Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
- Archives postérieures à 1790
- N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
- 1N - Biens communaux
- N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 55 1N5 - Chemin d'exploitation commun : contrat de servitude. 1904
Sujet : servitude / agriculture
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)