Notice descriptive
- Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
- Archives postérieures à 1790
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- 5I - Hygiène publique et salubrité
- Etablissements insalubres et incommodes.
- 5I - Hygiène publique et salubrité
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 55 5I3 - Porcheries. - Demandes d'installations : arrêtés préfectoraux, plans, autorisations, avis d'enquête, affiches (1881-1942). Interdiction d'exploitation : arrêté préfectoral, arrêté de mise en demeure, notifications, correspondance (1940-1941). 1922-1942
Importance matérielle : 6 affiches
Conditions d'accès :
Les affiches d'avis d'enquête sont cotées E-DEPOT55 5I3(1)
Sujet : industrie agro-alimentaire / installation classée
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Type de document : affiche
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
