Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
    • Archives postérieures à 1790
      • Q - Assistance et prévoyance
        • 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
          • Bureau de bienfaisance.

E-DEPOT 55 1Q3 - Commission administrative. - Nomination des membres par le sous-préfet : avis. Election de délégués : procès-verbaux, délibération de la commission du bureau d'assistance, arrêtés préfectoraux. 1924-1935

Sujet : élection / structure communale d'aide sociale
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'élection, délibération
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)