Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
    • Archives postérieures à 1790
      • Q - Assistance et prévoyance
        • 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

E-DEPOT 55 5Q13 - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Demandes et attributions d'allocations : listes nominatives, états mensuels, carnet à souche, télégramme, circulaires, correspondance (1907-1939). Dépenses obligatoires de la commune : extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance (1907-1941). 1907-1941

Contenu :

Le télégramme évoque le cumul de l'assistance aux vieillards et de l'allocation militaire.

Sujet : prestation d'aide sociale légale
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste nominative
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)