Mercredi 1er mai : à l'occasion de la course du Muguet à Pontoise,
entrée libre à l'exposition "
Objectif sports : pratiques d'hier à aujourd'hui
" de 9h à 13h.
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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
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Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents.
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2175 W 17, 45-77, 95-169 -
Contrôle administratif.
1967-2003
Sujet :
administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 60 - 77 -
Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
1977-2003
Sujet :
société d'économie mixte / administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 72 - 77 -
Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
1976-1986
Sujet :
administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 74 - 77 -
Opérations de liquidation de Sannois.
1982-1986
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet :
administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu :
Sannois (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 77 -
1985-1986
1985-1986
Sujet :
administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu :
Sannois (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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